Conditions - Programme de fidélité B&B HOTELS CLUB
Objet
B&B Hotels offre à ses clients la possibilité de souscrire à un programme de fidélité, appelé « B&B HOTELS CLUB », qui leur permet de bénéficier des avantages tels que détaillés ci-après.
Les présentes conditions générales définissent les règles applicables au programme de fidélité B&B HOTELS CLUB.
Le B&B HOTELS CLUB est géré, selon le territoire ou le canal de vente, par :
Pour les ventes en ligne :
B&B HOTELS, SAS
271, rue du Général Paulet, 29200 Brest
E-mail : Formulaire de contact
Pour l’Espagne :
B&B HOSPITALITY ESPAÑA, S.L
calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid
Tel. : +34 902 02 31 20
E-mail : esp-info@hotelbb.com
Pour la France :
B&B HOTELS, SAS
271, rue du Général Paulet, 29200 Brest
E-mail : Formulaire de contact
Pour l’Italie :
B&B Hotels Italia società per azioni
Via Domenichino, 19 - 20149 Milano
E-mail : eclubitalia@hotelbb.com
Pour la Belgique :
B&B Hotels Belgium SRL
Place Marcel Broodthaers 8, 1060 Saint-Gilles
Tél. : +32 2 681 12 20 (Bruxelles)
E-mail : bel-corpo@hotelbb.com
Pour la Suisse :
St Jakobs Strasse 195 - 4052 Basel / Suisse
Tél. : (41) 615 51 24 24
E-mail : administratif-ch@hotelbb.com
Pour la Hongrie :
B&B Hotels Hungary Kft
Budapest 1139 Fiastyúk utca 4-8 II. emelet
B&B Hotel Budapest City
Budapest 1094 Angyal utca 1-3
Tél. : +36 1 920 6911
E-mail : bb_8001@hotelbb.com
Pour le Portugal :
CBBHP-HOTELS IN PORTUGAL, S.A.
Rua Vasco da Gama, 5 (2685-244) Portela
Tel.: +351 800 11 04 22
E-mail: prt-info@hotelbb.com
Pour les besoins des présentes et chacune pour ce qui la concerne, les entités précitées sont dénommées « B&B HOTELS ».
1/ Définitions
Client : toute personne qui réserve une chambre dans un hôtel B&B
Membre : tout Client qui accepte les conditions générales du programme B&B HOTELS CLUB lors de son inscription et qui paie la cotisation annuelle
Nuitée valide : un séjour passé dans un hôtel B&B qui contribue à la collecte de points B&B HOTELS CLUB, permettant au Client de profiter d’un ou plusieurs bons d’achat autrement appelés « vouchers ». Seules les nuitées passées par un Membre qui a réservé via le Canal direct sont considérées comme valides.
Canal direct : Ventes au guichet dans les hôtels B&B, via les sites web ou l’application mobile B&B Hotels, par téléphone ou par e-mail directement auprès de l'hôtel, pour les hôtels B&B dans les pays participants. Toutes les ventes ayant lieu par l'intermédiaire d'un revendeur, d'un voyagiste ou d'une agence de voyages tierce (comme Expedia.com, booking.com, etc.) sont exclues du Canal direct.
Point : unité de mesure générée par le programme, basée sur un tableau d'attribution préétabli tel que détaillé à la section 6.5 ci-dessous, pour un séjour valide dans un hôtel B&B ou pour tout autre achat qui contribue à la collecte de points.
2/ Conditions d'adhésion au programme
2.1/ Ce programme est réservé aux Clients de B&B HOTELS devenus Membres, à savoir ayant accepté les conditions générales du programme et payé la cotisation annuelle.
Le Client peut adhérer au programme de la façon suivante :
- pendant son séjour dans l'un des hôtels B&B d'un pays participant ;
- sur le site internet www.hotel-bb.com
- sur l'application mobile de B&B HOTELS
2.2/ Toute personne majeure ou ayant la capacité juridique pour souscrire aux présentes conditions générales conformément aux lois en vigueur dans le pays de résidence de celle-ci, peut s'inscrire au programme B&B HOTELS CLUB. La souscription au programme requiert une adresse e-mail personnelle valide. Le partage d’une même adresse e-mail entre deux Membres n’est pas autorisé.
2.3/ La participation au programme B&B HOTELS CLUB est soumise à une cotisation annuelle.
2.4/ Après son inscription, le Membre reçoit son numéro d'identification personnel par e-mail. Ce numéro est strictement personnel et associé au nom du Membre. L’abonnement au programme ne peut être vendu ou prêté. Les réductions et avantages du programme doivent donc être considérés comme personnels et non transférables à des tiers, à l'exception des vouchers qui peuvent être transférés à des tiers. Les réductions offertes par le programme ne peuvent s'appliquer qu'aux réservations faites par le Membre pour son séjour personnel. Chaque Membre ne peut disposer que d'un seul abonnement.
2.5/ Le Membre peut consulter son compte Membre sur internet à l'adresse www.hotel-bb.com. Le récapitulatif des nuitées accumulées dans un hôtel B&B tel qu’établi et conservé sur internet par B&B HOTELS est considéré comme exact et complet, à moins que le Membre ne s'y oppose par écrit dans les quatre semaines à compter de la dernière date de séjour. Le récapitulatif est mis à jour dans les 5 jours ouvrables suivant le dernier jour de séjour du Membre dans un hôtel B&B dans le cadre du programme B&B HOTELS CLUB.
