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Conditions Générales de Vente

1. Vous n’avez pas réservé de chambre dans nos hôtels

Pour plus d’informations au sujet d’un séjour dans nos hôtels en France, vous pouvez contacter directement l’hôtel de votre choix ou appeler notre centrale de réservation au 08 92 78 29 29 (08 92 78 29 29* (+ 33 2 98 33 75 29 pour un appel depuis l’étranger)* 0,35€ TTC / minute + prix d’un appel  depuis un poste fixe en France. Vous pouvez également consulter les pages hôtels pour avoir plus d’informations sur l’hôtel sélectionné.

En dehors des horaires d’ouverture indiqués, nos hôtels disposent d’un distributeur automatique de chambres (« DAC ») par lequel vous pouvez également louer une chambre au moyen d’une carte bancaire uniquement équipée d’une puce électronique.

 

2. Vous souhaitez réserver une chambre dans nos hôtels

Les réservations pour un séjour dans nos hôtels en France, sont effectuées auprès des sociétés suivantes :

o   B&B HOTELS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° RCS 378 047 500 dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest ;

o   B&B DREAMLAND HOTEL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° RCS 808 416 960 dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest.

(Ci-après « B&B HOTELS »)

 

2.1.  Réservation garantie

Votre réservation sera pleinement garantie dès lors que votre séjour sera payé, soit par chèque ou espèces directement auprès de l’hôtel, soit en communiquant les coordonnées de votre carte bancaire lors de la réservation de votre séjour (sauf si les coordonnées bancaires communiquées sont invalides).

La communication de vos coordonnées de carte bancaire pour garantir votre réservation ne permet pas le paiement des nuitées réservées, mais autorise l’hôtel à débiter sur votre compte le montant de la première nuitée du séjour réservé en cas de non-présentation (« no show ») si la réservation n’a pas été annulée dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

Un e-mail contenant un numéro de réservation sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez communiquée à l’hôtel pour toutes les réservations garanties. Ce numéro de réservation vous permet d’arriver à l’hôtel à l’heure que vous souhaitez.

Si vous arrivez plus tôt ou plus tard que les horaires d’ouverture de la réception de l’hôtel, vous pouvez lorsque c’est possible, communiquer votre numéro de réservation au distributeur automatique de chambre qui vous délivre (le cas échéant après règlement de votre séjour) un ticket mentionnant votre numéro de chambre et votre code d’accès.

 

2.2.  Réservation simple

Votre réservation sera simple lorsque vous réservez sans communiquer les coordonnées de votre carte bancaire directement auprès de l’hôtel.

Dans ce cas, le numéro de réservation qui vous est communiqué par l’hôtel vous permet d’obtenir une chambre, hors horaire d’accueil de l’hôtel sélectionné, via le DAC, ou d’être accueilli par l’hôtel jusqu’à 19 heures le jour du début de votre séjour. Au-delà de 19 heures, votre chambre est automatiquement remise en vente.

 

2.3. Offres promotionnelles  et/ou offres spéciales (réservations « non remboursables »)

Certaines offres promotionnelles et/ou spéciales sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

Ces offres, disponibles sur le site internet, sur les applications mobiles B&B HOTELS ou sur les sites internet et services mobiles des partenaires commerciaux de B&B HOTELS, sont des offres tarifaires pour lesquelles aucun cumul, aucune annulation, aucune modification et aucun remboursement ne sont possibles (comprenant les chambres et les éventuels services complémentaires).

Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre, un prépaiement en ligne de la totalité du séjour et des prestations complémentaires est requis pour valider cette réservation.

En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, le montant total prépayé de la réservation ne fera l’objet d’aucun remboursement.  

 

2.4. Réservations de groupe

Une réservation comprenant plus de dix (10) chambres sera considérée comme une réservation de groupe et pourra faire l’objet de conditions spécifiques. Pour toute information pour un séjour en France, vous pouvez contacter le service dédié aux groupes chez B&B HOTELS, en envoyant un e-mail à groupdesk@hotelbb.com.

 

3. Procédure de réservation via [hotelbb.com/fr] ou les applications mobiles B&B HOTELS

La procédure de réservation est la suivante :

1. Recherchez un hôtel parmi les différents hôtels du groupe B&B HOTELS proposés sur le site internet ;

2. Choisissez l’hôtel, les dates de séjour (début et fin), le nombre d’occupants, le type et le nombre de chambres et les conditions de vente du tarif associé, sélectionnez les éventuelles prestations complémentaires (de type petit-déjeuner), excepté lorsque la prestation complémentaire est incluse dans le tarif mentionné ;

3. Vérifiez le détail de la réservation, le montant total du prix à payer, les conditions de ventes applicables au tarif réservé (pour la chambre, le tarif et/ou les prestations complémentaires). Indiquez les coordonnées du ou des client(s) ;

4. Consultez et acceptez les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation du site internet ainsi que la charte de confidentialité, les conditions de vente du tarif réservé (pour ajuster votre choix vous pouvez revenir sur les étapes précédentes) ;

5. Saisissez vos données de carte bancaire (seules les cartes de crédit/débit sont acceptées ; les cartes, Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptées pour garantir la réservation). Acceptez les conditions générales de vente et les conditions de vente spécifiques au tarif réservé, puis confirmez votre réservation.

6. B&B Hôtels accusera réception de votre réservation en envoyant immédiatement un e-mail récapitulant : le type de réservation effectuée, les éventuelles prestations complémentaires réservées et taxes de séjour, les dates de réservation, le tarif, le montant total à payer et le détail de ce montant, les conditions de vente liées au tarif sélectionné (acceptées par le client), les informations relatives au service client et l’adresse de l’hôtel à laquelle le client peut envoyer une réclamation s’il le souhaite.

 

4. Procédure d’enregistrement en ligne (« Check-in à distance »)

B&B HOTELS vous offre la possibilité de recevoir à l'avance le(s) code(s) d’accès de votre (vos) chambre(s) en procédant à un enregistrement en ligne aussi appelé « Check-in à distance ». Cet enregistrement en ligne vous permet d’éviter de passer par un enregistrement à la réception de l'hôtel pendant ses horaires d’ouverture.

