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Conditions - Programme de fidélité B&B HOTELS CLUB

Objet

B&B Hotels offre à ses clients la possibilité de souscrire à un programme de fidélité, appelé « B&B HOTELS CLUB », qui leur permet de bénéficier des avantages tels que détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables au programme de fidélité B&B HOTELS CLUBS.  

Le B&B HOTELS CLUB est géré, selon le territoire ou le canal de vente, par :
Pour les ventes en ligne :
B&B HOTELS, SAS
271, rue du Général Paulet, 29200 Brest
Tel. : 02 98 33 75 06
E-mail :  Formulaire de contact 

Pour l’Espagne :
B&B HOSPITALITY ESPAÑA, S.L
calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid
Tel. : +34 902 02 31 20 
E-mail : esp-info@hotelbb.com

Pour la France :
B&B HOTELS, SAS
271, rue du Général Paulet, 29200 Brest
Tel. : 02 98 33 75 06
E-mail :  Formulaire de contact 

Pour l’Italie
B&B Hotels Italia società per azioni
Via Domenichino, 19 - 20149 Milano
E-mail : eclubitalia@hotelbb.com

Pour les besoins des présentes et chacune pour ce qui la concerne, les entités précitées sont dénommées « B&B HOTELS ». 

1/ Définitions

Client : toute personne qui réserve une chambre dans un hôtel B&B
Membre : tout Client qui accepte les conditions générales du programme B&B HOTELS CLUB lors de son inscription et qui paie la cotisation annuelle
Nuitée valide : un séjour passé dans un hôtel B&B qui contribue à la collecte de points B&B HOTELS CLUB, permettant au Client de profiter d’un ou plusieurs bons d’achat autrement appelés « vouchers ». Seules les nuitées passées par un Membre qui a réservé via le Canal direct sont considérées comme valides.
Canal direct : Ventes au guichet dans les hôtels B&B, via les sites web ou l’application mobile B&B Hotels, par téléphone ou par e-mail directement auprès de l'hôtel, pour les hôtels B&B dans les pays participants. Toutes les ventes ayant lieu par l'intermédiaire d'un revendeur, d'un voyagiste ou d'une agence de voyages tierce (comme Expedia.com, booking.com, etc.) sont exclues du Canal direct.
Point : unité de mesure générée par le programme, basée sur un tableau d'attribution préétabli tel que détaillé à la section 6.5 ci-dessous, pour un séjour valide dans un hôtel B&B ou pour tout autre achat qui contribue à la collecte de points.

2/ Conditions d'adhésion au programme

2.1/ Ce programme est réservé aux Clients de B&B HOTELS devenus Membres, à savoir ayant accepté les conditions générales du programme et payé la cotisation annuelle. 
Le Client peut adhérer au programme de la façon suivante : 
- pendant son séjour dans l'un des hôtels B&B d'un pays participant ;
- sur le site internet www.hotel-bb.com
- sur l'application mobile de B&B HOTELS

2.2/ Toute personne majeure ou ayant la capacité juridique pour souscrire aux présentes conditions générales conformément aux lois en vigueur dans le pays de résidence de celle-ci, peut s'inscrire au programme B&B HOTELS CLUB. La souscription au programme requiert une adresse e-mail personnelle valide. Le partage d’une même adresse e-mail entre deux Membres n’est pas autorisé.
2.3/ La participation au programme B&B HOTELS CLUB est soumise à une cotisation annuelle.  
2.4/ Après son inscription, le Membre reçoit son numéro d'identification personnel par e-mail. Ce numéro est strictement personnel et associé au nom du Membre. L’abonnement au programme ne peut être vendu ou prêté. Les réductions et avantages du programme doivent donc être considérés comme personnels et non transférables à des tiers, à l'exception des vouchers qui peuvent être transférés à des tiers. Les réductions offertes par le programme ne peuvent s'appliquer qu'aux réservations faites par le Membre pour son séjour personnel. Chaque Membre ne peut disposer que d'un seul abonnement.
2.5/ Le Membre peut consulter son compte Membre sur internet à l'adresse www.hotel-bb.com. Le récapitulatif des nuitées accumulées dans un hôtel B&B tel qu’établi et conservé sur internet par B&B HOTELS est considéré comme exact et complet, à moins que le Membre ne s'y oppose par écrit dans les quatre semaines à compter de la dernière date de séjour. Le récapitulatif est mis à jour dans les 5 jours ouvrables suivant le dernier jour de séjour du Membre dans un hôtel B&B dans le cadre du programme B&B HOTELS CLUB.

