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Conditions générales de vente - Programme de fidélité B&B HOTELS CLUB

Objet

B&B Hotels offre à ses clients la possibilité de souscrire à un programme de fidélité, appelé B&B HOTELS CLUB, qui leur permet de bénéficier de réductions sur les nuitées et de nuitées gratuites en fonction du nombre de points accumulés, dans les hôtels B&B situés en France, en Italie ou en Espagne (pays participants).
Les conditions générales du B&B HOTELS CLUB fixent les conditions générales du contrat définissant les règles régissant les relations entre B&B Hotels et chacun de ses membres.
Le B&B HOTELS CLUB est géré par :

Pour les ventes en ligne :
B&B HOTELS, SAS
271, rue du Général Paulet, 29200 Brest
Tel. : 02 98 33 75 06
E-mail : 

Espagne :
B&B HOSPITALITY ESPAÑA, S.L
calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid
Tel. : +34 902 02 31 20 
E-mail : esp-info@hotelbb.com

France :
B&B HOTELS, SAS
271, rue du Général Paulet, 29200 Brest
Tel. : 02 98 33 75 06
E-mail : 

Italie
B&B Hotels Italia società per azioni
Via Domenichino, 19 - 20149 Milano
E-mail : customerservice-italia@hotelbb.com

1/ Définitions

Client : toute personne qui réserve une chambre dans un hôtel B&B

Membre : tout client qui accepte les conditions générales du programme B&B HOTELS CLUB lors de son inscription et qui paie la cotisation annuelle

Nuitée valide : un séjour passé dans un hôtel B&B qui contribue à la collecte de points B&B HOTELS CLUB, permettant au client de profiter d’un ou plusieurs bons. Seules les nuitées passées par un membre qui a réservé via le canal direct sont considérées comme valides.

Canal direct : Ventes au guichet dans les hôtels B&B, via les sites web ou l’application mobile B&B Hotels, par téléphone ou par e-mail directement auprès de l'hôtel, pour les hôtels B&B dans les pays participants. Toutes les ventes ayant lieu par l'intermédiaire d'un revendeur, d'un voyagiste ou d'une agence de voyages tierce (comme Expedia.com, booking.com, etc.) sont exclues du canal direct.
Point : unité de mesure générée par le programme, basée sur un tableau d'attribution préétabli tel que détaillé à la section 5.5 ci-dessous, pour un séjour valide dans un hôtel B&B ou pour tout autre achat qui contribue à la collecte de points.

2/ Conditions d'adhésion au programme

2.1/ Ce programme est réservé aux clients de B&B Hotels devenus membres en acceptant les conditions générales du programme et en payant les frais d'inscription annuels.
Le client peut adhérer au programme de la façon suivante : 
- pendant son séjour dans l'un des hôtels B&B d'un pays participant ;
- sur le site internet www.hotel-bb.com
- sur l'application mobile de B&B Hotels

2.2/ Toute personne majeure selon les lois en vigueur dans le pays de résidence du membre, ou ayant la capacité juridique de souscrire des contrats, peut s'inscrire au programme B&B HOTELS CLUB. Le membre a besoin d'une adresse e-mail personnelle valide pour s'inscrire au programme. Le partage d’une même adresse e-mail entre deux membres n’est pas autorisé.

2.3/ La participation au programme B&B HOTELS CLUB est soumise à une cotisation annuelle (ci-après "cotisation annuelle").

2.4/ Après son inscription, le membre reçoit son numéro d'identification personnel par e-mail. Ce numéro est strictement personnel et associé au nom du membre. L’abonnement au programme ne peut être vendu ou prêté. Les réductions et avantages du programme doivent donc être considérés comme personnels et non transférables à des tiers, à l'exception des bons qui peuvent être transférés à des tiers. Les réductions offertes par le programme ne peuvent s'appliquer qu'aux réservations faites par le membre pour son séjour personnel. Chaque membre ne peut disposer que d'un seul abonnement.

2.5/ Le membre peut consulter son compte membre sur internet à l'adresse www.xxxx. Le récapitulatif des nuitées accumulées dans un hôtel B&B tel qu’établi et conservé sur internet par B&B est considéré comme exact et complet, à moins que le membre ne s'y oppose par écrit dans les quatre semaines à compter de la dernière date de séjour. Le récapitulatif est mis à jour dans les 5 jours ouvrables suivant le dernier jour de séjour du membre dans un hôtel B&B dans le cadre du programme B&B HOTELS CLUB.