Quelques jours avant la date du début de votre séjour, vous recevrez un e-mail vous permettant de choisir l'option « enregistrement en ligne » ou vous pourrez également retrouver l'option « enregistrement en ligne » en vous connectant sur le site internet, et en cliquant sur le bouton correspondant, affiché sur le récapitulatif de votre réservation.

L’option « enregistrement en ligne » n’est possible que pour les réservations prépayées.

Par conséquent, en choisissant l’option « enregistrement en ligne », et si vous n’avez pas prépayé votre réservation, il vous sera demandé de régler votre réservation à l’avance, grâce au lien contenu dans l’e-mail qui vous aura été envoyé pour vous proposer l’option « enregistrement en ligne ».

Une fois que l'option « enregistrement en ligne » a été activée et que la réservation a été prépayée, la réservation ne peut plus être annulée, remboursée ou modifiée en ligne (y compris les chambres et tous les services supplémentaires).

Le(s) code(s) vous sera (seront) envoyé(s) par e-mail ou par e-mail et SMS le jour de votre arrivée.

 

5. Annuler ou modifier votre réservation

Il vous est rappelé que, s’agissant de prestations de services d’hébergement, conformément à l’article L 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation.

 

5.1. Annulation de votre réservation

Les réservations simples et garanties pourront être annulées avant 19 heures le jour prévu de votre arrivée.

Pour annuler sans frais une réservation simple ou garantie, vous devez :  

- soit avertir directement l’hôtel concerné au plus vite ;

- soit contacter la centrale de réservation ;

- soit cliquer sur le lien prévu à cet effet dans votre e-mail de confirmation de réservation.

Vous recevrez la confirmation de l’annulation. Un remboursement sera effectué pour la partie du séjour annulée (par la même méthode de paiement que celle utilisée pour payer le séjour).

En cas d’annulation tardive (au-delà de 19 heures le jour prévu de votre arrivée), l’hôtel vous facturera le montant correspondant à la première nuitée (hors taxe de séjour et prestation(s) complémentaire(s)) en conservant les paiements effectués par espèces ou chèque ou en débitant la carte de débit/crédit dont les données ont été fournies à la réservation pour couvrir les frais d’annulation. Les nuitées restantes seront annulées et remboursées par chèque ou virement bancaire en cas de paiement initial effectué par espèces ou chèque.

 

5.2. Modification de votre réservation

Pour toute prolongation de séjour, vous devez impérativement contacter la réception de l’hôtel avant 11 heures pour connaître la disponibilité des chambres. Si cette prolongation est possible, vous devrez aussitôt régler le montant correspondant à votre chambre, afin que l’hôtel vous communique un nouveau code pour vous y donner accès.

Pour toute interruption de séjour, vous devez impérativement prévenir la réception de l’hôtel avant 11 heures pour que l’interruption de votre séjour soit prise en compte. Dans le cadre d’une réservation simple ou garantie, le remboursement du prix de la partie du séjour annulée se fera, en cas de paiement initial par carte Visa, Mastercard ou American Express sur la carte ayant servi au paiement.

Pour tout autre mode de paiement le remboursement du prix de la partie du séjour annulée se fera par l’envoi d’un chèque correspondant à ce montant ou au moyen d’un virement bancaire.

Si vous n’êtes pas dans l’enceinte de l’hôtel en France, vous pouvez aussi contacter la centrale de réservation au 08 92 78 29 29*

*0,35€ TTC / minute + prix d’un appel depuis un poste fixe en France (+ 33 2 98 33 75 29 depuis l’étranger).

Les offres promotionnelles et/ou offres spéciales ne pourront faire l’objet d’aucune modification, annulation ou remboursement (que ce soit pour le montant du séjour ou pour les prestations complémentaires. Pour plus d’informations, référez-vous au paragraphe 2.3 Offres promotionnelles  et/ou offres spéciales (réservations « non remboursables »).

Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions spécifiques de l’offre.

 

6. Non-présentation (« no show ») 

En cas de non-présentation du client (« no show ») toute réservation garantie :

- par communication de vos coordonnés bancaires et non annulée avant 19 heures donnera automatiquement lieu à la facturation et au débit du prix de la première nuitée (hors taxe de séjour et prestation(s) complémentaire(s)) à titre d’indemnité forfaitaire et pour l’annulation sans frais du reste de votre séjour. Les nuitées restantes seront annulées ;

- par prépaiement de la totalité du séjour auprès de l’hôtel et non annulée avant 19 heures, donnera lieu sur votre demande au remboursement de la totalité de votre séjour déduction faite du prix de la première nuitée.

Dans le cas d’une réservation garantie par prépaiement partiel auprès de l’hôtel et non annulée avant 19 heures, les sommes versées d’avance (arrhes) ne feront l’objet d’aucun remboursement et seront conservées à titre d’indemnité forfaitaire et pour l’annulation sans frais du reste de votre séjour.

Dans le cas de réservations « non remboursables », visées à l’article 2.3, 100% du prix total à payer a été réglé au moment de la réservation, sauf mention contraire expresse dans les conditions de l’offre. Cette somme ne sera pas remboursée, sous aucune circonstance (pour les chambres et les éventuelles prestations complémentaires). En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, la réservation sera entièrement annulée et l’hôtel pourra facturer le montant total de la réservation au client pour couvrir les frais d’annulation et compenser le préjudice subi.

 

7. Prix

Les prix s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

Les prix confirmés au client sont exprimés TTC en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site internet.

Le montant de la taxe de séjour, perçue pour le compte des municipalités,  varie en fonction des villes. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, parkings …) ne sont pas incluses dans le prix.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront  automatiquement répercutés sur les prix indiqués à la date de facturation du séjour (à la date d’arrivée).

 

8. Paiement

Pour accéder à votre chambre, il vous faut avant tout la régler.

Les cartes bancaires Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptées pour garantir une réservation, mais peuvent l’être pour votre règlement à l’hôtel. Le paiement par e-carte bleue ne vous est pas proposé pour la réservation et le paiement de votre séjour dans les hôtels B&B.

