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Conditions Générales de Vente : France

1. Vous n’avez pas réservé de chambre dans nos hôtels

Pour plus d’informations au sujet d’un séjour dans nos hôtels en France, vous pouvez contacter directement l’hôtel de votre choix ou appeler notre centrale de réservation au 08 92 78 29 29 (08 92 78 29 29* (+ 33 2 98 33 75 29 pour un appel depuis l’étranger)* 0,35€ TTC / minute + prix d’un appel  depuis un poste fixe en France. Vous pouvez également consulter les pages hôtels pour avoir plus d’informations sur l’hôtel sélectionné.

En dehors des horaires d’ouverture indiqués, nos hôtels disposent d’un distributeur automatique de chambres (« DAC ») par lequel vous pouvez également louer une chambre au moyen d’une carte bancaire uniquement équipée d’une puce électronique.

 

2. Vous souhaitez réserver une chambre dans nos hôtels

Les réservations pour un séjour dans nos hôtels en France, sont effectuées auprès des sociétés suivantes :

o   B&B HOTELS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° RCS 378 047 500 dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest ;

o   B&B DREAMLAND HOTEL, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° RCS 808 416 960 dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest.

(Ci-après « B&B HOTELS »)

 

2.1.  Réservation garantie

Votre réservation sera pleinement garantie dès lors que votre séjour sera payé, soit par chèque ou espèces directement auprès de l’hôtel, soit en communiquant les coordonnées de votre carte bancaire lors de la réservation de votre séjour (sauf si les coordonnées bancaires communiquées sont invalides).

La communication de vos coordonnées de carte bancaire pour garantir votre réservation ne permet pas le paiement des nuitées réservées, mais autorise l’hôtel à débiter sur votre compte le montant de la première nuitée du séjour réservé en cas de non-présentation (« no show ») si la réservation n’a pas été annulée dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

Un e-mail contenant un numéro de réservation sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez communiquée à l’hôtel pour toutes les réservations garanties. Ce numéro de réservation vous permet d’arriver à l’hôtel à l’heure que vous souhaitez.

Si vous arrivez plus tôt ou plus tard que les horaires d’ouverture de la réception de l’hôtel, vous pouvez lorsque c’est possible, communiquer votre numéro de réservation au distributeur automatique de chambre qui vous délivre (le cas échéant après règlement de votre séjour) un ticket mentionnant votre numéro de chambre et votre code d’accès.

 

2.2.  Réservation simple

Votre réservation sera simple lorsque vous réservez sans communiquer les coordonnées de votre carte bancaire directement auprès de l’hôtel.

Dans ce cas, le numéro de réservation qui vous est communiqué par l’hôtel vous permet d’obtenir une chambre, hors horaire d’accueil de l’hôtel sélectionné, via le DAC, ou d’être accueilli par l’hôtel jusqu’à 19 heures le jour du début de votre séjour. Au-delà de 19 heures, votre chambre est automatiquement remise en vente.

 

2.3. Offres promotionnelles  et/ou offres spéciales (réservations « non remboursables »)

Certaines offres promotionnelles et/ou spéciales sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de l’hôtel.

Ces offres, disponibles sur le site internet, sur les applications mobiles B&B HOTELS ou sur les sites internet et services mobiles des partenaires commerciaux de B&B HOTELS, sont des offres tarifaires pour lesquelles aucun cumul, aucune annulation, aucune modification et aucun remboursement ne sont possibles (comprenant les chambres et les éventuels services complémentaires).

Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques de l’offre, un prépaiement en ligne de la totalité du séjour et des prestations complémentaires est requis pour valider cette réservation.

En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, le montant total prépayé de la réservation ne fera l’objet d’aucun remboursement.  

 

2.4. Réservations de groupe

Une réservation comprenant plus de dix (10) chambres sera considérée comme une réservation de groupe et pourra faire l’objet de conditions spécifiques. Pour toute information pour un séjour en France, vous pouvez contacter le service dédié aux groupes chez B&B HOTELS, en envoyant un e-mail à groupdesk@hotelbb.com.