2.6/ Le membre doit utiliser de manière confidentielle ses autorisations d'accès, et les garder secrètes pendant sa participation au programme B&B HOTELS CLUB. Le membre s'engage à protéger ses données d'accès et son mot de passe afin d'éviter toute utilisation abusive par des tiers. La divulgation du mot de passe n'est pas autorisée.

2.7/ Le membre doit immédiatement informer B&B par téléphone, e-mail ou formulaire de contact en ligne de toute modification des données qu'il a fournies lors de sa demande de participation au programme B&B HOTELS CLUB.

2.8/ En adhérant au programme, les membres consentent à recevoir des communications électroniques relatives au fonctionnement et aux services offerts par le programme (messages d'information, solde de points, etc.).

2.9/ L'abonnement est valable un an à compter de la date d'acceptation des conditions générales du programme et du paiement de la cotisation annuelle (ex. : un abonnement pris le 15 juin 2019 sera valable jusqu'au 15 juin 2020). Afin de ne pas perdre les points accumulés, le membre dispose de trente jours après la date d'expiration de l'abonnement pour demander le renouvellement de son abonnement au programme B&B HOTELS CLUB. En cas de non-renouvellement dans le délai indiqué, les points restants seront automatiquement convertis en bons d'une validité de 12 mois, à condition que le nombre minimal de points pour la conversion (selon le barème ci-dessous) ait été atteint.

2.10/ Le membre peut à tout moment contacter le service client à l'adresse e-mail susmentionnée ou appeler le numéro de téléphone susmentionné pour demander une assistance concernant la bonne exécution du programme B&B HOTELS CLUB et des informations sur les points accumulés.

2.11/ Toute mise à jour de données à caractère personnel du membre (adresse, nom, etc.) ou toute autre modification utile de données peut être effectuée directement en accédant à son compte membre personnel sur www.xxxx.

3/ Modification du programme

3.1/ B&B Hotels peut modifier les conditions d'adhésion au programme, et supprimer ou modifier certaines fonctionnalités du service en raison de l'évolution technologique ou de besoins pratiques, techniques, juridiques, financiers ou de sécurité. Dans chaque cas, la raison sera notifiée au membre.

3.2/ Ces modifications entreront en vigueur trente jours après avoir été communiquées au membre. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le membre peut se désengager du contrat en informant B&B Hotels dans les 10 jours suivant la date de réception de la communication. B&B Hotels peut, avec un préavis de six mois notifié au membre et à sa seule discrétion, fermer ou remplacer le programme B&B HOTELS CLUB par un programme comparable. En cas de fermeture du programme, un délai d'au moins 30 jours sera accordé aux membres à compter de l'expiration du délai de préavis pour se prévaloir de toute prime éventuellement due.

3.3/ Les droits et obligations de B&B Hotels peuvent être cédés ou transférés à toute autre personne morale, à condition que cette cession ne prive ni ne diminue les droits accordés au membre par les présentes conditions générales.

3.4/ B&B Hotels peut en outre modifier les conditions générales à tout moment, dans la mesure où un préavis d'un mois est donné aux membres. En cas de modification des conditions générales, B&B Hotels tiendra dûment compte des intérêts des membres.

3.5/ Le membre est informé à l'avance par écrit des modifications des conditions générales par un e-mail envoyé à la dernière adresse électronique qu’il a indiquée. Le membre a le droit de mettre fin à sa participation au programme B&B HOTELS CLUB dans les 6 semaines suivant la date d'envoi de l'avis par e-mail, sous réserve d'un préavis d'un mois.

4/ Conditions de résiliation de l'abonnement

4.1/ Les membres et B&B Hotels peuvent à tout moment se retirer unilatéralement du programme B&B HOTELS CLUB par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'au moins un mois. Si la résiliation est demandée par le membre, elle ne donnera droit à aucun remboursement ou indemnité pour la période restante jusqu'à l'expiration initialement prévue. Si la résiliation est demandée par B&B Hotels, le membre aura droit au remboursement du montant correspondant à la durée de validité restante du B&B HOTELS CLUB.

4.2/ B&B Hotels peut résilier de plein droit le présent contrat et l'adhésion au programme B&B HOTELS CLUB, sans indemnité d'aucune sorte, avec effet immédiat et avec un préavis d'un mois, en cas de non-respect de l'une des dispositions de ce contrat ;
et sans préavis dans les cas suivants :
- utilisation abusive ou frauduleuse des avantages de ce programme ;
- falsification des informations transmises à B&B Hotels ;
- comportement hautement répréhensible ou préjudiciable aux intérêts de B&B Hotels ;
- non-respect des dispositions légales

B&B Hotels ne peut autoriser un membre exclu à se réinscrire au programme B&B HOTELS CLUB pendant 2 ans.