Le paiement en ligne s’effectue par carte de crédit/débit (American Express, Visa, Visa Electron, Maestro et/ou Mastercard uniquement) via un système de paiement sécurisé. Vous devez fournir votre numéro de carte de crédit/débit, la date d’expiration et le CVV (numéro de sécurité au dos de la carte).

Toute irrégularité qui serait détectée dans le paiement ou le mode de paiement (même après que le paiement a été effectué en intégralité), ou tout paiement non effectué, incomplet ou frauduleux, ou tout paiement lié à des activités illégales imputables au client ou réalisées par le client avec la complicité d’une tierce partie, entraînera l’annulation complète de la réservation aux frais du client, sans préavis et sans porter atteinte à toute action civile ou pénale qui pourrait être engagée à son encontre.

Une fois la réservation confirmée et le paiement en ligne effectué, vous recevrez une confirmation détaillée par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie, qui vous servira de preuve de paiement de la réservation.

La confirmation est réputée représenter l’accord entre les parties.

Lors de votre arrivée à l’hôtel, vous pourrez demander une facture détaillée reprenant le prix total de votre séjour et incluant la taxe de séjour (le cas échéant).

L’utilisation d’une carte bancaire invalide entraînera automatiquement l’annulation de la réservation selon les mêmes modalités que celles qui encadrent les paiements irréguliers ou frauduleux.

Au DAC, seules les cartes bancaires équipées d’une puce électronique vous permettent de régler votre séjour dans les hôtels B&B. Si votre carte bancaire ne dispose que d’une piste magnétique, pour régler votre séjour chez B&B HOTELS, il vous faudra arriver impérativement à l’hôtel pendant les heures d’ouverture de la réception ou utiliser un autre mode de règlement.

 

9. Réclamations

Toutes réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance du Service Clients de B&B HOTELS via notre formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : [insérer lien] dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel.

A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels sont exploités par des sociétés juridiquement indépendantes de B&B HOTELS, à laquelle ils sont liés par un contrat de franchise et sont en conséquence seuls responsables envers les clients d’éventuels dommages.

B&B HOTELS et les hôtels sont assurés auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables au titre de leur responsabilité professionnelle. Vous devrez avoir pris soin en outre lors de votre séjour de signaler tout désagrément afin de limiter un éventuel préjudice.

 

10. Responsabilité

Les photographies et informations apparaissant sur ce site internet ne sont pas contractuelles.

B&B HOTELS ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas d’événement de force majeure, du fait d’une tierce partie, du fait du client, du fait d’une défaillance du réseau internet ou en cas de refus de paiement de la banque du titulaire de la carte bancaire.

 

11. Règlement des litiges

Sans porter atteinte aux règles de procédure applicables, et conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, B&B HOTELS offre au client un recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation en adhérant au système de médiation sectoriel, MTV - MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.

Après avoir saisi le service client de B&B HOTELS pour tenter de résoudre le litige à l'amiable et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

- Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17

- Email : info@mtv.travel

- Informations : http://www.mtv.travel

La saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.

 

12. Séjour à l'hôtel

Sauf mention contraire expresse, les chambres réservées peuvent être utilisées de 12 heures le premier jour de la réservation à 12 heures le dernier jour de la réservation.

Les animaux ne seront acceptés que dans les hôtels B&B qui précisent dans leurs prestations spécifiques que les animaux sont acceptés, et à condition de respecter strictement les règles édictées. Cette prestation entraîne le paiement d’un supplément. La responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée en cas de dommages ou de désagréments causés par l’animal affectant l’hôtel, des tierces parties, des employés ou d’autres clients de l’hôtel. Le coût des éventuels dommages causés durant le séjour pourra être facturé au client.

Conformément à l’article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée à l’hôtel au moment de l’enregistrement, de remplir une fiche de police. Dans ce cadre, vous devrez présenter une pièce d’identité, afin de permettre à l’hôtel de vérifier s’il doit ou non compléter cette fiche.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à
l’ordre public amènera la direction de l’hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans lui verser aucune indemnité ni pratiquer aucun remboursement (si un paiement a déjà été effectué).

Les hôtels B&B proposent un accès Wi-Fi gratuit. Les clients s’engagent à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de toute propriété protégée par des droits d’auteur ou des droits voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

 

13. Délogement et force majeure

En cas de non-disponibilité de l’hôtel réservé, pour des raisons imputables à l’hôtel, ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve le droit de reloger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature. Les éventuels surcoûts  (liés à la différence de tarifs des chambres) seront à la charge de l’hôtel initialement réservé par le client.

B&B HOTELS n’encourra pas de responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

 

14. Respect de la vie privée et des données à caractère personnel

Lorsqu’un client utilise le site internet ou les applications mobiles de B&B Hôtels, notamment lorsqu’il effectue une réservation, B&B HOTELS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Toutes les informations utiles sont indiquées dans la « Politique de Confidentialité [insérer lien] ». 

 

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français pour les hôtels situés en France, sous réserve d’une disposition protectrice impérative.

 

16. Evolution et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter de leur date de dernière mise à jour et pendant toute la durée de mise en ligne des services de B&B HOTELS pour des réservations de dix (10) chambres maximum. Elles sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées. A ce titre, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

Conditions générales de ventes mises à jour le XX mars 2019.

1. Procédure de réservation en ligne

La procédure de réservation est la suivante :

1. Choisissez l’hôtel, le nombre d’hôtes, le type de chambre et le tarif.

2. Sélectionnez d’éventuelles prestations en supplément, comme le petit déjeuner ou le départ tardif, sauf si ces prestations sont déjà comprises dans le tarif mentionné au point 1.

3. Vérifiez les détails de la réservation, le montant total et les modalités spécifiques (concernant la chambre, le tarif et/ou les prestations en supplément). Puis saisissez les informations concernant les hôtes.

4. Saisissez les données de votre carte bancaire. Lisez attentivement et acceptez les conditions générales de vente et les conditions spécifiques de vente du tarif réservé et, enfin, confirmez votre réservation.