 

3. Procédure de réservation via hotel-bb.com ou les applications mobiles B&B HOTELS

La procédure de réservation est la suivante :

1. Recherchez un hôtel parmi les différents hôtels du groupe B&B HOTELS proposés sur le site internet ;

2. Choisissez l’hôtel, les dates de séjour (début et fin), le nombre d’occupants, le type et le nombre de chambres et les conditions de vente du tarif associé, sélectionnez les éventuelles prestations complémentaires (de type petit-déjeuner), excepté lorsque la prestation complémentaire est incluse dans le tarif mentionné ;

3. Vérifiez le détail de la réservation, le montant total du prix à payer, les conditions de ventes applicables au tarif réservé (pour la chambre, le tarif et/ou les prestations complémentaires). Indiquez les coordonnées du ou des client(s) ;

4. Consultez et acceptez les conditions générales de vente, les conditions générales d’utilisation du site internet ainsi que la charte de confidentialité, les conditions de vente du tarif réservé (pour ajuster votre choix vous pouvez revenir sur les étapes précédentes) ;

5. Saisissez vos données de carte bancaire (seules les cartes de crédit/débit sont acceptées ; les cartes, Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptées pour garantir la réservation). Acceptez les conditions générales de vente et les conditions de vente spécifiques au tarif réservé, puis confirmez votre réservation.

6. B&B Hôtels accusera réception de votre réservation en envoyant immédiatement un e-mail récapitulant : le type de réservation effectuée, les éventuelles prestations complémentaires réservées et taxes de séjour, les dates de réservation, le tarif, le montant total à payer et le détail de ce montant, les conditions de vente liées au tarif sélectionné (acceptées par le client), les informations relatives au service client et l’adresse de l’hôtel à laquelle le client peut envoyer une réclamation s’il le souhaite.

 

4. Procédure d’enregistrement en ligne (« Check-in à distance »)

B&B HOTELS vous offre la possibilité de recevoir à l'avance le(s) code(s) d’accès de votre (vos) chambre(s) en procédant à un enregistrement en ligne aussi appelé « Check-in à distance ». Cet enregistrement en ligne vous permet d’éviter de passer par un enregistrement à la réception de l'hôtel pendant ses horaires d’ouverture.

48 heures avant le jour prévu de votre arrivée à l’hôtel, vous êtes invité par mail à vous enregistrer pour le check-in à distance.

Le lien d’enregistrement est également disponible sur le mail de confirmation de réservation ainsi que sur votre compte web.

  • Même si vous avez déjà laissé votre numéro de carte bancaire pour garantir votre réservation en ligne, vous êtes invité à saisir votre numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme lors de l’enregistrement au check-in à distance pour cette fois régler votre réservation. Vous validez la transaction par le 3D Secure. (Paiement sécurisé).
  • Vous ne serez débité qu’au moment effectif où le check-in sera généré soit le jour de votre arrivée entre 14h et 18h.
  • Si vous avez opté pour une réservation prépayée en ligne, il ne vous sera pas demandé de ressaisir votre numéro de carte bancaire.

Vous recevrez un mail (et sms si vous en avez fait la demande) entre 14h et 18h le jour prévu de votre arrivée à l’hôtel avec le numéro de votre chambre et son code d’accès.

Si vous n’avez pas reçu votre numéro de chambre et son code d’accès passé 18h le jour prévu de votre arrivée, vous devrez retirer votre chambre à la réception de l’hôtel ou au distributeur automatique de chambres.

L’enregistrement au check-in à distance n’est plus possible après 18h le jour prévu de votre arrivée à l’hôtel.

Tout client pourra profiter de ce service à condition d'avoir une réservation “directe” (exclut les réservations faites sur des sites tiers : Booking, Expedia, etc).

