Conditions générales d'utilisation du site www.hotelbb.com et des applications mobiles B&B HOTELS

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Date de dernière modification : 24/07/2023

Article 1 : La société

Le site web est édité par la société Casper BidCo dont les informations sont accessibles ici. (ci-après « CASPER BIDCO » ou « l’Opérateur »)

Article 2 : Terminologie

Les termes mentionnés ci-dessous ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

• Exploitant : désigne tout Exploitant d’un hôtel B&B HOTELS, ou tout Exploitant ayant l’autorisation d’utiliser la marque « Inspired by B&B HOTELS » qui propose des offres aux Utilisateurs par le biais du Site. Les Exploitants sont listés dans les Conditions générales de vente applicables. L’Exploitant a la qualité de professionnel.
• Parties : au pluriel désigne ensemble CASPER BIDCO et l’Utilisateur. Au singulier, désigne une seule des deux Parties.
• Plateforme: désigne le système central de réservation en ligne exploité par Casper BidCo sur le Site

• Services : désignent les services proposés par B&B HOTELS sur son site internet et sur les applications mobiles du même nom. 
• Site : désigne le site web de la société Casper BidCo accessible notamment à l’adresse www.hotel-bb.com et les applications mobiles B&B HOTELS.
• Utilisateur(s) : désigne tout internaute qui navigue sur le Site qu’il soit client, exploitant ou simple internaute avec ou sans compte. Un Utilisateur connecté est un Utilisateur qui a créé un compte sur le Site. .

Article 3 : Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») définissent le cadre juridique régissant l’accès au site internet et aux applications mobiles (le « Site ») et leurs utilisations. 

Les présentes Conditions d’utilisation sont en langue française et ont vocation à s’appliquer entre la société CASPER BIDCO et tout utilisateur souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les Services.

Dans ce cadre, CASPER BIDCO intervient comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des offres proposées par les Exploitants sur le Site et à la mise en relation de ces derniers avec les Utilisateurs.

Il est expressément précisé que les Exploitants ont la qualité de professionnel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’encadrent pas la réservation d’un séjour, qui est régie par les Conditions Générales de Vente accessibles ici.

Article 4 : Acceptation des Conditions d’Utilisation

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez de vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, merci de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger, à les imprimer et à en conserver une copie.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont disponibles en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte et peuvent être consultées à tout moment.

Article 5 : Spécifications techniques

En utilisant le Site et les applications mobiles, l’Utilisateur reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées.

Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication éventuellement induits par leur utilisation.

Article 6 : Rôle de CASPER BIDCO

6.1. Teneur de l’intervention de l’Opérateur en tant que simple intermédiaire

Le Site édité par CASPER BIDCO permet de mettre en relation, par voie électronique, des Exploitants et des Utilisateurs en vue de la réservation de séjours.

CASPER BIDCO n’exerce aucun contrôle sur la réservation des séjours et n’intervient pas dans la transaction entre l’Exploitant et l’Utilisateur.

Le contrat de réservation est donc conclu entre l’Exploitant et l’Utilisateur, CASPER BIDCO intervenant comme simple intermédiaire technique.

Les indications sur les conditions de réservation et sur les fiches de présentation des hôtels sont établies par les Exploitants.

CASPER BIDCO ne facture aucun frais de mise en relation ni à l’Exploitant, ni au client.

Le client paiera directement la réservation de son séjour, et le cas échéant des services additionnels payants relatifs à son séjour à l’Exploitant.

Les présentes Conditions d’Utilisation ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’Opérateur.

6.2. Obligation générale d’information précontractuelle : loyauté, clarté et transparence

6.2.1. Dispositions générales

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, CASPER BIDCO agit de manière neutre, claire et transparente.

L’Opérateur n’entretient aucun lien capitalistique ou de quelconque dépendance juridique avec un des Exploitants référencés sur le Site qui influencerait le classement ou le référencement des offres.