2.6/ Le Membre doit utiliser de manière personnelle et confidentielle ses identifiants d'accès, et les garder secret. Le Membre s'engage à protéger ses identifiants d'accès, dont son mot de passe, afin d'éviter toute utilisation abusive par des tiers.
2.7/ Le Membre doit immédiatement informer B&B HOTELS par téléphone, e-mail ou formulaire de contact en ligne de toute modification des données qu'il a fournies lors de sa demande de participation au programme B&B HOTELS CLUB.
2.8/ En adhérant au programme, les Membres consentent à recevoir des communications électroniques relatives au fonctionnement et aux services offerts par le programme (messages d'information, solde de points, etc.).
2.9/ L'abonnement est valable un an à compter de la date d'acceptation des conditions générales du programme et du paiement de la cotisation annuelle (ex. : un abonnement pris le 15 juin 2019 sera valable jusqu'au 15 juin 2020). Afin de ne pas perdre les points accumulés, le Membre dispose de trente jours après la date d'expiration de l'abonnement pour demander le renouvellement de son abonnement au programme B&B HOTELS CLUB. En cas de non-renouvellement dans le délai indiqué, les points restants seront définitivement perdus.
2.10/ Le Membre peut à tout moment contacter le service client via le formulaire accessible à partir du site www.hotel-bb.com ou écrire à l'adresse e-mail pertinente visée à l’article « Objet » des présentes ou appeler le numéro de téléphone pertinent visé à l’article « Objet » des présentes pour demander une assistance concernant la bonne exécution du programme B&B HOTELS CLUB et des informations sur les points accumulés.
2.11/ Toute mise à jour de données à caractère personnel du Membre (adresse, nom, etc.) ou toute autre modification utile de données peut être effectuée directement en accédant à son compte Membre personnel sur www.hotel-bb.com
2.12/ Le Membre s’engage, dans le cadre tant des Nuitées valides que de l’exercice des avantages obtenus au titre du programme, s’interdit tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ainsi que tout acte de vandalisme, de dégradation ou de nuisance dans ce cadre.
3/ Droit de rétractation
3.1/ Conformément aux dispositions légales en vigueur, lorsque le Membre a souscrit au programme B&B HOTELS CLUB sur le site internet www.hotel-bb.com ou sur l’application mobile B&B HOTELS, il a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
3.2/ Pour exercer son droit de rétractation, le Membre doit notifier à B&B HOTELS SAS - 271, rue du Général Paulet - 29200 Brest - sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Membre peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe 1 des présentes conditions générales mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit pour le Membre de transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
3.3/ En cas de rétractation du présent contrat, B&B HOTELS remboursera tous les paiements reçus de la part du Membre au titre de la souscription au programme de fidélité sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où B&B HOTELS sera informé de la décision de rétractation du présent contrat. B&B HOTELS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Membre.
4/ Modification/ Cessation/ Remplacement du programme
4.1/ B&B HOTELS se réserve la faculté de modifier les caractéristiques du programme en raison de contraintes techniques, juridiques ou opérationnelles. Une telle modification sera notifiée au Membre par e-mail adressé à la dernière adresse électronique indiquée par le Membre avec un préavis d’au moins trente (30) jours avant entrée en vigueur de la modification. En cas de désaccord avec la modification envisagée, le Membre peut se désinscrire du programme en informant B&B HOTELS de sa décision dans les trente (30) jours suivant la date de réception de la communication de B&B HOTELS. En cas de désinscription, le Membre bénéficiera d’un remboursement de sa cotisation annuelle prorata temporis de la période de validité restante à compter de la date de désinscription.
4.2/ B&B HOTELS peut également mettre fin au programme B&B HOTELS CLUB ou le remplacer par un autre programme. Toute cessation ou remplacement du programme de fidélité sera notifié au Membre par e-mail adressé à la dernière adresse électronique indiquée par le Membre avec un préavis d’au moins six (6) mois avant la date de cessation ou de remplacement du programme de fidélité. En cas de cessation du programme ou de refus par le Membre de souscrire au nouveau programme de fidélité, le Membre bénéficiera d’un remboursement de sa cotisation annuelle prorata temporis de la période restante à compter de la date de cessation du programme ou d’entrée en vigueur du nouveau programme. Tout refus de souscription par le Membre au nouveau programme de fidélité devra être notifié à B&B HOTELS par écrit au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur du nouveau programme. En cas de cessation du programme, un délai d'au moins trente (30) jours sera par ailleurs accordé au Membre à compter de la date de cessation du programme pour se prévaloir du bénéfice des points cumulés à cette date.
5/ Résiliation
5.1/ Les Membres peuvent à tout moment et à leur seule discrétion se désinscrire du programme B&B HOTELS CLUB par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d’au moins trente (30) jours. Dans cette hypothèse, la résiliation anticipée des présentes ne donnera pas droit au remboursement ou autre indemnité pour la période restante jusqu'à l'expiration initialement prévue.
5.2/ B&B HOTELS peut résilier de plein droit avec un préavis de trente (30) jours le présent contrat et l'adhésion au programme B&B HOTELS CLUB, sans indemnité d'aucune sorte en cas de :
- non-respect par le Membre des stipulations des présentes conditions générales ;
- utilisation abusive ou frauduleuse des avantages de ce programme ;
- falsification des informations transmises à B&B HOTELS.