2.6/ Le Membre doit utiliser de manière personnelle et confidentielle ses identifiants d'accès, et les garder secret. Le Membre s'engage à protéger ses identifiants d'accès, dont son mot de passe, afin d'éviter toute utilisation abusive par des tiers. 
2.7/ Le Membre doit immédiatement informer B&B HOTELS par téléphone, e-mail ou formulaire de contact en ligne de toute modification des données qu'il a fournies lors de sa demande de participation au programme B&B HOTELS CLUB.
2.8/ En adhérant au programme, les Membres consentent à recevoir des communications électroniques relatives au fonctionnement et aux services offerts par le programme (messages d'information, solde de points, etc.). 
2.9/ L'abonnement est valable un an à compter de la date d'acceptation des conditions générales du programme et du paiement de la cotisation annuelle (ex. : un abonnement pris le 15 juin 2019 sera valable jusqu'au 15 juin 2020). Afin de ne pas perdre les points accumulés, le Membre dispose de trente jours après la date d'expiration de l'abonnement pour demander le renouvellement de son abonnement au programme B&B HOTELS CLUB. En cas de non-renouvellement dans le délai indiqué, les points restants seront définitivement perdus.
2.10/ Le Membre peut à tout moment contacter le service client via le formulaire accessible à partir du site www.hotel-bb.com ou écrire à l'adresse e-mail pertinente visée à l’article « Objet » des présentes ou appeler le numéro de téléphone pertinent visé à l’article « Objet » des présentes pour demander une assistance concernant la bonne exécution du programme B&B HOTELS CLUB et des informations sur les points accumulés.

2.11/ Toute mise à jour de données à caractère personnel du Membre (adresse, nom, etc.) ou toute autre modification utile de données peut être effectuée directement en accédant à son compte Membre personnel sur www.hotel-bb.com

2.12/ Le Membre s’engage, dans le cadre tant des Nuitées valides que de l’exercice des avantages obtenus au titre du programme, s’interdit tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ainsi que tout acte de vandalisme, de dégradation ou de nuisance dans ce cadre. 

3/ Droit de rétractation

3.1/ Conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque le Membre a souscrit au programme B&B HOTELS CLUB sur le site internet www.hotel-bb.com ou sur l’application mobile B&B HOTELS, il a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. 

3.2/ Pour exercer son droit de rétractation, le Membre doit notifier à B&B HOTELS SAS - 271, rue du Général Paulet - 29200 Brest - sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Membre peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe 1 des présentes conditions générales mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit pour le Membre de transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

3.3/ En cas de rétractation du présent contrat, B&B HOTELS remboursera tous les paiements reçus de la part du Membre au titre de la souscription au programme de fidélité sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où B&B HOTELS sera informé de la décision de rétractation du présent contrat. B&B HOTELS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Membre.

4/ Modification/ Cessation/ Remplacement du programme

4.1/ B&B HOTELS se réserve la faculté de modifier les caractéristiques du programme en raison de contraintes techniques, juridiques ou opérationnelles. Une telle modification sera notifiée au Membre par e-mail adressé à la dernière adresse électronique indiquée par le Membre avec un préavis d’au moins trente (30) jours avant entrée en vigueur de la modification. En cas de désaccord avec la modification envisagée, le Membre peut se désinscrire du programme en informant B&B HOTELS de sa décision dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la communication de B&B HOTELS. En cas de désinscription, le Membre bénéficiera d’un remboursement de sa cotisation annuelle prorata temporis de la période de validité restante à compter de la date de désinscription.

4.2/ B&B HOTELS peut également mettre fin au programme B&B HOTELS CLUB ou le remplacer par un autre programme. Toute cessation ou remplacement du programme de fidélité sera notifié au Membre par e-mail adressé à la dernière adresse électronique indiquée par le Membre avec un préavis d’au moins six (6) mois avant la date de cessation ou de remplacement du programme de fidélité.  En cas de cessation du programme ou de refus par le Membre de souscrire au nouveau programme de fidélité, le Membre bénéficiera d’un remboursement de sa cotisation annuelle prorata temporis de la période restante à compter de la date de cessation du programme ou d’entrée en vigueur du nouveau programme. Tout refus de souscription par le Membre au nouveau programme de fidélité devra être notifié à B&B HOTELS par écrit au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur du nouveau programme. En cas de cessation du programme, un délai d'au moins trente (30) jours sera par ailleurs accordé au Membre à compter de la date de cessation du programme pour se prévaloir du bénéfice des points cumulés à cette date. 