Important, si vous souhaitez annuler :

  • Avant 14h, conditions habituelles (sauf si réservation en non annulable, non remboursable),
  • Après 14h, l’annulation pour la première n’est plus possible.

Le reste du séjour reste annulable et remboursable, en fonction des conditions de réservation du client.

En cas de demande d’autorisation de paiement refusée, la réservation ne sera bien-sûr pas annulée, mais la demande de check-in online ne pourra pas être confirmée. Le client sera informé qu’il doit passer à la réception pour valider son check-in et payer.

 

5. Annuler ou modifier votre réservation

Il vous est rappelé que, s’agissant de prestations de services d’hébergement, conformément à l’article L 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation.

 

5.1. Annulation de votre réservation

Les réservations simples et garanties pourront être annulées avant 19 heures le jour prévu de votre arrivée.

Pour annuler sans frais une réservation simple ou garantie, vous devez :  

- soit avertir directement l’hôtel concerné au plus vite ;

- soit contacter la centrale de réservation ;

- soit cliquer sur le lien prévu à cet effet dans votre e-mail de confirmation de réservation.

Vous recevrez la confirmation de l’annulation. Un remboursement sera effectué pour la partie du séjour annulée (par la même méthode de paiement que celle utilisée pour payer le séjour).

En cas d’annulation tardive (au-delà de 19 heures le jour prévu de votre arrivée), l’hôtel vous facturera le montant correspondant à la première nuitée (hors taxe de séjour et prestation(s) complémentaire(s)) en conservant les paiements effectués par espèces ou chèque ou en débitant la carte de débit/crédit dont les données ont été fournies à la réservation pour couvrir les frais d’annulation. Les nuitées restantes seront annulées et remboursées par chèque ou virement bancaire en cas de paiement initial effectué par espèces ou chèque.

 

5.2. Modification de votre réservation

Pour toute prolongation de séjour, vous devez impérativement contacter la réception de l’hôtel avant 11 heures pour connaître la disponibilité des chambres. Si cette prolongation est possible, vous devrez aussitôt régler le montant correspondant à votre chambre, afin que l’hôtel vous communique un nouveau code pour vous y donner accès.

Pour toute interruption de séjour, vous devez impérativement prévenir la réception de l’hôtel avant 11 heures pour que l’interruption de votre séjour soit prise en compte. Dans le cadre d’une réservation simple ou garantie, le remboursement du prix de la partie du séjour annulée se fera, en cas de paiement initial par carte Visa, Mastercard ou American Express sur la carte ayant servi au paiement.

Pour tout autre mode de paiement le remboursement du prix de la partie du séjour annulée se fera par l’envoi d’un chèque correspondant à ce montant ou au moyen d’un virement bancaire.

Si vous n’êtes pas dans l’enceinte de l’hôtel en France, vous pouvez aussi contacter la centrale de réservation au 08 92 78 29 29*

*0,35€ TTC / minute + prix d’un appel depuis un poste fixe en France (+ 33 2 98 33 75 29 depuis l’étranger).

Les offres promotionnelles et/ou offres spéciales ne pourront faire l’objet d’aucune modification, annulation ou remboursement (que ce soit pour le montant du séjour ou pour les prestations complémentaires. Pour plus d’informations, référez-vous au paragraphe 2.3 Offres promotionnelles  et/ou offres spéciales (réservations « non remboursables »).

Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions spécifiques de l’offre.

 

6. Non-présentation (« no show ») 

En cas de non-présentation du client (« no show ») toute réservation garantie :

- par communication de vos coordonnés bancaires et non annulée avant 19 heures donnera automatiquement lieu à la facturation et au débit du prix de la première nuitée (hors taxe de séjour et prestation(s) complémentaire(s)) à titre d’indemnité forfaitaire et pour l’annulation sans frais du reste de votre séjour. Les nuitées restantes seront annulées ;

- par prépaiement de la totalité du séjour auprès de l’hôtel et non annulée avant 19 heures, donnera lieu sur votre demande au remboursement de la totalité de votre séjour déduction faite du prix de la première nuitée.