4.3/ B&B Hotels se réserve le droit, à tout moment, d'effectuer des vérifications concernant l'utilisation du programme B&B HOTELS CLUB et le respect des règles de ce contrat. En cas de résiliation du contrat pour manquement à ces conditions, tous les points accumulés par le membre seront perdus. 

5/ Fonctionnement du programme

5.1/ Validité des avantages du programme

Les avantages suivants sont valables dans les hôtels B&B des pays participants. Pour bénéficier de ces avantages, le membre doit donner son nom et son e-mail ou son numéro d'identification à la réception de l'hôtel. Sur internet, le membre doit se connecter à son compte personnel, où son numéro d'identification est enregistré, et effectuer sa réservation avec ce compte.

Les avantages ne sont valables que pour les séjours réservés au guichet des hôtels B&B, via les sites web ou l’application mobile B&B Hotels, par téléphone ou par e-mail directement auprès de l'hôtel, pour les hôtels B&B dans les pays participants. Tous les séjours réservés par l'intermédiaire d'un revendeur, d'un voyagiste ou d'une agence de voyages tierce (tels que Expedia.com, booking.com, etc.) ne bénéficieront pas des avantages du programme.

Toute chambre payée auprès du guichet automatique de réception sans réservation préalable avec le numéro d'identification du membre ne bénéficiera pas des avantages du programme B&B HOTELS CLUB.

5.2/ Les avantages du programme
- 10 % de réduction sur les tarifs des chambres (sauf tarifs promotionnels) et du petit-déjeuner, en vigueur au moment de la réservation, toute l'année, sept jours sur sept. Cette réduction est applicable dès l'arrivée à l'hôtel réservé et ne peut être cumulée avec des tarifs spéciaux, des offres spéciales et/ou des promotions ou des réductions saisonnières.

- 5 % de réduction sur le tarif réduit des chambres et du petit-déjeuner, en vigueur au moment de la réservation, toute l'année, sept jours sur sept. Cette réduction est applicable dès l'arrivée à l'hôtel réservé.
- Un espace dédié sur le site web www.xxxx, accessible avec un e-mail et un mot de passe.
- Cumul de points pour chaque séjour effectué par réservation directe*, qui permettront de bénéficier de nuitées et de petits-déjeuners gratuits
- En France, une hotline spéciale pour gérer les réservations des membres du B&B HOTELS CLUB : 02 98 33 75 06

*En Espagne, les réservations avec des tarifs spéciaux "Corporate" et "Preferente" pour les entreprises sont exclues.

5.3/ Cumul de points
Le membre gagne 100 points pour chaque nuitée, pour une chambre, à l'exception des chambres gratuites ou payées avec un bon d’achat. Si le membre réserve deux chambres ou plus pour la même nuit, les points sont cumulés uniquement pour la chambre qu'il occupe.
Le solde de points personnel peut être consulté par le membre sur son compte personnel en ligne, accessible avec son e-mail et son mot de passe.
Les coordonnées d’accès au compte, ainsi que les points accumulés, ne peuvent en aucun cas être transférées, cédées ou combinées avec les comptes d'autres membres ou de tiers.
Les points accumulés ne peuvent en aucun cas être convertis en valeur monétaire et ne donnent droit à aucun remboursement.

5.4/ Validité des points
Les points crédités sur le compte du membre sont valables jusqu'à 30 jours après la date d'expiration de l'abonnement. Si le membre ne renouvelle pas son abonnement au programme dans les 30 jours, les points non convertis seront automatiquement convertis en bons d'une validité de 12 mois, à condition que le nombre minimum de points pour la conversion (selon la section 4.5) ait été atteint sans aucune possibilité de remboursement. Cependant, les membres ont le droit de renouveler leur abonnement jusqu'à 30 jours après la date d'expiration. Dans ce cas, les points seront considérés comme valides et ajoutés aux futurs points jusqu'à la prochaine date d'expiration de l'adhésion au B&B HOTELS CLUB.