5/ Résiliation

5.1/ Les Membres peuvent à tout moment et à leur seule discrétion se désinscrire du programme B&B HOTELS CLUB par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’au moins trente (30) jours. Dans cette hypothèse, la résiliation anticipée des présentes ne donnera pas droit au remboursement ou autre indemnité pour la période restante jusqu'à l'expiration initialement prévue. 

5.2/ B&B HOTELS peut résilier de plein droit avec un préavis de trente (30) jours le présent contrat et l'adhésion au programme B&B HOTELS CLUB, sans indemnité d'aucune sorte en cas de :
- non-respect par le Membre des stipulations des présentes conditions générales ;
- utilisation abusive ou frauduleuse des avantages de ce programme ;
- falsification des informations transmises à B&B HOTELS.
B&B HOTELS se réserve la faculté de refuser la réinscription d’un Membre exclu pendant deux (2) ans.

5.3/ B&B HOTELS se réserve le droit, à tout moment, d'effectuer des vérifications concernant l'utilisation du programme B&B HOTELS CLUB et le respect des règles des présentes conditions générales. En cas de résiliation du contrat à l’initiative de B&B HOTELS dans les hypothèses visées à l’article 5.2, tous les points accumulés par le Membre seront perdus.

6/ Fonctionnement du programme

6.1/ Validité des avantages du programme

Les avantages détaillés au point 6.2 ci-dessous sont valables dans les hôtels B&B des pays participants. Pour bénéficier de ces avantages, le Membre doit donner son nom et son e-mail ou son numéro d'identification à la réception de l'hôtel. Sur internet, le Membre doit se connecter à son compte personnel pour bénéficier de ses avantages.
Les avantages ne sont valables que pour les séjours réservés au guichet des hôtels B&B, via les sites web ou l’application mobile B&B Hotels, par téléphone ou par e-mail directement auprès de l'hôtel, pour les hôtels B&B dans les pays participants. Tous les séjours réservés par l'intermédiaire d'un revendeur, d'un voyagiste ou d'une agence de voyages tierce (tels que Expedia.com, booking.com, etc.) ne bénéficieront pas des avantages du programme.
Toute chambre payée auprès du guichet automatique de réception sans réservation préalable avec le numéro d'identification du Membre ne bénéficiera pas des avantages du programme B&B HOTELS CLUB.

6.2/ Les avantages du programme

Toute souscription au programme de fidélité donne droit aux avantages suivants : 
- 10 % de réduction sur les tarifs des chambres (sauf tarifs promotionnels) et du petit-déjeuner, en vigueur au moment de la réservation, toute l'année, sept jours sur sept. Cette réduction est applicable dès l'arrivée à l'hôtel réservé et ne peut être cumulée avec des tarifs spéciaux, des offres spéciales et/ou des promotions ou des réductions saisonnières.
- 5 % de réduction sur le tarif réduit des chambres et -10% sur le petit-déjeuner, en vigueur au moment de la réservation, toute l'année, sept jours sur sept. Cette réduction est applicable dès l'arrivée à l'hôtel réservé.
- Un espace dédié sur le site web www.hotel-bb.com, accessible avec un e-mail et un mot de passe.
- Cumul de points pour chaque séjour effectué par réservation directe, qui permettront de bénéficier de vouchers qui pourront être échangés par des nuitées offertes à hauteur de 60€ et/ou des petits-déjeuners gratuits.
- En France, une hotline spéciale pour gérer les réservations des Membres du B&B HOTELS CLUB joignable au  02 98 33 75 06.

6.3/ Cumul de points

Le Membre gagne 100 points pour chaque Nuitée valide, pour une chambre, à l'exception des chambres payées avec un voucher. Si le Membre réserve deux chambres ou plus pour la même nuit, les points sont cumulés uniquement pour la chambre qu'il occupe.
Le solde de points personnel peut être consulté par le Membre sur son compte personnel en ligne, accessible avec son e-mail et son mot de passe.
Les coordonnées d’accès au compte, ainsi que les points accumulés, ne peuvent en aucun cas être transférées, cédées ou combinées avec les comptes d'autres Membres.
Les points accumulés ne peuvent en aucun cas être convertis en valeur monétaire et ne donnent droit à aucun remboursement.