Dans le cas d’une réservation garantie par prépaiement partiel auprès de l’hôtel et non annulée avant 19 heures, les sommes versées d’avance (arrhes) ne feront l’objet d’aucun remboursement et seront conservées à titre d’indemnité forfaitaire et pour l’annulation sans frais du reste de votre séjour.

Dans le cas de réservations « non remboursables », visées à l’article 2.3, 100% du prix total à payer a été réglé au moment de la réservation, sauf mention contraire expresse dans les conditions de l’offre. Cette somme ne sera pas remboursée, sous aucune circonstance (pour les chambres et les éventuelles prestations complémentaires). En cas de non-présentation du client à la date d’arrivée prévue, et même si l’hôtel a été prévenu par quelque moyen que ce soit, la réservation sera entièrement annulée et l’hôtel pourra facturer le montant total de la réservation au client pour couvrir les frais d’annulation et compenser le préjudice subi.

 

7. Prix

Les prix s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

Les prix confirmés au client sont exprimés TTC en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site internet.

Le montant de la taxe de séjour, perçue pour le compte des municipalités,  varie en fonction des villes. Sauf mention contraire, les prestations complémentaires (petit déjeuner, parkings …) ne sont pas incluses dans le prix.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront  automatiquement répercutés sur les prix indiqués à la date de facturation du séjour (à la date d’arrivée).

 

8. Paiement

Pour accéder à votre chambre, il vous faut avant tout la régler.

Les cartes bancaires Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptées pour garantir une réservation, mais peuvent l’être pour votre règlement à l’hôtel. Votre réservation peut être réglée à l’hôtel au moyen de chèques vacances (ANCV). Le paiement par e-carte bleue ou par ANCV e-connect ne vous est pas proposé pour la réservation et le paiement de votre séjour dans les hôtels B&B.

Le paiement en ligne s’effectue par carte de crédit/débit (American Express, Visa, Visa Electron, Maestro et/ou Mastercard uniquement) via un système de paiement sécurisé. Vous devez fournir votre numéro de carte de crédit/débit, la date d’expiration et le CVV (numéro de sécurité au dos de la carte).

Toute irrégularité qui serait détectée dans le paiement ou le mode de paiement (même après que le paiement a été effectué en intégralité), ou tout paiement non effectué, incomplet ou frauduleux, ou tout paiement lié à des activités illégales imputables au client ou réalisées par le client avec la complicité d’une tierce partie, entraînera l’annulation complète de la réservation aux frais du client, sans préavis et sans porter atteinte à toute action civile ou pénale qui pourrait être engagée à son encontre.

Une fois la réservation confirmée et le paiement en ligne effectué, vous recevrez une confirmation détaillée par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez fournie, qui vous servira de preuve de paiement de la réservation.

La confirmation est réputée représenter l’accord entre les parties.

Lors de votre arrivée à l’hôtel, vous pourrez demander une facture détaillée reprenant le prix total de votre séjour et incluant la taxe de séjour (le cas échéant).

L’utilisation d’une carte bancaire invalide entraînera automatiquement l’annulation de la réservation selon les mêmes modalités que celles qui encadrent les paiements irréguliers ou frauduleux.

Au DAC, seules les cartes bancaires équipées d’une puce électronique vous permettent de régler votre séjour dans les hôtels B&B. Si votre carte bancaire ne dispose que d’une piste magnétique, pour régler votre séjour chez B&B HOTELS, il vous faudra arriver impérativement à l’hôtel pendant les heures d’ouverture de la réception ou utiliser un autre mode de règlement.

 

9. Réclamations

Toutes réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations hôtelières doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance du Service Clients de B&B HOTELS via notre formulaire de contact disponible en cliquant ici dans les huit jours après la date de départ de l’hôtel.