B&B HOTELS se réserve la faculté de refuser la réinscription d’un Membre exclu pendant deux (2) ans.
5.3/ B&B HOTELS se réserve le droit, à tout moment, d'effectuer des vérifications concernant l'utilisation du programme B&B HOTELS CLUB et le respect des règles des présentes conditions générales. En cas de résiliation du contrat à l’initiative de B&B HOTELS dans les hypothèses visées à l’article 5.2, tous les points accumulés par le Membre seront perdus.
6/ Fonctionnement du programme
6.1/ Validité des avantages du programme
Les avantages détaillés au point 6.2 ci-dessous sont valables dans les hôtels B&B des pays participants. Pour bénéficier de ces avantages, le Membre doit donner son nom et son e-mail ou son numéro d'identification à la réception de l'hôtel. Sur internet, le Membre doit se connecter à son compte personnel pour bénéficier de ses avantages.
Les avantages ne sont valables que pour les séjours réservés au guichet des hôtels B&B, via les sites web ou l’application mobile B&B Hotels, par téléphone ou par e-mail directement auprès de l'hôtel, pour les hôtels B&B dans les pays participants. Tous les séjours réservés par l'intermédiaire d'un revendeur, d'un voyagiste ou d'une agence de voyages tierce (tels que Expedia.com, booking.com, etc.) ne bénéficieront pas des avantages du programme.
Toute chambre payée auprès du guichet automatique de réception sans réservation préalable avec le numéro d'identification du Membre ne bénéficiera pas des avantages du programme B&B HOTELS CLUB.
6.2/ Les avantages du programme
Toute souscription au programme de fidélité donne droit aux avantages suivants :
- 10 % de réduction sur les tarifs des chambres (sauf tarifs promotionnels) et du petit-déjeuner, en vigueur au moment de la réservation, toute l'année, sept jours sur sept. Cette réduction est applicable dès l'arrivée à l'hôtel réservé et ne peut être cumulée avec des tarifs spéciaux, des offres spéciales et/ou des promotions ou des réductions saisonnières.
- 5 % de réduction sur le tarif réduit des chambres et -10% sur le petit-déjeuner, en vigueur au moment de la réservation, toute l'année, sept jours sur sept. Cette réduction est applicable dès l'arrivée à l'hôtel réservé.
- Un espace dédié sur le site web www.hotel-bb.com, accessible avec un e-mail et un mot de passe.
- Cumul de points pour chaque séjour effectué par réservation directe, qui permettront de bénéficier de vouchers qui pourront être échangés par des nuitées offertes à hauteur de 60€ et/ou des petits-déjeuners gratuits.
- En France, une hotline spéciale pour gérer les réservations des Membres du B&B HOTELS CLUB.
6.3/ Cumul de points
Le Membre gagne 100 points pour chaque Nuitée valide, pour une chambre, à l'exception des chambres payées avec un voucher. Si le Membre réserve deux chambres ou plus pour la même nuit, les points sont cumulés uniquement pour la chambre qu'il occupe.
Le solde de points personnel peut être consulté par le Membre sur son compte personnel en ligne, accessible avec son e-mail et son mot de passe.
Les coordonnées d’accès au compte, ainsi que les points accumulés, ne peuvent en aucun cas être transférées, cédées ou combinées avec les comptes d'autres Membres.
Les points accumulés ne peuvent en aucun cas être convertis en valeur monétaire et ne donnent droit à aucun remboursement.
6.4/ Validité des points
Les points crédités sur le compte du Membre sont valables jusqu'à 30 jours après la date d'expiration de l'abonnement. Si le Membre ne renouvelle pas son abonnement au programme dans les 30 jours, les points non convertis seront définitivement perdus. Cependant, les Membres ont le droit de renouveler leur abonnement jusqu'à 30 jours après la date d'expiration. Dans ce cas, les points seront considérés comme valides et ajoutés aux futurs points jusqu'à la prochaine date d'expiration de l'adhésion au programme de fidélité B&B HOTELS CLUB.
6.5/ Conversion des points
Lorsque le Membre a cumulé trois cent (300) points, il a la possibilité de bénéficier d'un voucher pour un petit-déjeuner gratuit dans n'importe quel hôtel situé dans un pays participant.
Lorsque le Membre a cumulé cinq cent (500) points, il a la possibilité de bénéficier d'un voucher pour deux petits-déjeuners gratuits dans n'importe quel hôtel situé dans un pays participant.
Lorsque le Membre a cumulé mille (1000) points, il a la possibilité de bénéficier d'un voucher pour une nuitée avec ou sans petit déjeuner d’une valeur maximale de 60 € dans n'importe quel hôtel situé dans un pays participant.
Le Membre peut utiliser son voucher pour une nuitée offerte à hauteur de 60€ pour une réservation de chambre (avec ou sans petit déjeuner) dont le prix est supérieur à 60 €, et payer la différence entre le prix total de la réservation de la chambre et le montant du voucher.
La validation des vouchers est soumise à la disponibilité des chambres d'hôtel. Les vouchers peuvent être cédés à des tiers. Les séjours offerts à hauteur de 60€ ne donnent droit à aucun point.