6.2.2. Transparence financière

Conformément à l’article 242 bis du code général des impôts, l’Opérateur s’engage à :

• A l’occasion de chaque transaction réalisée par son intermédiaire, communiquer aux Exploitants les informations loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui leurs incombent. Le chiffre d’affaires généré par l’intermédiaire du Site devra nécessairement être déclaré à l’Administration fiscale compétente au même titre que les revenus générés par l’Exploitant au titre de son activité professionnelle habituelle.
• En janvier de chaque année, délivrer par voie électronique à chaque Exploitant, un document récapitulatif des transactions ainsi que le chiffre d’affaires global réalisé par l’Exploitant par l’intermédiaire du Site au cours de l’année précédente.
• Transmettre par voie électronique à l’Administration fiscale avant le 31 janvier de l’année suivant celle au titre de laquelle les informations sont données, un récapitulatif reprenant les éléments transmis dans le document récapitulatif transmis à chaque Exploitant.

Article 7 : Avis en ligne

Une fois votre séjour passé, vous recevrez par mail un formulaire vous permettant résumer votre expérience. Vous pourrez ainsi évaluer et décrire ce qui a plu lors de votre passage dans un hôtel référencé sur le site B&B HOTELS.

Votre avis sera par la suite publié sur la page de l’hôtel dans lequel vous avez séjourné. Vous faites ainsi profiter l’ensemble des internautes de vos remarques.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les CGU dédiées aux Avis accessibles ici

L‘Utilisateur a également la possibilité de donner son avis sur son expérience de navigation sur le Site. Ces avis sont collectés via une fenêtre pop-up proposant à l’utilisateur de noter et commenter son expérience de navigation. Ces notes et commentaires sont stockés dans un outil et analysées afin d’améliorer l’expérience utilisateurs en ligne. Ces avis ne seront pas publiés sur le Site.

Article 8 : Services offerts par le Site

8.1. Dispositions générales

Le site internet et les applications mobiles vous permettent, via un point d’entrée en ligne unique, d’avoir accès à vos réservations passées et futures, de réserver votre chambre dans n’importe lequel des hôtels référencés sur le Site B&B HOTELS et de fournir des avis, des retours d’expérience et des commentaires liés à votre séjour dans les hôtels référencés sur le Site B&B HOTELS. Toutes les offres, conditions de réservation et tous les contrats relatifs à un hôtel référencé sur le Site B&B HOTELS, vous sont proposés et sont à accepter auprès de l’Exploitant de l’hôtel concerné, conformément aux Conditions générales de vente de B&B HOTELS applicables pour les réservations effectuées dans un hôtel B&B HOTELS. En cas de contradiction ou d’ambigüité entre les clauses des présentes Conditions d’utilisation et celles des Conditions générales de vente applicables en ce qui concerne leur objet, les clauses des Conditions générales de vente prévalent.

Le site internet et les applications mobiles vous permettent également de souscrire au programme de fidélité proposé par notre Site.

8.2. Classement des offres

A partir du Site, l’Utilisateur pourra accéder aux différentes offres de séjour des Exploitants.

Les offres des Exploitants sont classées par défaut selon les critères suivants :

En cas de recherche par ville ou point d'intérêt, les hôtels sont classés pas distance du lieu recherché.

Dans les pages villes, l'ordre est décidé par les pays.

Enfin, les offres sont classées par ordre de prix, la moins chère étant toujours proposée en premier.

Sur action volontaire de l’utilisateur, le classement pourra être modifié. La fonction tri permettra de classer les hôtels suivant différents critères comme la distance, le prix le moins cher, la meilleure note donnée par les clients. La fonction filtre permettra de restreindre l’affichage des hôtels suivant les critères choisis par l’Utilisateur comme la fourchette de prix, les équipements et services disponibles, les notes données par les clients ou le type d’hôtel. Les hôtels apparaîtront par ordre croissant de distance pour une recherche donnée, puis l'Utilisateur pourra sélectionner l'option de tri par prix. Ensuite, les hôtels seront répertoriés de manière personnalisée en suivant les recommandations d'un algorithme intelligent qui prendra en compte les habitudes du Client, en hiérarchisant ses goûts en fonction de son historique d'achats ou sa navigation pour faciliter sa réservation sur le site web de B&B HOTELS.

Article 9 : Inscription

Pour accéder au Site ou à certains Services et les utiliser, il peut être nécessaire de vous inscrire sur le Site et/ou aux Services en question. Le cas échéant, veuillez suivre les instructions affichées sur votre écran.
En utilisant le Site, vous reconnaissez que :

• vous êtes apte à vous soumettre aux présentes Conditions d’utilisation ; et
• que vous avez plus de 18 ans ou avez atteint l’âge de la majorité en vigueur dans le pays où vous résidez ou dont vous êtes citoyen.