5.5/ Conversion des points
Lorsque l'adhérent a gagné 300 (trois cents) points, il a la possibilité de bénéficier d'un bon pour un petit-déjeuner gratuit dans n'importe quel hôtel situé dans un pays participant,.
Lorsque l'adhérent a gagné 500 (cinq cents) points, il a la possibilité de bénéficier d'un bon pour deux petits-déjeuners gratuits dans n'importe quel hôtel situé dans un pays participant,.
Lorsque l'adhérent a gagné 1000 (mille) points, il a la possibilité de bénéficier d'un bon pour une nuitée avec ou sans petit déjeuner d’une valeur maximale de 60 € dans n'importe quel hôtel situé dans un pays participant, 
Le membre peut utiliser son bon pour une nuitée gratuite pour une réservation de chambre (avec ou sans petit déjeuner) dont le prix est supérieur à 60 €, et payer la différence entre le prix total de la réservation de la chambre et le montant du bon.

La validation des bons est soumise à la disponibilité des chambres d'hôtel. Les bons peuvent être cédés à des tiers. Les séjours gratuits ne donnent pas droit à un gain de points.
Une fois qu'il a cumulé le nombre minimum de points requis, le membre peut avoir accès à son bon en se connectant à son compte personnel en ligne quand il le souhaite. Son bon sera dès lors disponible sur son compte personnel en ligne. Le membre recevra également un e-mail avec son bon.
Les bons sont valables 12 mois à compter de leur date d’édition. Le membre peut utiliser son bon de deux manières : en ligne, en saisissant le numéro du bon lorsqu’il valide son panier, ou en le présentant au guichet de l'hôtel.
Une fois que la réservation effectuée avec un bon est confirmée (en ligne ou après qu’elle a été saisie dans le système de réservation électronique par le personnel à la réception de l'hôtel), le bon est considéré comme utilisé. Il ne peut être ni remboursé ni réédité, même si le séjour est annulé.

6/ Responsabilité

Le membre doit utiliser de manière confidentielle son numéro d'identification et son mot de passe B&B HOTELS CLUB, et les garder secrets. 

Le membre atteste que B&B Hotels a rempli ses obligations concernant les caractéristiques essentielles et les modalités du système informatique de support du programme B&B HOTELS CLUB. 

7/ Propriétés des données

Les informations disponibles via le programme B&B HOTELS CLUB sont la propriété exclusive de B&B Hotels et des filiales du groupe B&B Hotels.

Le membre s'engage à utiliser les informations dont il a connaissance sur le programme B&B HOTELS CLUB pour ses propres besoins exclusivement, et à ne pas les utiliser à des fins commerciales.

Le membre ne peut reproduire et diffuser, même gratuitement, les informations et données recueillies dans le cadre du programme B&B HOTELS CLUB.

8/ Protection des données à caractère personnel

B&B Hotels traitera les données à caractère personnel transmises directement par les membres en tant que responsable du traitement des données au sens de la législation applicable en matière de protection des données. Les données à caractère personnel seront utilisées plus spécifiquement pour les finalités suivantes :
-     Pour gérer le programme et traiter la demande d'adhésion
-    Pour recevoir des communications électroniques relatives au fonctionnement et aux services offerts par le programme (messages d'information, solde de points, etc.).

Les finalités susmentionnées du traitement des données sont nécessaires et ont pour base juridique l'exercice des droits et obligations découlant du présent contrat.

Les données à caractère personnel des membres traitées par B&B Hotels peuvent être transférées aux hôtels des pays participants, pour permettre aux membres de bénéficier de leurs avantages. 

Les données à caractère personnel des membres peuvent également être traitées par des prestataires tiers de B&B Hotels qui gèrent les systèmes informatiques et les portails de B&B Hotels, ces prestataires étant soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité conformément aux lois sur la protection des données.

Sous réserve du consentement explicite et spécifique du membre, ses données à caractère personnel peuvent également être utilisées par B&B Hotels et ses partenaires à des fins commerciales et de recherche marketing. Ce consentement peut être révoqué par le membre à tout moment en contactant B&B Hotels aux coordonnées ci-dessous.

Les données à caractère personnel des membres sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement. Néanmoins, les données pourront être conservées dans des archives temporaires, avant d'être effacées, pendant toute la durée du délai de prescription applicable à tout litige relatif à ce contrat.

Les données à caractère personnel traitées ne peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne ou vers des pays autres que ceux qui sont reconnus comme offrant des garanties satisfaisantes.

Les membres ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel conservées par B&B Hotels, de demander que les données inexactes, incomplètes ou obsolètes soient rectifiées, mises à jour ou effacées. Ils peuvent également s'opposer au traitement de ces données, et ont le droit de faire valoir des motifs légitimes pour une telle demande. Les membres peuvent également demander la portabilité de leurs données à caractère personnel.