Une fois qu'il a cumulé le nombre minimum de points requis, le Membre peut les convertir en voucher en se connectant à son compte personnel en ligne quand il le souhaite. Son voucher sera dès lors disponible sur son compte personnel en ligne.
Un voucher ne peut être utilisé pour une réservation le jour J sur le site internet. Il peut cependant être présenté à l'hôtel.
Les vouchers sont valables 12 mois à compter de leur date d’édition. Le Membre peut utiliser son voucher de deux manières : en ligne, en saisissant le numéro du voucher lorsqu’il valide son panier, ou en le présentant au guichet de l'hôtel.
Une fois que la réservation effectuée avec un voucher est confirmée (en ligne ou après qu’elle a été saisie dans le système de réservation électronique par le personnel à la réception de l'hôtel), le voucher est considéré comme utilisé. Il ne peut être ni remboursé ni réédité, même si le séjour est annulé.
7/ Propriétés des données
Les informations disponibles via le programme B&B HOTELS CLUB sont la propriété exclusive de B&B Hotels et des filiales du groupe B&B HOTELS.
Le Membre s'engage à utiliser les informations dont il a connaissance sur le programme B&B HOTELS CLUB pour ses propres besoins exclusivement, et à ne pas les utiliser à des fins commerciales.
Le Membre ne peut reproduire et diffuser, même gratuitement, les informations et données recueillies dans le cadre du programme B&B HOTELS CLUB.
8/ Protection des données à caractère personnel
B&B HOTELS traitera les données à caractère personnel transmises directement par les Membres en tant que responsable du traitement des données au sens de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel du Membre seront utilisées plus spécifiquement pour les finalités suivantes :
- Pour gérer le programme et traiter la demande d'adhésion
- Pour recevoir des communications électroniques relatives au fonctionnement et aux services offerts par le programme (messages d'information, solde de points, etc.).
Les finalités susmentionnées du traitement des données à caractère personnel sont nécessaires et ont pour base juridique l'exercice des droits et obligations découlant du présent contrat.
Les données à caractère personnel des Membres traitées par B&B HOTELS peuvent être transférées aux hôtels des pays participants, pour permettre aux Membres de bénéficier de leurs avantages.
Les données à caractère personnel des Membres peuvent également être traitées par des prestataires tiers de B&B HOTELS qui gèrent les systèmes informatiques et les portails de B&B Hotels, ces prestataires étant soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité conformément aux lois sur la protection des données.
Sous réserve du consentement explicite et spécifique du Membre, ses données à caractère personnel peuvent également être utilisées par B&B HOTELS et ses partenaires à des fins de prospection commerciale. Ce consentement peut être révoqué par le Membre à tout moment en contactant B&B HOTELS aux coordonnées ci-dessous.
Les données à caractère personnel des Membres sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement. Néanmoins, les données pourront être conservées dans des archives temporaires, avant d'être effacées, pendant toute la durée du délai de prescription applicable à tout litige relatif à ce contrat.
Les données à caractère personnel traitées ne peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne ou vers des pays autres que ceux qui sont reconnus comme offrant des garanties satisfaisantes au titre d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne.
Les Membres ont le droit d'accéder à leurs données à caractère personnel conservées par B&B HOTELS, de demander que les données inexactes, incomplètes ou obsolètes soient rectifiées, mises à jour ou effacées. Ils peuvent également s'opposer au traitement de ces données, et ont le droit de faire valoir des motifs légitimes pour une telle demande. Les Membres peuvent également demander la portabilité de leurs données à caractère personnel.
Les Membres peuvent également donner des instructions spécifiques ou générales concernant certaines formes de traitement des données, en vue de la conservation, de l'effacement et de la divulgation de leurs données à caractère personnel après leur décès. Ils peuvent modifier ou annuler ces instructions à tout moment. Les instructions spécifiques peuvent être enregistrées auprès de B&B HOTELS.
• le droit d'accès signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent demander à tout moment si leurs données à caractère personnel sont traitées par B&B HOTELS et, si c’est le cas, quelles données à caractère personnel sont utilisées et de quelle manière.
• le droit de rectification signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent demander que leurs données à caractère personnel conservées par B&B HOTELS soient rectifiées si elles se révèlent inexactes. Les personnes concernées peuvent également demander que leurs données à caractère personnel, si elles sont incomplètes, soient complétées, dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement effectué.
• le droit d'effacement signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent demander que leurs données à caractère personnel soient effacées, en particulier lorsque (i) leur conservation n'est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) leurs données à caractère personnel sont traitées sur la base de leur consentement et que les personnes concernées souhaitent révoquer ce consentement, et qu'il n'existe aucune autre base juridique susceptible de justifier la poursuite du traitement des données, (iii) les personnes concernées se sont opposées au traitement de leurs données à caractère personnel et souhaitent par conséquent qu'elles soient effacées, (iv) leurs données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite, (v) leurs données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit européen ou français.