Si votre réservation est remboursable, les données de votre carte bancaire seront collectées uniquement pour garantir la réservation. Les cartes American Express et Diners ne sont en aucun cas acceptées pour garantir une réservation. Si votre réservation n’est pas remboursable, le paiement sera immédiatement débité sur votre compte bancaire. Les cartes American Express et Diners ne sont en aucun cas acceptées pour effectuer le paiement.

5. B&B Hotels accusera réception de la réservation en envoyant immédiatement un e-mail précisant : le type de réservation effectuée, les prestations en supplément réservées, les dates du séjour, le tarif, le montant total ainsi que le détail de ce montant, les conditions de vente liées au tarif sélectionné (acceptées par le client), les informations concernant le service client et l’adresse de l’hôtel, à laquelle le client pourra envoyer sa réclamation s’il devait en avoir. En l’absence de cet accusé de réception, l’accord avec l’hôtel ne pourra pas être considéré comme finalisé par B&B Hotels.

 

2. Réservations
     2.1 Réservation remboursable

Une réservation remboursable donne droit au client de modifier et d’annuler sa réservation (dans les délais fixés au sein de l’article 3 ci-dessous) et fait l’objet de frais limités en cas de non-présentation à l’hôtel (voir le paragraphe 4 ci-dessous). De plus, les données de carte bancaire que vous aurez fournies pour payer votre réservation conformément au paragraphe 1.4 ci-dessus ne seront pas utilisées pour débiter immédiatement les nuitées que vous avez réservées : ces données serviront uniquement à garantir la réservation.

 

2.2 Réservation non remboursable

Les réservations non remboursables correspondent à des offres spéciales et promotionnelles, qui sont disponibles uniquement sur le site web [•] officiel ou via les partenaires commerciaux de B&B Hotels. Ces offres ne peuvent pas être combinées à d’autres promotions et ne peuvent être ni annulées, ni remboursées, ni modifiées, conformément aux paragraphes 3 et 4 ci-dessous. L’intégralité du montant total de la réservation (comprenant le prix des chambres et des prestations en supplément) sera débitée au moment où la réservation sera effectuée, sauf si une disposition indique expressément le contraire dans les conditions de l’offre. Ce montant (comprenant le prix des chambres et des prestations en supplément) ne sera en aucun cas remboursé.

 

2.3 Réservations de groupe

La réservation de plus de quatre (4) chambres sera considérée comme une réservation de groupe et pourra être concernée par des conditions spéciales et/ou des exigences supplémentaires (y compris : pré-paiements, pénalités et responsabilité conjointe), qui feront l’objet d’un accord écrit spécifique avec B&B Hotels et ses partenaires.

 

2.4 Enfants

Des conditions spéciales s’appliquent en fonction de l’hôtel dans lequel vous souhaitez séjourner. Veuillez contacter directement l’hôtel pour obtenir plus d’informations.

 

2.5 Animaux de compagnie

Des conditions spéciales s’appliquent en fonction de l’hôtel dans lequel vous souhaitez séjourner. Veuillez contacter directement l’hôtel pour obtenir plus d’informations.

 

3. Annuler ou modifier votre réservation
     3.1 Annuler votre séjour

Les réservations “non remboursables” ne peuvent être ni modifiées ni annulées par le client. Le montant (comprenant le prix des chambres et des prestations en supplément), payé entièrement au moment de la réservation, ne sera en aucun cas remboursé.

Les réservations “remboursables” peuvent être annulées sans aucuns frais au plus tard à 18 h le jour précédant la date d’arrivée prévue. Pour annuler une réservation, vous devez informer expressément l’hôtel de votre intention d’annuler la réservation en le contactant directement par téléphone et/ou par e-mail. Vous recevrez immédiatement une confirmation de l’annulation. En cas d’annulation tardive, l’hôtel débitera la carte bancaire utilisée pour garantir la réservation du montant correspondant à la première nuitée, pour couvrir le coût de l’annulation conformément à l’article 1382 du Code civil italien. Les nuitées restantes seront annulées.

 

3.2 Prolonger votre séjour

Contactez la réception de l’hôtel avant midi pour vérifier les disponibilités. Si des chambres sont disponibles, vous devrez payer vos nuitées supplémentaires immédiatement pour pouvoir y avoir accès.

 

3.3 Écourter votre séjour

En cas de réservation “remboursable”, vous devez informer l’hôtel de votre volonté d’écourter votre séjour au plus tard à 18 h le jour précédant votre départ. Un remboursement proportionnel à la partie du séjour annulée sera effectué (selon le même mode de paiement que celui utilisé pour réaliser le paiement).

Aucun remboursement ne sera accordé pour les réservations “non remboursables”, pour les réservations à tarif promotionnel ou pour les offres spéciales (celles-ci étant non remboursables par nature).

 

4. Non-présentation

Pour les réservations “remboursables”, en cas de non-présentation du client avant [minuit] le jour prévu de son arrivée, l’obligation de l’hôtel d’honorer la réservation cessera immédiatement.

Une non-présentation entraînera le débit immédiat du montant correspondant à la première nuitée sur la carte bancaire utilisée pour garantir la réservation, pour couvrir le coût de l’annulation conformément à l’article 1382 du Code civil italien. Les nuitées restantes seront annulées.

Pour les réservations “non remboursables”, en cas de non-présentation du client avant [minuit] le jour prévu de son arrivée, l’obligation de l’hôtel d’honorer la réservation cessera immédiatement. Aucun montant supplémentaire ne sera débité en plus des 100 % du montant total de la réservation déjà payée par le client au moment de la réservation.

 

5. Prix et taxes

Les prix sont indiqués avant et pendant la procédure de réservation des chambres. Les prix affichés sont exprimés par chambre, pour le nombre de personnes, le type de chambre, les dates et l’hôtel sélectionnés.

Les prix confirmés au client sont exprimés toutes taxes comprises (à l’exception de la taxe de séjour) et sont uniquement valables pour la période précisée sur le site internet. Sauf mention contraire, les prestations en supplément (petit déjeuner, parking, etc.) ne sont pas incluses dans le prix.