A cet égard, nous attirons votre attention sur le fait que certains hôtels sont exploités par des sociétés juridiquement indépendantes de B&B HOTELS, à laquelle ils sont liés par un contrat de franchise et sont en conséquence seuls responsables envers les clients d’éventuels dommages.

B&B HOTELS et les hôtels sont assurés auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables au titre de leur responsabilité professionnelle. Vous devrez avoir pris soin en outre lors de votre séjour de signaler tout désagrément afin de limiter un éventuel préjudice.

 

10. Responsabilité

Les photographies et informations apparaissant sur ce site internet ne sont pas contractuelles.

B&B HOTELS ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas d’événement de force majeure, du fait d’une tierce partie, du fait du client, du fait d’une défaillance du réseau internet ou en cas de refus de paiement de la banque du titulaire de la carte bancaire.

 

11. Règlement des litiges

Sans porter atteinte aux règles de procédure applicables, et conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, B&B HOTELS offre au client un recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de la consommation en adhérant au système de médiation sectoriel, MTV - MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.

Après avoir saisi le service client de B&B HOTELS pour tenter de résoudre le litige à l'amiable et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réclamation, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

- Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17

- Email : info@mtv.travel

- Informations : http://www.mtv.travel

La saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.

 

12. Séjour à l'hôtel

Sauf mention contraire expresse, les chambres réservées peuvent être utilisées de 12 heures le premier jour de la réservation à 12 heures le dernier jour de la réservation.

Les animaux ne seront acceptés que dans les hôtels B&B qui précisent dans leurs prestations spécifiques que les animaux sont acceptés, et à condition de respecter strictement les règles édictées. Cette prestation entraîne le paiement d’un supplément. La responsabilité du propriétaire de l’animal sera directement engagée en cas de dommages ou de désagréments causés par l’animal affectant l’hôtel, des tierces parties, des employés ou d’autres clients de l’hôtel. Le coût des éventuels dommages causés durant le séjour pourra être facturé au client.

Conformément à l’article R. 611-42 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il pourra vous être demandé, lors de votre arrivée à l’hôtel au moment de l’enregistrement, de remplir une fiche de police. Dans ce cadre, vous devrez présenter une pièce d’identité, afin de permettre à l’hôtel de vérifier s’il doit ou non compléter cette fiche.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre de manière raisonnable et conformément à sa destination. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à
l’ordre public amènera la direction de l’hôtel à demander au client de quitter l’établissement sans lui verser aucune indemnité ni pratiquer aucun remboursement (si un paiement a déjà été effectué).

Les hôtels B&B proposent un accès Wi-Fi gratuit. Les clients s’engagent à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de toute propriété protégée par des droits d’auteur ou des droits voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

 

13. Délogement et force majeure

En cas de non-disponibilité de l’hôtel réservé, pour des raisons imputables à l’hôtel, ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve le droit de reloger totalement ou partiellement les clients dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature. Les éventuels surcoûts  (liés à la différence de tarifs des chambres) seront à la charge de l’hôtel initialement réservé par le client.

B&B HOTELS n’encourra pas de responsabilité en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

 

14. Respect de la vie privée et des données à caractère personnel

Lorsqu’un client utilise le site internet ou les applications mobiles de B&B Hôtels, notamment lorsqu’il effectue une réservation, B&B HOTELS met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Toutes les informations utiles sont indiquées dans la « Politique de Confidentialité ». 

 

15. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français pour les hôtels situés en France, sous réserve d’une disposition protectrice impérative.

 

16. Evolution et modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter de leur date de dernière mise à jour et pendant toute la durée de mise en ligne des services de B&B HOTELS pour des réservations de dix (10) chambres maximum. Elles sont susceptibles d’être modifiées et/ou complétées. A ce titre, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

Conditions générales de ventes mises à jour le 28 août 2020.

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