• le droit de limiter le traitement signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent demander l'imposition d'une limitation du traitement de leurs données à caractère personnel (i) lorsqu'elles ont contesté l'exactitude de leurs données à caractère personnel, pendant toute la durée nécessaire pour vérifier l'exactitude de ces données, (ii) si, à la suite de tout traitement jugé non conforme, la personne concernée préfère limiter le traitement plutôt qu’opter pour la suppression totale de ses données à caractère personnel, (iii) si leurs données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais que leur conservation par B&B HOTELS est toujours nécessaire aux personnes concernées pour la reconnaissance, l'exercice ou la défense de leurs droits devant les tribunaux, (iv) lorsqu'elles se sont opposées au traitement de leurs données à caractère personnel et souhaitent limiter leur traitement pendant la durée nécessaire pour vérifier si le fondement légitime invoqué est justifié.
• le droit de s'opposer au traitement signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent contester le traitement de leurs données à caractère personnel. Le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel ne peut être exercé que sous réserve d'invoquer des motifs légitimes tenant à leur situation particulière. Il sera mis fin au traitement litigieux, sauf s'il existe des raisons légitimes et impérieuses justifiant sa poursuite conformément aux règles et réglementations applicables.
• Le droit à la portabilité des données signifie que les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel peuvent exiger, dans les conditions fixées par les lois sur la protection des données, de recevoir leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou exiger que B&B HOTELS les transmette directement à un tiers de leur choix lorsque cela est légalement et techniquement possible.
Pour exercer leurs droits, les Membres doivent s'adresser à B&B HOTELS comme suit, en fournissant la preuve de leur identité :
• par e-mail, à l'adresse suivante :
- France : privacy.france@hotelbb.com
- Espagne : esp-privacy@hotelbb.com
- Italie : privacy-italy@hotelbb.com
- Belgique : bel-corpo@hotelbb.com
- Suisse : administratif-ch@hotelbb.com
- Hongrie : bb_8001@hotelbb.com
- Portugal : prt-info@hotelbb.com
• par courrier, à l’adresse suivante :
Espagne :
B&B HOSPITALITY ESPAÑA, S.L
calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid
France :
B&B HOTELS, SAS
271, rue du Général Paulet, 29200 Brest
Italie :
B&B Hotels Italia società per azioni
Via Domenichino, 19 - 20149 Milano
Belgique :
B&B Hotels Belgium SRL
Place Marcel Broodthaers 8, 1060 Saint-Gilles
Suisse :
St Jakobs Strasse 195 - 4052 Basel
Hongrie :
B&B Hotels Hungary Kft
Budapest 1139 Fiastyúk utca 4-8 II. emelet
B&B Hotel Budapest City
Budapest 1094 Angyal utca 1-3
Portugal :
CBBHP-HOTELS IN PORTUGAL, S.A.
Rua Vasco da Gama, 5 (2685-244) Portela
Les Membres ont également toujours le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données concernant le traitement de leurs données à caractère personnel.
9/ Droit applicable / Litige
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sauf dispositions légales impératives contraires au regard du droit du lieu de résidence du Membre.
En cas de litige et sans préjudice des recours offerts devant les juridictions compétentes, le Membre a la possibilité de recourir à une procédure de médiation ou à toute autre procédure de résolution des litiges. L'organisme de médiation désigné par B&B HOTELS est :
le Médiateur du Tourisme et du Voyage,
- Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17
- E-mail : info@mtv.travel
- Informations : www.mtv.travel
Si le Membre réside dans l'UE, la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges, accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
10/ Acceptation des conditions générales
En s'inscrivant au programme B&B HOTELS CLUB, le Membre accepte les présentes conditions générales.
As of: April 2020
Purpose
B&B Hotels offers its guests the opportunity to take part in a loyalty programme. As part of this programme, hotel accommodation can be booked at a discounted price, based on the following conditions: points can be collected and redeemed for overnight stays and/or breakfast vouchers in a B&B hotel in France, Germany, Italy, Spain, Belgium, Switzerland (except Lully 3 Lakes hotel), Austria, Hungary and Portugal. (i.e. participating countries). These general terms and conditions of the B&B HOTELS CLUB set out the general contractual conditions, which form the basis of the contract for participation in the B&B HOTELS Club programme.
Programme Partner
B&B HOTELS GmbH
Altkönigstraße 10, 65239 Hochheim am Main,
Tel: +49 (0) 6146 9090 0
Fax: +49 (0) 6146 9090 101
E-Mail: kontakt@hotelbb.com
Directors: Fabrice Collet, Max C. Luscher
Ust-IdNr.: DE187076148
1/ Definitions
Guest: Someone who has a booked a room in a B&B hotel
Member: every guest who has accepted the general terms and conditions of the B&B HOTELS CLUB programme when registering and who has paid the annual fee
Valid stays: Overnight stays in a B&B hotel, where the guest is entitled to collect points according to the terms of these general terms and conditions. Only bookings made by members via direct booking channels will be considered as valid.
Direct booking channels: Bookings at reception, by phone or by email direct to the B&B hotel in your chosen destination (in a participating country), or on the B&B Hotels website or app. All bookings made via a re-seller, a tour operator or a third-party travel agent (for example, expedia.com and booking.com, etc.) are not considered as direct booking channels and will therefore not be considered valid for collecting points.
Point: A unit of measure which can be used as credit for a valid night’s stay in a B&B hotel.
2/ Conditions of participation for the programme
2.1 / This programme is reserved for B&B Hotels guests who have become a member of the Club programme by confirming these terms and conditions and who have paid the annual fee.