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans la réservation (que la réservation soit “remboursable” ou “non remboursable”) et doit être réglée directement à l’hôtel le jour d’arrivée. Le montant de la taxe de séjour peut varier en fonction de la législation italienne nationale ou régionale applicable dans chaque cas.

Les prix affichés incluent la TVA en vigueur à la date de la réservation. Tout changement concernant le taux de TVA sera automatiquement pris en compte et répercuté sur le prix indiqué lorsque le séjour sera facturé (à la date d’arrivée).

Toute modification des lois ou introduction d’une nouvelle loi ou réglementation imposée par les autorités compétentes sera automatiquement prise en compte et répercutée sur le prix indiqué lorsque le séjour sera facturé (à la date d’arrivée).

 

6. Paiement

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire (débit/crédit ; Visa, Visa Electron, Maestro et/ou Mastercard uniquement) via un système de paiement sécurisé. Les paiements par cartes American Express ou Diners ne sont pas acceptés (ni pour garantir la réservation ni à l’arrivée). Les clients doivent fournir leur numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le code CVV (numéro de sécurité au dos de la carte). La personne séjournant à l’hôtel doit être le titulaire de la carte.

Toute irrégularité détectée dans le paiement ou le mode de paiement (même une fois que le paiement intégral a été effectué), toute absence de paiement, tout paiement incomplet ou frauduleux, ou toute preuve d’activité illégale liée au paiement et pouvant être imputée au client, ou au client avec la complicité d’un tiers, entraînera l’annulation complète de la réservation aux frais du client, sans qu’aucune notification préalable ne soit nécessaire, et sans que les actions civiles ou pénales potentiellement engagées contre le client ne puissent être remises en cause.

Si votre procédure de réservation requiert un paiement immédiat (réservation non remboursable), un e-mail de confirmation détaillé vous sera envoyé après le paiement à l’adresse e-mail que vous aurez fournie. Cet e-mail servira de preuve de paiement de la réservation. Cette preuve de paiement devra être présentée au moment de l’enregistrement (check-in). Dans le cas d’une réservation non remboursable, la signature du titulaire de la carte utilisée pour payer la réservation sera demandée.

À votre arrivée à l’hôtel, vous pourrez demander une facture détaillée reprenant le montant total de votre séjour, y compris la taxe de séjour (le cas échéant).

L’utilisation d’une carte bancaire invalide entraînera automatiquement l’annulation de la réservation selon les mêmes modalités que celles indiquées pour les paiements irréguliers ou frauduleux.

Conformément à l’article 49 du décret législatif italien 231/2007 (loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent), aucun paiement d’un montant égal ou supérieur à 3 000 euros ne pourra être effectué en liquide, qu’il émane d’un particulier ou d’une entité légale. L’interdiction s’applique également si un ou plusieurs paiements de montants inférieurs au plafond cité ci-dessus sont réalisés dans le but de contourner les lois en vigueur.

 

7. Réclamations

Toute suggestion, réclamation et/ou tout désaccord concernant les services fournis dans l’un de nos hôtels doivent être adressés directement à l’hôtel dans lequel vous séjournez, ou à l’adresse e-mail suivante : customerservice-italia@hotelbb.com dans les 30 jours calendaires à compter du dernier jour de votre séjour à l’hôtel.

 

8. Responsabilité

Les photos et informations qui apparaissent sur ce site internet ne sont pas contractuelles.

B&B Hotels ne peut être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation pour des raisons de force majeure, à cause de tiers, du client lui-même ou d’une défaillance du réseau internet, ou suite à un refus de paiement de la banque du titulaire de la carte.

 

9. Séjour à l’hôtel

Sauf mention contraire expresse, les chambres sont disponibles à partir de 14 h le premier jour (pour l’enregistrement - check-in) de la réservation et jusqu’à midi le dernier jour de la réservation (pour le départ - check-out).

Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement dans les hôtels B&B qui indiquent dans leurs services spécifiques que les animaux sont autorisés, à condition qu’ils respectent strictement les règles qui y figurent. Ce service implique le paiement de frais supplémentaires. Le propriétaire de l’animal est directement responsable des dégâts ou désagréments causés, que ce soit dans l’hôtel ou à des tiers, employés ou clients de l’hôtel. Si l’animal vient à déranger d’autres clients de l’hôtel, l’hôtel se réserve le droit de mettre immédiatement fin au séjour du propriétaire de l’animal, qui perdra le droit de formuler une réclamation ou d’être indemnisé. En outre, le coût des réparations liées aux dégâts causés durant le séjour sera immédiatement facturé au propriétaire de l’animal.

Conformément à l’article 109 du TULPS (loi générale italienne sur la sécurité publique), dans les 24 heures suivant l’arrivée d’un client, l’hôtel doit notifier aux autorités de sûreté compétentes l’identité du client. Dans ce but, à votre arrivée, ou au plus tard dans les 24 heures suivant votre arrivée, l’hôtel établira une copie de votre pièce d’identité. Si vous refusez de coopérer avec l’hôtel, il vous sera demandé de quitter les lieux.

Le client consent et s’engage à utiliser la chambre d’une manière appropriée, conformément à sa vocation. Face à un comportement contraire aux normes morales et à l’ordre public, la direction de l’hôtel est en droit de demander au client de quitter l’établissement sans aucun dédommagement ou remboursement (dans le cas où le paiement a déjà été effectué), et sans que cela n’empêche B&B Hotels de réclamer en plus des dommages et intérêts.

Les hôtels B&B fournissent un accès gratuit au Wi-Fi.

Le client consent à ne pas utiliser ses appareils électroniques pour reproduire, représenter, rendre disponibles ou divulguer au public des propriétés protégées par des droits d’auteur ou par un dispositif similaire sans avoir obtenu l’autorisation des titulaires de ces droits, ou en violation de leurs droits.