6.4/ Validité des points

Les points crédités sur le compte du Membre sont valables jusqu'à 30 jours après la date d'expiration de l'abonnement. Si le Membre ne renouvelle pas son abonnement au programme dans les 30 jours, les points non convertis seront définitivement perdus. Cependant, les Membres ont le droit de renouveler leur abonnement jusqu'à 30 jours après la date d'expiration. Dans ce cas, les points seront considérés comme valides et ajoutés aux futurs points jusqu'à la prochaine date d'expiration de l'adhésion au programme de fidélité B&B HOTELS CLUB.

6.5/ Conversion des points

Lorsque le Membre a cumulé trois cent (300) points, il a la possibilité de bénéficier d'un voucher pour un petit-déjeuner gratuit dans n'importe quel hôtel situé dans un pays participant.
Lorsque le Membre a cumulé cinq cent (500) points, il a la possibilité de bénéficier d'un voucher pour deux petits-déjeuners gratuits dans n'importe quel hôtel situé dans un pays participant.
Lorsque le Membre a cumulé mille (1000) points, il a la possibilité de bénéficier d'un voucher pour une nuitée avec ou sans petit déjeuner d’une valeur maximale de 60 € dans n'importe quel hôtel situé dans un pays participant.
Le Membre peut utiliser son voucher pour une nuitée offerte à hauteur de 60€ pour une réservation de chambre (avec ou sans petit déjeuner) dont le prix est supérieur à 60 €, et payer la différence entre le prix total de la réservation de la chambre et le montant du voucher.
La validation des vouchers est soumise à la disponibilité des chambres d'hôtel. Les vouchers peuvent être cédés à des tiers. Les séjours offerts à hauteur de 60€ ne donnent droit à aucun point.
Une fois qu'il a cumulé le nombre minimum de points requis, le Membre peut les convertir en voucher en se connectant à son compte personnel en ligne quand il le souhaite. Son voucher sera dès lors disponible sur son compte personnel en ligne.
Les vouchers sont valables 12 mois à compter de leur date d’édition. Le Membre peut utiliser son voucher de deux manières : en ligne, en saisissant le numéro du voucher lorsqu’il valide son panier, ou en le présentant au guichet de l'hôtel.
Une fois que la réservation effectuée avec un voucher est confirmée (en ligne ou après qu’elle a été saisie dans le système de réservation électronique par le personnel à la réception de l'hôtel), le voucher est considéré comme utilisé. Il ne peut être ni remboursé ni réédité, même si le séjour est annulé.

7/ Propriétés des données

Les informations disponibles via le programme B&B HOTELS CLUB sont la propriété exclusive de B&B Hotels et des filiales du groupe B&B HOTELS.
Le Membre s'engage à utiliser les informations dont il a connaissance sur le programme B&B HOTELS CLUB pour ses propres besoins exclusivement, et à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Le Membre ne peut reproduire et diffuser, même gratuitement, les informations et données recueillies dans le cadre du programme B&B HOTELS CLUB.