Guests can join by the following means:
- during their stay in a B&B Hotel in a participating country
- via the website www.hotel-bb.com
- via the B&B Hotels mobile app
2.2 / All persons who are of legal age or have legal capacity in accordance with the laws of their country can take part in the B&B Hotels Club programme. When registering, all required mandatory fields must be filled in truthfully and completely. The member must provide a valid personal email address in order to participate in the B&B Club programme. The same email address cannot be used by two members.
2.3 / There is an annual fee for participating in the B&B HOTELS CLUB programme (hereafter referred to as the “annual fee”).
2.4 / The member will receive an email with a personal identification number when membership begins. A physical B&B Club Card will not be issued. The identification number is to be treated confidentially and should only apply to the respective member. The membership cannot be sold on and is not transferrable to third parties. The discounts and benefits of the programme are personal and are also not transferrable on to third parties. These can only be used for the member's own stays in a B&B hotel. Deviating from this, the generated overnight vouchers can be passed on to third parties free of charge, but the re-sale of overnight vouchers to third parties is expressly prohibited. Each member is entitled to one membership only.
2.5 / The member can access their personal member account online via www.hotel-bb.com. The overview of overnight stays in a B&B hotel and the points collected with the overnight stays are considered to be correct and complete, unless the member objects within four weeks (after the last day of the respective stay). The overview is updated within 5 working days after the last day of a member's last stay in a B&B hotel, as part of the B & B-HOTELS-CLUB programme.
2.6 / While participating in the B&B HOTELS CLUB programme, the member must treat their access data and especially their password confidentially, in order to prevent misuse by third parties. Transferring the password is not permitted.
2.7 / Changes to a member’s e-mail address, postal address or other information must be made by the member in text form (e.g. by e-mail or using the online contact form) or directly via their club programme profile on the website www.hotelbb.com.
2.8 / The subscription is valid for one year from the date of confirmation of membership by B&B Hotels (i.e. a subscription from June 15, 2020 is valid until June 14, 2021). One month before membership expires, the member receives a request to renew it. If the membership is not renewed by the member within this period, it expires. In order not to lose accumulated points, the member has thirty days after the subscription’s expiry date to generate overnight vouchers with a validity of 12 months, using the member’s accumulated points, provided that the minimum number of points for the conversion specified below has been reached, or to register again . After this period, the points accumulated up to that point will be completely forfeited.
2.9 / The member can contact customer service at any time using the email addresses and telephone numbers above to get help with the correct use of the B&B HOTELS CLUB programme and information about the points collected.
2.10 / All personal data belonging to the member (e.g. address, name, etc.) and other relevant data changes can be updated directly via the member’s personal account at www.hotel-bb.com.
2.11 / Consent to receive newsletters and other information
By registering with the B&B HOTELS Club programme, the member (the user) agrees to receive advertising (electronic messages relating to the processes and services offered by the programme) e.g. general information messages, personalised information such as points, overview of bookings, etc. and offers.
By joining the B&B HOTELS Club programme, the member agrees to a contractual agreement that B&B HOTELS GmbH can also send its personal data (in addition to the collection, processing and use required for the implementation of the B&B HOTELS Club programme), in the context of bookings and may use regular information about group-wide news, promotions and offers from B&B Hotels on the subject of hotels and travel via email or other electronic media.
Furthermore, as part of the contractual agreement, the member agrees that their personal data can be passed on between B&B Hotels companies.
The member can remove this consent at any time using the above contact details.
3/ Payment Terms
3.1 B&B Hotels accept online payment and the following credit cards: Visa, Mastercard und American Express. Other means of payment are only permitted with the consent of B&B Hotels.
4/ Cancellation Policy
If you have joined the B&B HOTELS CLUB programme via www.hotelbb.com or via the B&B Hotels mobile app, you have the right to cancel this contract within 14 days and without stating a reason.
The cancellation period is fourteen days from the day on which you registered for the B&B HOTELS CLUB programme. In order to exercise your right of cancellation, you must inform us via:
B&B HOTELS GmbH, Altkönigstraße 10, D-65239 Hochheim am Main,
Tel.: +49 (0) 6146 9090 0, Fax.: +49 (0) 6146 9090 111,
E-Mail: kontakt@hotelbb.com,
informing us of your decision to cancel this contract by means of a clear statement (e.g. a letter sent by post, fax or email). You can use the attached sample cancellation form, but this is not mandatory.
To meet the cancellation deadline, it is sufficient for you to send your communication regarding your right of cancellation before the cancellation period expires.
Following cancellation
If you cancel this contract, we have to repay all payments we have received from you immediately and, at the latest, within fourteen days from the day on which we received notification of your cancellation of this contract. For this repayment, we will use the same means of payment that you used in the original transaction, unless another means is expressly agreed with you. Under no circumstances will you be charged for this repayment.
Example withdrawal form
(If you wish to cancel your contract, please fill out this form and return to us.)
At:
B&B HOTELS GmbH
Altkönigstraße 10
D-65239 Hochheim am Main
Telefax: +49 (0) 6146 9090 101
E-Mail:kontakt@hotelbb.com
I/we (*) hereby revoke the contract concluded by me/us (*) regarding the joining and membership of the B&B Club programme.
Registered on (*)/confirmation of membership received on (*)
Name of the customer(s)
Customer(s) address
Customer(s) signature (only on paper copies)
Date
(*) Delete where applicable.