Afin de finaliser la création de votre compte ou d’accéder à certains services du Site, vous devrez choisir votre mot de passe.

Le mot de passe devra répondre au moins au quatre conditions suivantes :

>14 caractères minimum

>Minuscule

>Majuscule

>Chiffre

 Vous êtes tenu de garder votre mot de passe confidentiel. .

L’Utilisateur sera seul responsable de l’utilisation de son mot de passe ou des actions faites par l’intermédiaire de son compte.

Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait son mot de passe de façon contraire à sa destination, l’Opérateur pourra alors supprimer son compte sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Utilisateur. Tout accès et action effectués à partir du compte d’un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur, dans la mesure où l’Opérateur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès au Site à partir du compte.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée d’un mot de passe d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir l’Opérateur sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : privacy@hotelbb.com.

L’Utilisateur peut à tout moment fermer son compte en adressant un courriel à privacy@hotelbb.com sous réserve de n’avoir aucune réservation en cours. L’Opérateur adressera un courriel à l’Utilisateur lui confirmant la clôture de son compte.

Article 10 : Obligations des Parties

10.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale et licite à l’égard de l’Opérateur et des tiers ;
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Opérateur et, le cas échéant aux autres Utilisateurs ;
• Utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit par les présentes Conditions d'Utilisation ;
• Ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;
• Ne pas réaliser d’extraction substantielle ou répétée du contenu du Site en portant atteinte aux droits de producteur de base de données de l’Opérateur ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges, notamment avec les Exploitants ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur portant sur les éléments du Site et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur le Site, notamment par l’intermédiaire de pratiques telles que le scrapping ;
• Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de messages ou informations :

• Constitutifs de dénigrement fautif visant l’Opérateur ou les autres Utilisateurs ;
• Contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• À caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
• Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• À caractère pédophile ;
• Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• Incitant au suicide ;
• Permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• À caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation des Services. 

10.2. Obligations de l’Opérateur

L’obligation générale de l’Opérateur est une obligation de moyens. Il ne pèse sur l’Opérateur aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

L’Opérateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’Opérateur attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, l’Opérateur s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention.

Article 11 : Protection des données

Tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL https://www.bloctel.gouv.fr/

Conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le Site est nécessaire et obligatoire pour l’Opérateur. 

Lors de la réservation d’une chambre d’hôtel ou d’une inscription au programme de fidélité, des données nominatives sont demandées à l’Utilisateur.

Lors de l’utilisation des applications mobiles, des données de géolocalisation sont également collectées afin de proposer des Services personnalisés.

Ces données sont traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 : Propriété intellectuelle

12.1. Dispositions générales

A l’exception des contenus des Exploitants, tous les droits, titres et intérêts liés au Site, à son contenu, ses caractéristiques, sa charte graphique, sa base de données, ses données et plus généralement à toute information qui y figure, ce qui inclut, mais sans s’y limiter, l’ensemble des marques déposées, copyrights, logos, noms commerciaux, illustrations, images, designs sont la propriété exclusive et absolue de l’éditeur du Site et/ou de ses bailleurs de licences.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur et engagement à les respecter.

12.2. Droits qui vous sont accordés

L’éditeur du Site vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et gratuite vous permettant d’accéder au Site et à son contenu et de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à des fins personnelles et non commerciales.

Vous n’êtes pas autorisé à (i) reproduire, afficher, extraire, adapter et/ou traduire le Site et/ou son contenu ou une partie de son contenu, sauf si une telle action est permise en vertu des présentes Conditions d’utilisation ; (ii) rendre disponible à une tierce partie, directement ou indirectement, le Site et/ou son contenu ou une partie de son contenu ; (iii) extraire ou réutiliser le contenu du Site ou une partie de son contenu, en totalité ou partiellement, sous quelque format ou sur quelque support que ce soit ; (iv) contourner les mesures de protection ou de restriction d’accès s’appliquant au Site et/ou à son contenu ou à une partie de son contenu.