 

10. Surréservation (surbooking) et évacuation en cas de force majeure

L’hôtel se réserve le droit de reloger totalement ou partiellement ses clients dans un hôtel de catégorie équivalente, sous réserve de disponibilité, uniquement et exclusivement si l’hébergement réservé n’est pas disponible (« surréservation ») pour des raisons imputables à l’hôtel. Tous les frais supplémentaires (que ce soit en matière d’hébergement et/ou de transport) liés au transfert entre les deux hôtels seront pris en charge par l’hôtel initialement réservé par le client.

B&B Hotels ne sera pas tenu responsable pour une violation de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Les événements de force majeure ou catastrophes naturelles sont ceux généralement reconnus comme tels par la jurisprudence des tribunaux italiens. Dans ce cas, l’hôtel se réserve le droit de reloger tout ou partie de ses clients dans un hôtel de catégorie équivalente, sous réserve de disponibilité.

 

11. Vie privée

Veuillez consulter les mentions légales sur le site internet [•].

 

12. Droit applicable

Les présentes clauses et conditions sont régies par le droit italien pour les hôtels localisés en Italie.

 

13. Modification des conditions générales de vente

B&B Hotels se réserve le droit de modifier, partiellement ou totalement, les présentes conditions générales de vente, sans avis préalable.

 

14. Informations juridiques

B&B Hotels Italia S.p.A. (“B&B Hotels”) est une société dont le siège social est enregistré à Milan, Via Domenichino no. 19, ayant un capital social de 500 000 euros entièrement libéré, dont le code fiscal et numéro d’enregistrement au Registre des sociétés de Milan est le 06291950969. Elle fait partie du Groupe B&B Hotels et est soumise à la gestion et aux activités de coordination de FINANCIERE B&B Hotels, une société dûment constituée et existante en vertu du droit français, ayant son siège social au 271, rue du Général Paulet, Brest, France et enregistrée au Registre du commerce de Brest sous le numéro 448 178 533.

 

15. Informations de facturation

Les réservations effectuées par le biais de B&B Hotels sont facturées par la société gérant l’hôtel (c’est-à-dire un partenaire commercial de B&B Hotels), comme indiqué sur l’avis de confirmation, cette société étant à la fois chargée de vous fournir les services que vous avez achetés dans le cadre de votre réservation et de collecter les frais de séjour à l’hôtel correspondants.

1. Vous n’avez pas réservé de chambre dans nos hôtels

Pour plus d’informations au sujet d’un séjour dans nos hôtels en Espagne et/ou au Portugal, veuillez appeler notre centrale de réservation au +34 902 02 31 20 ou nous envoyer un e-mail à : «esp-info@hotelbb.com». Vous pouvez aussi contacter directement la réception de nos hôtels, 24h/24, 7j/7.

Vous trouverez les coordonnées d’un hôtel particulier sur son site internet. Pour consulter les conditions générales de vente d’autres hôtels B&B dans le monde, connectez-vous à notre site internet www.hotel-bb.com.

 

2. Vous souhaitez réserver une chambre dans nos hôtels
     2.1. Réservation garantie

Votre réservation sera pleinement garantie dès que votre séjour sera payé, soit en espèces directement auprès de l’hôtel, soit en fournissant vos données de carte de crédit/débit pour sécuriser le paiement (sauf si les données fournies ne sont pas valides).

Fournir vos données de carte de crédit/débit afin de garantir votre réservation n’entraîne pas le règlement des nuitées que vous avez réservées, mais autorise l’hôtel à débiter sur votre compte le montant de la première nuitée du séjour réservé en cas de non- présentation, si la réservation n’a pas été annulée auparavant (dans le cas d’une réservation avec annulation gratuite).

Un e-mail contenant un numéro de réservation sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez communiquée à l’hôtel pour toutes les réservations garanties.

 

2.2 Réservations à prix réduit et/ou offres spéciales

Ces offres, uniquement disponibles sur le site officiel www.hotel-bb.com ou auprès des partenaires commerciaux de B&B Hotels, ne sont pas cumulables avec d’autres réductions et ne peuvent être ni annulées, ni remboursées, ni modifiées (pour les chambres et les éventuels services additionnels).

Comme il s’agit de réservations « non remboursables », 100% du prix total à payer devra être réglé au moment de la réservation, sauf mention contraire expresse dans les conditions de l’offre. Cette somme ne pourra pas être remboursée, sous aucune circonstance (pour les chambres et les éventuels services additionnels).

En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, la réservation sera entièrement annulée et l’hôtel pourra facturer le montant total de la réservation au client pour couvrir les frais d’annulation et compenser le préjudice subi.

Dans ce cas, l’obligation de l’hôtel d’honorer la réservation cessera si la chambre n’est pas occupée dans le délai convenu, sauf si le client confirme son arrivée formelle dans ce délai.

 

2.3 Réservations de groupe

Une réservation comprenant plus de quatre (4) chambres sera considérée comme une réservation de groupe et pourra faire l’objet de conditions spécifiques et/ou de suppléments.

 

3. Procédure de réservation via www.hotel-bb.com

La procédure de réservation est la suivante :

1. Choisissez l’hôtel, le nombre d’hôtes, le type de chambre et le tarif.

2. Sélectionnez d’éventuelles prestations additionnelles, comme le petit-déjeuner ou le départ tardif, sauf si ces prestations sont incluses dans le tarif choisi à l’étape 1.

3. Vérifiez les détails de la réservation, le montant total à payer et les conditions spécifiques (pour la chambre, le tarif et/ou les prestations additionnelles). Puis, entrez les coordonnées des hôtes.

4. Saisissez vos données de carte bancaire (seules les cartes de crédit/débit sont acceptées ; la carte doit être au nom de la personne qui séjourne à l’hôtel ; les cartes American Express ne sont pas acceptées pour garantir la réservation). Lisez attentivement et acceptez les conditions générales de vente et les conditions de vente spécifiques au tarif réservé, puis confirmez votre réservation.