5/ Change of programme; Changes to membership conditions
5.1 / B&B Hotels can change, stop or install certain functions of the service due to technical developments or for practical, technical, legal, financial and security-related reasons, whereby the member will be informed by e-mail about any adjustments relevant to the use of the programme.
5.2 / These changes will take effect thirty days after the notification to members. In the event of a discrepancy in the new conditions, the member can withdraw from the contract by informing B&B Hotels within 10 days of receiving the notification. B&B Hotels can terminate the B&B HOTELS CLUB programme with a period of six months and at its own discretion, or replace it with a similar programme. In the event of termination of the programme, members will be given a period of at least 30 days after the end of the programme to use up any accrued points.
5.3 / B&B Hotels also reserves the right to change or supplement these terms and conditions of participation at any time, in whole or in part, insofar as this is necessary in the interest of simple and secure processing and in particular to prevent misuse. In the case of such changes, the interests of the members are taken into account appropriately. If changes significantly affect the rights and obligations of the member, the member will be informed in text form via the last known e-mail address and before the changes take effect. Changes and any new conditions of participation are deemed to have been approved if the member does not cancel within one month of the date of notification (in accordance with section 5), or if the member uses their own identification number after this period to obtain a point credit. The member will be informed of this separately in the notification.
5.4. Changes to the B&B Club Programme benefits
It is made clear that the B&B Club programme benefits mentioned in Section 7.2 can also be changed or deleted, in whole or in part, in accordance with Section 4 and at any time.
6 / Subscription termination conditions
6.1 / During the term of membership, termination for both sides is only possible for an important reason.
6.2 Termination by the member
The notice of termination must be sent in text form via the above contact details. The period of notice is 1 month.
6.3 Termination by B&B HOTELS
B&B HOTELS GmbH is entitled to terminate the membership for important reasons without notice and without compensation for the remaining period, up to the original end of the contract.
6.2 / B&B Hotels has the right to terminate without notice in the following cases:
Member violation against these conditions of participation or the general terms and conditions
misuse or fraudulent use of the benefits of this programme;
any false information given to B&B Hotels GmbH;
any inappropriate or offensive behaviour (especially insulting or violent behaviour towards hotel employees or other guests); In such a case, B&B HOTELS GmbH reserves the right to take further measures
Failure to comply with legal requirements
Damage to the further interests of B&B Hotels (in particular, violation of the current applicable house rules of a participating hotel, in the event of a house ban being issued to the member in one or more B&B hotels)
Termination of the programme
Re-sale of vouchers
B&B Hotels reserves the right to make any type of review regarding the use of the B&B HOTELS CLUB programme and compliance with this agreement at any time.
6.4 Legal consequences of termination
Termination of membership leads to the complete withdrawal from the B&B Club programme. In the event of termination of the contract, due to the member's violation of these participation conditions, all points accumulated by the member, up to the time of the termination, will be lost.
B&B Hotels GmbH can refuse excluded members a renewed participation in the B&B HOTELS Club programme for a period of up to 2 years.
7/ Features of the programme
7.1 Validity of the programme benefits
The following benefits are applicable to B&B hotels in participating countries. To take advantage of these benefits, members must provide their name, email address or identification number at the hotel reception. Online, customers must use their personal account.
Benefits are only valid for bookings made at the reception of a B&B hotel, via the B&B Hotels website or the mobile app, as well as by telephone or email directly to the hotel. All bookings made through a re-seller, tour operator, or third-party travel agent (such as expedia.com, booking.com, etc.) are not direct channels and therefore do not entitle you to earn points.
An overnight stay, for which payment is made at the check-in machine without prior booking with the member's identification number, does not entitle the holder to earn points.
7.2/ The benefits of the programme
10% discount on the room price and the breakfast price, valid at the time of booking, all year round, seven days a week. This discount cannot be combined with special prices, special offers and/or promotions or other discounts.
In the case of existing special prices, special offers and/or promotions or other discounts, a 5% discount on the promotion room price and a 10% discount on the breakfast price apply, valid at the time of booking, all year round, seven days a week.
Sign into this part of the website www.hotel-bb.com, which is accessible using your email and password.
Points are credited for each stay which is booked directly. Collected points can be used for overnight stays or for breakfast.
7.3/ Amount of credit points
The member receives 100 points for each overnight stay that the member has personally booked and used themselves. Points are not credited for overnight stays that have been paid for in full, or in part with a voucher, or that the member has booked for a third person.
The points collected are non-transferrable and cannot be combined with other members' points.
A payment of the collected points in EURO is not possible.
7.4/ Validity of points
Points accumulated in the member account are valid for up to 30 days after membership expires. If the member does not renew their membership of the programme within 30 days, the remaining points are automatically lost. In the event of a timely extension of membership, the points accumulated so far will be automatically transferred.
7.5 / Conversion of points
As soon as the member has collected 300 (three hundred) points, they have the option of receiving a voucher for a free breakfast in any hotel in one of the participating countries.
As soon as the member has collected 500 (five hundred) points, they can receive a voucher for two free breakfasts in any hotel in one of the participating countries.
As soon as the member has received 1000 (one thousand) points, they can receive a voucher for an overnight stay (with or without breakfast) with a maximum value of €60 in any hotel in one of the participating countries.
Once they have reached the required minimum number of points, the member can convert their points into vouchers via their personal online account. The voucher is then available on the online account.