Pour toute utilisation du Site et/ou de son contenu ou d’une partie de son contenu sortant du cadre défini précédemment, y compris, entre autres, à des fins commerciales, vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du Site. Il vous est interdit d’utiliser le Site et/ou son contenu ou une partie de son contenu d’une manière illégale, frauduleuse, inacceptable ou inappropriée. Vous n’êtes pas autorisé à recourir à un moyen automatisé pour utiliser le Site et/ou son contenu ou une partie de son contenu, ce qui inclut, entre autres, les bases de données intégrées.

12.3. Droits que vous accordez

En téléchargeant et en publiant du contenu sur le Site, vous accordez à l’éditeur du Site et ses affiliés le droit non exclusif, irrévocable, transférable et exempt de redevance de reproduire, représenter, adapter et traduire votre contenu, ce qui inclut, sans limitation : (i) la copie de votre contenu par tous les moyens connus ou inconnus, par exemple, mais sans s’y limiter, les moyens physiques (papier), électroniques, numériques (y compris en ligne) ; (ii) l’affichage ou la publication de votre contenu sur le Site ou sur tout autre support connu ou inconnu, par exemple, mais sans s’y limiter, les supports physiques (papier), électroniques, numériques (y compris en ligne) et tout autre moyen de diffusion ; (iii) l’adaptation de votre contenu, ce qui inclut, sans limitation, le droit de modifier, corriger, intégrer votre contenu, en totalité ou partiellement, dans d’autres travaux et/ou de créer des travaux dérivés ; et (iv) la traduction de votre contenu dans toute langue ou à tout format. Ces droits sont accordés à l’échelle mondiale, pour la durée maximale de protection des droits de propriété intellectuelle fixée par la législation applicable et pour toute finalité, y compris, sans limitation, dans un but d’information, de communication, de marketing et de publicité.

Vous convenez que vous n’êtes pas autorisé à télécharger ou publier du contenu soumis aux droits de propriété intellectuelle d’une tierce partie, au secret commercial ou soumis à tout droit de propriété d’une tierce partie, sauf si vous êtes le titulaire de ces droits ou si vous disposez d’une autorisation du titulaire légal des droits, ou du contenu réputé illégal en vertu des lois et réglementations applicables, y compris, sans limitation, tout contenu pouvant (i) avoir un caractère diffamatoire ou calomnieux, (ii) justifier ou traiter de crimes contre l’humanité, (iii) inciter à la haine fondée sur l’origine ethnique, le sexe, l’identité sexuelle ou le handicap ou encourager à la pédopornographie, (iv) provoquer ou promouvoir des actes terroristes, (v) encourager tout type de violence, y compris la violence contre les femmes.

De manière générale, et compte tenu de l’objet du Site, vous acceptez de toujours adopter un comportement éthique en ce qui concerne le contenu que vous téléchargez ou publiez sur le Site.

Article 13 : Contenu généré par l'utilisateur

Le Site intègre du contenu généré par les Utilisateurs, y compris par vous (« CGU »). Ces CGU peuvent comprendre, sans limitation, des avis, des retours d’expérience, des commentaires et toute autre information liée à ce contenu. Nous ne sommes pas responsables des opinions exprimées au sein de ces CGU. Les opinions et autres déclarations émanant des Utilisateurs sont les leurs uniquement. Les Utilisateurs correspondants sont les seuls responsables des CGU. Son exactitude, son exhaustivité et sa fiabilité ne sont ni garanties ni approuvées par l’éditeur du Site ni par ses affiliés. Vous assumez l’entière responsabilité de votre contenu et pouvez être tenu responsable à tous égards pour votre contenu.

L’Opérateur est uniquement hébergeur desdits CGU.

Article 14 : Responsabilité

14.1. Principes généraux

L’Opérateur décline toute responsabilité notamment :

• En cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de l’Opérateur ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
• En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;
• En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers ;
• Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site ;
• En cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation imputable aux Utilisateurs ;
• En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure ;
• En cas de cause étrangère non imputable à l’Opérateur ;
• En cas d’agissement illicite d’un Exploitant ou d’un Utilisateur, ou d’inexécution contractuelle dont un Exploitant ou un Utilisateur se serait rendu coupable dans le cadre de la réservation d’un séjour ;
• De tout problème rencontré lors du séjour.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

14.2. Liens vers des sites internet/offres de tierces parties

Le Site peut inclure des hyperliens renvoyant vers des sites internet ou des offres de tierces parties. Ces hyperliens et ces offres de tierces parties sont fournis à titre d’information uniquement. Nous ne sommes pas responsables (i) de la disponibilité de ces sites internet ou offres de tierces parties ni (ii) de l’exactitude ou de la fiabilité de leur contenu. Sauf mention contraire expresse de notre part, nous ne cautionnons pas ces sites internet ou ces offres de tierces parties ni leur contenu.