5. B&B Hotels accusera réception de votre réservation en envoyant immédiatement un e-mail récapitulant : le type de réservation effectuée, les éventuelles prestations additionnelles réservées, les dates de réservation, le tarif, le montant total à payer et le détail de ce montant, les conditions de vente liées au tarif sélectionné (acceptées par le client), les informations relatives au service client et l’adresse de l’hôtel à laquelle le client peut envoyer une réclamation s’il le souhaite.

 

4. Annuler ou modifier votre réservation

Il vous est rappelé que, dans le cadre de prestations d’hébergement, conformément aux dispositions de l’article 103 de la loi espagnole 3/2014 du 27 mars venant modifier le texte de refonte de la loi espagnole générale pour la défense des consommateurs et des usagers, aucun droit de rétractation ne peut être exercé suite à la fourniture de services ou de biens conçus selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou la fourniture de prestations d’hébergement à des fins autres que le logement, si le contrat stipule une date ou un délai spécifique.

Les réservations « remboursables » peuvent être annulées sans frais jusqu’au jour où l’arrivée est prévue à 18 h.

Pour annuler une réservation, vous devez informer expressément l’hôtel de votre intention d’annuler la réservation en le contactant directement par téléphone et/ou par e-mail. Vous recevrez immédiatement la confirmation de l’annulation. En cas d’annulation tardive, l’hôtel vous facturera le montant correspondant à la première nuitée en débitant la carte de débit/crédit dont les données ont été fournies à la réservation pour couvrir les frais d’annulation. Les nuitées restantes seront annulées.

Les réservations « non remboursables » ne pourront être ni modifiées ni annulées et le prix payé ne sera pas remboursé, sous aucune circonstance (pour les chambres et les éventuels services additionnels) (pour plus d’informations, référez-vous au paragraphe 2.2 Réservations à prix réduit et/ou offres spéciales, réservations « non remboursables »).

Prolonger votre séjour. Contactez la réception de l’hôtel avant 12 h pour connaître la disponibilité des chambres. Si des chambres sont disponibles, vous devrez payer le montant correspondant immédiatement pour y avoir accès.

Interrompre votre séjour.

  • Dans le cas de réservations « remboursables », vous devez prévenir l’hôtel le jour précédant l’interruption de votre séjour au plus tard à 18 h. Un remboursement sera effectué pour la partie du séjour annulée (par la même méthode de paiement que celle utilisée pour payer le séjour).
  • Aucun remboursement ne sera effectué pour les réservations « non remboursables » ou les réservations à prix réduit ou les offres spéciales (qui sont non remboursables par nature).

 

5. Non-présentation

  • Dans le cas de réservations « remboursables », une non-présentation entraînera le débit immédiat du montant correspondant à la première nuitée sur la carte de crédit/débit dont les données ont été fournies à la réservation, pour couvrir les frais d’annulation. Les nuitées restantes seront annulées.
  • Dans le cas de réservations « non remboursables », 100% du prix total à payer a été réglé au moment de la réservation, sauf mention contraire expresse dans les conditions de l’offre. Cette somme ne sera pas remboursée, sous aucune circonstance (pour les chambres et les éventuels services additionnels).

En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, la réservation sera entièrement annulée et l’hôtel pourra facturer le montant total de la réservation au client pour couvrir les frais d’annulation et compenser le préjudice subi.

 

6. Prix

Les prix sont indiqués avant et lors de la réservation des chambres. Les prix indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personnes, le type de chambre, les dates et l’hôtel sélectionnés.

Les prix confirmés au client sont exprimés TTC (seule la taxe de séjour n’est pas incluse) et sont valables pour la durée indiquée sur le site uniquement. Sauf mention contraire, les prestations additionnelles (petit-déjeuner, parking, etc.) ne sont pas incluses dans le prix.

La taxe de séjour n’est jamais comprise dans le prix de la réservation (que la réservation soit « remboursable » ou non) et doit être réglée directement auprès de l’hôtel le jour de l’arrivée. Le montant de la taxe de séjour peut varier en fonction de la ville et/ou du pays. Dans tous les cas, l’hôtel procède conformément à la législation espagnole nationale ou régionale applicable (actuellement, en Espagne, la taxe est uniquement collectée aux îles Baléares et en Catalogne).
Les prix indiqués incluent la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués au moment de la facturation du séjour (à la date d’arrivée).

Toute modification et/ou instauration d’une nouvelle législation ou réglementation imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur les prix indiqués au moment de la facturation du séjour (à la date d’arrivée).

 

7. Paiement

Le paiement en ligne s’effectue par carte de crédit/débit (Visa, Visa Electron, Maestro et/ou Mastercard uniquement) via un système de paiement sécurisé. Les clients doivent fournir leur numéro de carte de crédit/débit, la date d’expiration et le CVV (numéro de sécurité au dos de la carte). La carte doit être au nom de la personne qui séjourne à l’hôtel.

Toute irrégularité qui serait détectée dans le paiement ou le mode de paiement (même après que le paiement a été effectué en intégralité), ou tout paiement non effectué, incomplet ou frauduleux, ou tout paiement lié à des activités illégales imputables au client ou réalisées par le client avec la complicité d’une tierce partie, entraînera l’annulation complète de la réservation aux frais du client, sans préavis et sans porter atteinte à toute action civile ou pénale qui pourrait avoir été engagée à son encontre.

Une fois la réservation confirmée et le paiement en ligne effectué, vous recevrez une confirmation détaillée par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie, qui vous servira de preuve de paiement de la réservation. Cette preuve de paiement devra être présentée à l’hôtel durant l’enregistrement. Dans le cas de réservations « non remboursables », la signature du titulaire de la carte utilisée pour le paiement de la réservation sera exigée.

La confirmation est réputée représenter l’accord entre les parties.

Lors de votre arrivée à l’hôtel, vous pourrez demander une facture détaillée reprenant le prix total de votre séjour et incluant la taxe de séjour (le cas échéant).

Les paiements par cartes American Express ou Diners ne sont pas acceptés (que ce soit pour garantir la réservation ou à l’arrivée).

L’utilisation d’une carte bancaire invalide entraînera automatiquement l’annulation de la réservation selon les mêmes modalités que celles qui encadrent les paiements irréguliers ou frauduleux.