7.6 / Redemption of vouchers
The member can redeem the vouchers at the respective B&B hotel when booking.
Accommodation vouchers (room reservations with or without breakfast) have a maximum value of €60. If the room price is above this amount, the voucher can still be used. The difference between the total price of the booking and the amount of the voucher must then be paid by the member.
The use of the voucher is dependent on the availability of hotel rooms at the chosen B&B hotel.
The vouchers can be passed on to third parties. Re-sale of vouchers is not permitted.
The vouchers are valid for 12 months. Members can use their vouchers online or in person at the hotel reception.
Once the voucher-booking is confirmed (online or in person at the hotel reception via the electronic booking system) it is considered as used. It cannot be refunded or used again, even if the stay is cancelled.
8/ Liability
The member must use and handle their B&B-HOTELS-CLUB identification number and the associated password confidentially.
For damages incurred by the participant in connection with membership of the B&B Club programme, B&B HOTELS GmbH is only liable for intent and gross negligence. Any damage compensation is limited to the amount of the typically foreseeable damage. The above limitation of liability does not apply to injury to life, body, or health, or claims in accordance with. Product Liability Act and insofar as the law prohibits such restrictions.
9/ Right of ownership and accountability
The information available within the B&B HOTELS CLUB programme remains the exclusive property of B&B Hotels and its sister companies within the B&B Hotels Group.
The member undertakes to use the information which is known to them in the B&B HOTELS CLUB programme exclusively for private purposes.
The member cannot reproduce information and data found through the B&B-HOTELS-CLUB programme and cannot pass it on for free.
10/ Personal data protection
B&B Hotels GmbH processes personal data passed on directly by members as data controllers within the meaning of the applicable data protection laws. Personal data are processed for the following purposes:
- To manage the programme and to process the membership application
- To receive electronic communications related to the operations and services offered by the programme (information messages, points, etc.).
These aforementioned purposes of data processing are necessary and have the fulfillment of the rights and obligations arising from this contract as a legal basis (Art. 6 para. 1 lit.b GDPR).
Members’ personal data processed by B&B Hotels GmbH can be transferred to hotels in participating countries, in order to enable the member to use its benefits.
The personal data of members can also be processed by third-party providers of B&B Hotels GmbH, who manage the information technology systems and portals of B&B-Hotels GmbH. These contractors are subject to security and data protection obligations in accordance with the applicable data protection laws.
In addition, the personal data of the members can also be used by B&B Hotels GmbH and its partners for commercial purposes and market research, on the basis of this consent. This consent can be revoked by the member at any time by contacting B&B Hotels GmbH using the contact details below.
The personal data of the members are stored for the duration of the membership.
After the termination of a contractual relationship, personal data will be stored as long as the person responsible is legally obliged to do so, Art. 17 GDPR. This results from legal proof and retention obligations from the commercial and tax laws. After the term or deadlines have expired, the data will be routinely blocked or deleted, in accordance with legal requirements.
The processed personal data will not be transferred outside the European Union or to countries other than those that are recognized to have taken adequate security measures.
Affected persons can use the above information request, with respect to data related to them. In addition, under certain conditions, you can request the correction or deletion of your data. Furthermore, there is a right to restrict the processing of the data and a right to surrender the data provided in a structured, common and machine-readable format. In addition, you have the right to withdraw your consent. You have the possibility to lodge a complaint with the data protection officer or a supervisory authority if you believe that the processing of personal data concerning you violates GDPR.
Members can also provide specific or general instructions regarding certain forms of data processing in order to receive, delete and disclose their personal information after their death. You can change or cancel these instructions at any time. The specific instructions can be raised with B&B Hotels.
According to article 21 para. 1 GDPR, data processing can be objected to for reasons that arise from the particular situation of the relevant person, subject to the above. The person in question has the right to object to the processing of their personal data for direct marketing purposes and without stating a reason. If the controller processes the data to protect legitimate interests, you can object to this processing for reasons that arise from the particular situation. The responsible body will then no longer process this personal data, unless they can demonstrate compelling legitimate grounds for the processing and which outweigh the interests, rights and freedoms concerned or if the processing serves to assert, exercise or defend legal claims.
To exercise their rights, members should contact B&B Hotels GmbH by the following means:
by email:
datenschutz@hotelbb.com
by post:
B&B HOTELS GmbH
Altkönigstraße 10,
65239 Hochheim am Main
B&B HOTELS GmbH reserves the right to request proof of the identity of the person concerned, in a suitable form to assert the rights of the person concerned.
Members also have the right, at any time, to lodge a complaint with the relevant data protection authority regarding the processing of their personal data.
Further information on data protection can be found within our data protection declaration and the other data protection notices of the participating hotels.
11/ Acceptance of the general terms and conditions and applicable law
By registering for the B&BHOTELS CLUB programme, the member unconditionally agrees to the present conditions of participation and the general terms and conditions of the participating hotels, for all future bookings as a member. The above conditions of participation replace all previous agreements and are subject to German law, without prejudice to mandatory protective provisions that could apply in the consumer’s country of residence. Registered in Hochheim.
The European Commission provides a platform for out-of-court online dispute resolution (OS platform), which can be accessed via https://www.ec.europa.eu/consumers/odr. B&B HOTELS GmbH is not willing and not obliged to participate in dispute settlement proceedings before a consumer arbitration board.