14.3. Statut d’hébergeur

Les Utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur agit en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite « LCEN ».

A ce titre, l’Opérateur se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par :

• Courriel À l’adresse électronique : privacy@hotelbb.com
• Ou Par courrier à l’adresse : Casper BidCo, 29 boulevard Romain Rolland – 92120 Montrouge (France)

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

• La date de la notification ;

• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, adresse électronique ;

Si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ; 

Si le notifiant est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique.

L’identité du notifiant est présumée acquise si celui-ci était connecté en tant qu’Utilisateur sur le Site au moment de procéder à la notification et que l’Opérateur a pu recueillir les éléments nécessaires à son identification.

• La description des faits litigieux, leur localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles le contenu est rendu accessible. Ces conditions sont réputées satisfaites si l’Utilisateur utilise directement une fonctionnalité de signalement directement accessible depuis ledit contenu litigieux.

• Les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré ou rendu inaccessible comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; étant précisé que cette condition est réputée satisfaite dès lors que le service de communication au public en ligne permet de procéder à la notification par un dispositif technique proposant d’intégrer la catégorie d’infraction à laquelle peut être rattaché ce contenu litigieux ;

• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté, sauf exception pour les infractions prévues par l’article 6 I 5° de la LCEN, et notamment les contenus haineux, incitant à la haine ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ou d’actes de terrorisme.

14.4. Litiges entre Exploitants et Utilisateurs

Il est précisé que toute demande ou réclamation de la part d’un Utilisateur relative à un séjour réservé doit être adressée à l’Exploitant, celui-ci étant seul responsable de l’exécution du contrat de Vente.

Les modalités de règlements des litiges sont librement fixées par chaque Exploitant.

Article 15 : Force majeure

La responsabilité de l’Opérateur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, l’Opérateur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

Article 16 : Services Utilisateurs

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site et les Services proposés peut être formulée selon les modalités suivantes :

• Par courriel à : grp-digital@hotelbb.com
• Par courrier à : Casper BidCo, 29 boulevard Romain Rolland – 92120 Montrouge (France)

Article 17 : Dissociabilité, Non-Renonciation

Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont dissociables. Si n’importe laquelle de ces dispositions devient invalide, illégale ou inapplicable, en totalité ou en partie, elle est extraite et supprimée dans la mesure requise, et les dispositions restantes demeurent applicables. Votre incapacité ou l’incapacité de l’éditeur du Site à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition liés aux présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

Article 18 : Modification des Conditions d’Utilisation

Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur le Site.

Les Conditions d’Utilisation pourront être modifiées et mises à jour par l’Opérateur à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

Les Conditions d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

Dans une telle hypothèse, vous serez informé en cas de modification par des avertissements spécifiques publiés sur le Site.

Article 19 : Compétence et Droit applicable

LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE TOUT UTILISATEUR ET L’OPERATEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre l’Opérateur et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans un tel cas de figure, l’Utilisateur est tout d’abord invité à contacter le service de médiation de l’Opérateur par le biais du formulaire de réclamation prévu à cet effet : https://www.hotel-bb.com/fr/aide-contact/formulaire-contact/france

Si aucun accord n’est trouvé, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, l’Opérateur communique au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. L’Utilisateur consommateur peut ainsi contacter le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

- Adresse postale de saisine : MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303 – 75823 PARIS CEDEX 17

- Email : info@mtv.travel

- Informations : http://www.mtv.travel

La saisine du Médiateur du Tourisme et du Voyage peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.

Tout consommateur a également la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

La Partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.

La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, l’Utilisateur consommateur ou l’Opérateur peut à tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU A UNE MEDIATION SERA CONFIE AU TRIBUNAL COMPETENT.