Conformément à l’article 7 de la loi espagnole 7/2012 du 29 octobre relative à la modification de la réglementation fiscale et budgétaire et à l’adaptation de la réglementation financière pour l’intensification des actions menées à des fins de prévention et de lutte contre la fraude : les transactions d’un montant égal ou supérieur à 2 500 € (ou à la contre-valeur de cette limite en devise étrangère) dans lequel toute partie impliquée agit en qualité d’entreprise ou de professionnel ne peuvent être réglées en espèces.

Toutefois, le montant susmentionné sera porté à 15 000 € (ou à la contre-valeur de cette limite en devise étrangère) si le payeur est une personne physique qui peut démontrer qu’elle n’a pas son domicile fiscal en Espagne et qu’elle n’agit pas en qualité d’entreprise ou de professionnel.

Afin de calculer les montants dont il est question aux paragraphes précédents, les montants de toutes les transactions ou de tous les paiements entre lesquels la fourniture de biens ou de services a pu être partagée devront être additionnés.

Le paiement en espèces fait référence au mode de paiement défini dans l’article 34.2 de la loi espagnole 10/2010 du 28 avril relative à la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.

 

8. Réclamations

Toute suggestion, réclamation ou plainte à propos des prestations fournies dans n’importe lequel de nos hôtels peut être déposée directement auprès de l’hôtel dans lequel vous séjournez ou envoyée à l’adresse e-mail suivante : esp-reclamaciones@hotelbb.com.

 

9. Responsabilité

Les photographies et informations apparaissant sur ce site internet ne sont pas contractuelles.

B&B Hotels ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas d’événement de force majeure, du fait d’une tierce partie, du fait du client, du fait d’une défaillance du réseau internet ou en cas de refus de paiement de la banque du titulaire de la carte bancaire.

 

10. Règlement des litiges

Sans porter atteinte aux règles de procédure applicables, conformément à l’article 57 de la loi espagnole 3/2014 du 27 mars venant modifier le texte de refonte de la loi espagnole générale pour la défense des consommateurs et des usagers, B&B Hotels offre à ses clients la possibilité de se soumettre à une procédure extrajudiciaire en vertu du programme d’arbitrage pour les consommateurs, selon les modalités et dans les cas précisés par la loi.

 

11. Séjour à l'hôtel

Sauf mention contraire expresse, les chambres réservées peuvent être utilisées de 14 h le premier jour de la réservation à 12 h le dernier jour de la réservation.

Les animaux ne seront acceptés que dans les hôtels B&B qui précisent dans leurs prestations spécifiques que les animaux sont acceptés, à condition qu’ils respectent strictement les règles édictées. Cette prestation entraîne le paiement d’un supplément. La responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée en cas de dommages ou de désagréments causés par l’animal affectant l’hôtel, des tierces parties, des employés ou d’autres clients de l’hôtel. Si l’animal vient à déranger d’autres personnes séjournant dans l’hôtel, l’hôtel pourra immédiatement mettre fin au séjour du client propriétaire de l’animal, qui perdra tout droit d’effectuer une réclamation ou d’exiger une indemnisation. De plus, le coût des éventuels dommages causés durant le séjour sera immédiatement facturé au client.

Selon la réglementation applicable, l’hôtel peut demander aux clients de remplir un formulaire de police au moment de l’enregistrement. Dans ce cadre, les clients devront présenter une pièce d’identité afin de vérifier s’ils doivent ou non compléter ce formulaire. Le client accepte de et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à
l’ordre public amènera la direction de l’hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans lui verser aucune indemnité ni pratiquer aucun remboursement (si un paiement a déjà été effectué). Les hôtels B&B proposent un accès Wi-Fi gratuit. Les clients s’engagent à ne pas utiliser
leurs appareils électroniques pour reproduire, représenter, rendre disponible ou divulguer au public toute propriété protégée par des droits d’auteur ou des droits similaires sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

 

12. Surbooking et évacuation en cas de force majeure

L’hôtel se réserve le droit de reloger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de catégorie équivalente, sous réserve de disponibilité, uniquement et exclusivement si l’hébergement réservé n’est pas disponible (surbooking) pour des raisons imputables à l’hôtel. Les éventuels surcoûts (liés aux chambres et/ou au transport) entre les deux hôtels seront à la charge de l’hôtel initialement réservé par le client. B&B Hotels n’endossera aucune responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Sont considérées comme cas de force majeure ou cas
fortuits les situations habituellement reconnues comme telles par la jurisprudence des tribunaux espagnols. Dans ce cas, l’hôtel se réserve le droit de reloger tout ou partie de ses clients dans un hôtel de catégorie équivalente, sous réserve de disponibilité.

 

13. Confidentialité

Veuillez vous référer aux mentions légales sur le site www.hotel-bb.com.

 

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit espagnol pour les hôtels situés en Espagne. En cas de conflit dans la mise en œuvre des règlements établis qui pourraient aller à l’encontre de la règlementation nationale ou régionale applicable, B&B Hotels s’engage à appliquer la législation actuellement en vigueur.

 

15. Modification des Conditions Générales de Vente

B&B Hotels se réserve le droit de modifier, partiellement ou totalement, les présentes Conditions Générales de Vente, sans préavis.

 

16. Informations juridiques

Aux fins prévues à l’article 10.1 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, il est précisé que le fournisseur de service est la société gérant l’hôtel B&B concerné par la réservation (veuillez vous référer à la liste jointe), étant une filiale du groupe B&B Hotels et plus précisément une filiale directe ou indirecte de FINANCIERE B&B HOTELS, une société dûment établie et existante aux yeux de la loi française, ayant son siège social au 271, rue du Général Paulet, Brest, France, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro 448 178 533.

 

17. Informations de facturation

La réservation effectuée par le biais de B&B Hotels sera facturée par la société gérant l’hôtel B&B concerné par la réservation (veuillez vous référer à la liste jointe), celle-ci étant à la fois la société chargée de fournir les prestations pour lesquelles vous avez payé dans le cadre de votre réservation et la société chargée de récolter les sommes dues.