Les membres peuvent également donner des instructions spécifiques ou générales concernant certaines formes de traitement des données, en vue de la conservation, de l'effacement et de la divulgation de leurs données à caractère personnel après leur décès. Ils peuvent modifier ou annuler ces instructions à tout moment. Les instructions spécifiques peuvent être enregistrées auprès de B&B Hotels.

  • le droit d'accès signifie que les personnes concernées peuvent demander à tout moment si leurs données à caractère personnel sont traitées par B&B Hotels et, si c’est le cas, quelles données à caractère personnel sont utilisées et de quelle manière.
  • le droit de rectification signifie que les personnes concernées peuvent demander que leurs données à caractère personnel conservées par B&B Hotels soient rectifiées si elles se révèlent inexactes. Les personnes concernées peuvent également demander que leurs données à caractère personnel, si elles sont incomplètes, soient complétées, dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement effectué.
  • le droit d'effacement signifie que les personnes concernées peuvent demander que leurs données à caractère personnel soient effacées, en particulier lorsque (i) leur conservation n'est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) leurs données à caractère personnel sont traitées sur la base de leur consentement et que les personnes concernées souhaitent révoquer ce consentement, et qu'il n'existe aucune autre base juridique susceptible de justifier la poursuite du traitement des données, (iii) les personnes concernées se sont opposées au traitement de leurs données à caractère personnel et souhaitent par conséquent qu'elles soient effacées, (iv) leurs données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite, (v) leurs données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit européen ou français.
  • le droit de limiter le traitement signifie que les personnes concernées peuvent demander l'imposition d'une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel (i) lorsqu'elles ont contesté l'exactitude de leurs données à caractère personnel, pendant toute la durée nécessaire pour vérifier l'exactitude de ces données, (ii) si, à la suite de tout traitement jugé non conforme, la personne concernée préfère limiter le traitement plutôt qu’opter pour la suppression totale de ses données à caractère personnel, (iii) si leurs données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais que leur conservation par les B&B Hotels est toujours nécessaire aux personnes concernées pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense de leurs droits devant les tribunaux, (iv) lorsqu'elles se sont opposées au traitement de leurs données à caractère personnel et souhaitent limiter leur traitement pendant la durée nécessaire pour vérifier si le fondement légitime invoqué est justifié.
  • le droit de s'opposer au traitement signifie que les personnes concernées peuvent contester le traitement de leurs données à caractère personnel. Le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel ne peut être exercé que sous réserve d'invoquer des motifs légitimes tenant à leur situation particulière. Il sera mis fin au traitement litigieux, sauf s'il existe des raisons légitimes et impérieuses justifiant sa poursuite conformément aux règles et réglementations applicables.
  • Le droit à la portabilité des données signifie que les personnes concernées peuvent exiger, dans les conditions fixées par les lois sur la protection des données, de recevoir leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou exiger que B&B Hotels les transmette directement à un tiers de leur choix lorsque cela est légalement et techniquement possible.

Pour exercer leurs droits, les membres doivent s'adresser à B&B Hotels comme suit, en fournissant la preuve de leur identité : 
•    par e-mail, à l'adresse suivante :
- France : privacy.france@hotelbb.com
- Espagne : esp-privacy@hotelbb.com
-  Italie: privacy-italy@hotelbb.com

•    par courrier, à l’adresse suivante : 
Espagne :
B&B HOSPITALITY ESPAÑA, S.L
calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid

France :
B&B HOTELS, SAS
271, rue du Général Paulet, 29200 Brest

Italie
B&B Hotels Italia società per azioni
Via Domenichino, 19 - 20149 Milano

Les membres ont également toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant le traitement de leurs données à caractère personnel. 

9/ Juridiction compétente

Le présent règlement est soumis au droit français. La présente clause n'empêche toutefois pas le membre agissant en sa qualité de consommateur(-trice) de faire valoir ses droits dans l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit procédural civil applicable, ou dans la juridiction du lieu où il résidait lors de la conclusion du présent contrat.

En cas de litige, le membre a la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à toute autre procédure de résolution des litiges. L'organisme de médiation désigné par Hotels B&B est : 
le Médiateur du Tourisme et du Voyage, 
- E-mail : info@mtv.travel
- Informations :  www.mtv.travel
Si le membre réside dans l'UE, la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10/ Acceptation des conditions générales

En s'inscrivant au programme B&B HOTELS CLUB, le membre accepte les présentes conditions générales.