8/ Protection des données à caractère personnel

B&B HOTELS traitera les données à caractère personnel transmises directement par les Membres en tant que responsable du traitement des données au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel du Membre seront utilisées plus spécifiquement pour les finalités suivantes :
-     Pour gérer le programme et traiter la demande d'adhésion
-    Pour recevoir des communications électroniques relatives au fonctionnement et aux services offerts par le programme (messages d'information, solde de points, etc.). 
Les finalités susmentionnées du traitement des données à caractère personnel sont nécessaires et ont pour base juridique l'exercice des droits et obligations découlant du présent contrat. 
Les données à caractère personnel des Membres traitées par B&B HOTELS peuvent être transférées aux hôtels des pays participants, pour permettre aux Membres de bénéficier de leurs avantages.  
Les données à caractère personnel des Membres peuvent également être traitées par des prestataires tiers de B&B HOTELS qui gèrent les systèmes informatiques et les portails de B&B Hotels, ces prestataires étant soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité conformément aux lois sur la protection des données. 
Sous réserve du consentement explicite et spécifique du Membre, ses données à caractère personnel peuvent également être utilisées par B&B HOTELS et ses partenaires à des fins de prospection commerciale. Ce consentement peut être révoqué par le Membre à tout moment en contactant B&B HOTELS aux coordonnées ci-dessous. 
Les données à caractère personnel des Membres sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement. Néanmoins, les données pourront être conservées dans des archives temporaires, avant d'être effacées, pendant toute la durée du délai de prescription applicable à tout litige relatif à ce contrat. 
Les données à caractère personnel traitées ne peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne ou vers des pays autres que ceux qui sont reconnus comme offrant des garanties satisfaisantes au titre d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne. 
Les Membres ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel conservées par B&B HOTELS, de demander que les données inexactes, incomplètes ou obsolètes soient rectifiées, mises à jour ou effacées. Ils peuvent également s'opposer au traitement de ces données, et ont le droit de faire valoir des motifs légitimes pour une telle demande. Les Membres peuvent également demander la portabilité de leurs données à caractère personnel. 
Les Membres peuvent également donner des instructions spécifiques ou générales concernant certaines formes de traitement des données, en vue de la conservation, de l'effacement et de la divulgation de leurs données à caractère personnel après leur décès. Ils peuvent modifier ou annuler ces instructions à tout moment. Les instructions spécifiques peuvent être enregistrées auprès de B&B HOTELS. 
•    le droit d'accès signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent demander à tout moment si leurs données à caractère personnel sont traitées par B&B HOTELS et, si c’est le cas, quelles données à caractère personnel sont utilisées et de quelle manière.
•    le droit de rectification signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent demander que leurs données à caractère personnel conservées par B&B HOTELS soient rectifiées si elles se révèlent inexactes. Les personnes concernées peuvent également demander que leurs données à caractère personnel, si elles sont incomplètes, soient complétées, dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement effectué.
•    le droit d'effacement signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent demander que leurs données à caractère personnel soient effacées, en particulier lorsque (i) leur conservation n'est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) leurs données à caractère personnel sont traitées sur la base de leur consentement et que les personnes concernées souhaitent révoquer ce consentement, et qu'il n'existe aucune autre base juridique susceptible de justifier la poursuite du traitement des données, (iii) les personnes concernées se sont opposées au traitement de leurs données à caractère personnel et souhaitent par conséquent qu'elles soient effacées, (iv) leurs données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite, (v) leurs données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit européen ou français.
•    le droit de limiter le traitement signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent demander l'imposition d'une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel (i) lorsqu'elles ont contesté l'exactitude de leurs données à caractère personnel, pendant toute la durée nécessaire pour vérifier l'exactitude de ces données, (ii) si, à la suite de tout traitement jugé non conforme, la personne concernée préfère limiter le traitement plutôt qu’opter pour la suppression totale de ses données à caractère personnel, (iii) si leurs données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais que leur conservation par B&B HOTELS est toujours nécessaire aux personnes concernées pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense de leurs droits devant les tribunaux, (iv) lorsqu'elles se sont opposées au traitement de leurs données à caractère personnel et souhaitent limiter leur traitement pendant la durée nécessaire pour vérifier si le fondement légitime invoqué est justifié.
•    le droit de s'opposer au traitement signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent contester le traitement de leurs données à caractère personnel. Le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel ne peut être exercé que sous réserve d'invoquer des motifs légitimes tenant à leur situation particulière. Il sera mis fin au traitement litigieux, sauf s'il existe des raisons légitimes et impérieuses justifiant sa poursuite conformément aux règles et réglementations applicables. 
•    Le droit à la portabilité des données signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent exiger, dans les conditions fixées par les lois sur la protection des données, de recevoir leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou exiger que B&B HOTELS les transmette directement à un tiers de leur choix lorsque cela est légalement et techniquement possible.
Pour exercer leurs droits, les Membres doivent s'adresser à B&B HOTELS comme suit, en fournissant la preuve de leur identité : 

•    par e-mail, à l'adresse suivante :
- France : privacy.france@hotelbb.com
- Espagne : esp-privacy@hotelbb.com
-  Italie: privacy-italy@hotelbb.com
•    par courrier, à l’adresse suivante : 
Espagne :
B&B HOSPITALITY ESPAÑA, S.L
calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid
France :
B&B HOTELS, SAS
271, rue du Général Paulet, 29200 Brest
Italie
B&B Hotels Italia società per azioni
Via Domenichino, 19 - 20149 Milano
Les Membres ont également toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant le traitement de leurs données à caractère personnel.

9/ Droit applicable / Litige

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sauf dispositions légales impératives contraires au regard du droit du lieu de résidence du Membre. 
En cas de litige et sans préjudice des recours offerts devant les juridictions compétentes, le Membre a la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à toute autre procédure de résolution des litiges. L'organisme de médiation désigné par B&B HOTELS est : 

le Médiateur du Tourisme et du Voyage, 
- E-mail : info@mtv.travel
- Informations :  www.mtv.travel
Si le Membre réside dans l'UE, la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

10/ Acceptation des conditions générales

En s'inscrivant au programme B&B HOTELS CLUB, le Membre accepte les présentes conditions générales.