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Conditions générales – Programme de fidélité B&me en France

Version PDF

Date de dernière modification : 23/04/2024

1. Préambule 

1.    Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les droits et obligations des adhérents au programme B&me (ci-après les « Membres »), et des sociétés suivantes :

  • B&B HOTELS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 378 047 500
  • B&B DREAMLAND HOTEL, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 808 416 960
  • TANDEM SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est au 9 boulevard Romain Rolland 75014 Paris (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 908 119 746
  • B&B TAKEOVER, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est au 271 rue du Général Paulet, 29200, Brest (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le n° 904 728 649
  • B&B HOTELS BELGIUM, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est Place Marcel Broodthaers 8 (REGUS Brussels South Station – South Center Titanium), 1060 Saint-Gilles (Belgique), immatriculée à la Banque-Carrefour des entreprises (BCE) sous le n° 0693.764.388 (Téléphone : +32 2 892 39 00 – Adresse e-mail : bel-info@hotelbb.com – IBAN :   BE57001833594535)
  • B&B HOTELS SWITZERLAND GMBH, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est Cours des Bastions 5, 1205 Genève (Suisse) c/o Olivier Brunisholz, avocat immatriculée au Registre du Commerce de Genève sous le n° CHE-422.607.448 
  • B&B HOTELS GERMANY GMBH, société à responsabilité limitée de droit allemand, dont le siège social est au Altkönigstraße 10, 65239 Hochheim am Main (Allemagne), immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal d'instance de Wiesbaden sous le n° HRB 31371
  • B&B HOTELS ITALIA S.P.A, société par actions de droit italien, dont le siège social est à Via Domenichino, 19 - 20149 Milano (Italie), immatriculée à la Chambre de commerce de Milan sous le n° 6291950969
  • B&B HOTELS AUSTRIA GMBH, société à responsabilité limitée de droit autrichien, dont le siège social est au pA CCFA, Am Heumarkt 10 1030 Vienna (Autriche), immatriculée au Registre du Commerce de Vienne sous le numéro FN 461990 y
  • W.E. I ALICANTE, SOCIEDAD LIMITADA, société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège social est au Calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid (B&B Hotel Madrid Aeropuerto T4) (Espagne), immatriculée au Registre du Commerce de Madrid sous le n°B84679935 (Hoja M-404571, Tomo 36216, Folio 209)
  • WE I VALENCIA SAN LUIS HOTEL, SOCIEDAD LIMITADA, société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège social est au Calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid (B&B Hotel Madrid Aeropuerto T4) (Espagne), immatriculée au Registre du Commerce de Madrid sous le n° B84680024 (Hoja M-404570, Tomo 37280, Folio 209)
  • B&B HOSPITALITY ESPAÑA, S.L., société à responsabilité limitée de droit espagnol, dont le siège social est au Calle Luis Pasteur S/N, San Sebastián de los Reyes (28703), Madrid (B&B Hotel Madrid Aeropuerto T4) (Espagne), immatriculée au Registre du Commerce de Madrid sous le n° B66209693 (Hoja M-684467, Tomo 38485, Folio 105)
  • B&B HOTELS HUNGARY KFT., société à responsabilité limitée de droit hongrois, dont le siège social est au Fiastyúk utca 4-8 2. em., Budapest 1139 (Hongrie), immatriculée au Registre des Sociétés sous le n° 01-09-333861,
  • B&B HOTELS LJUBLJANA, TURIZEM IN HOTELIRSTVO, D.O.O., société à responsabilité limitée de droit slovène, dont le siège social est au Tabor 9, 1000 Ljubljana (Slovénie), immatriculée au Registre du Commerce Slovène sous le n° 8292965000,
  • CBBHP – HOTELS IN PORTUGAL, S.A., société anonyme de droit portugais, dont le siège social est au Rua Vasco da Gama 5, parish of Moscavide and Portela, municipality of Loures 2685-244 Loures (Portugal), immatriculée au Registre du Commerce de Lisbonne sous le n°514 820 705
  • B&B HOTELS DENMARK APS, société à responsabilité limitée de droit danois, dont le siège social est au Gammel Kongevej 1, 1610 Copenhagen V (Danemark), immatriculée au Business Register sous le numéro 40380388
  • B&B HOTEL PRAGUE-CITY S.R.O, société à responsabilité limitée de droit tchèque, dont le siège social est au Karin, Prvniho pluku 674/29 – 186 00 Praha 8 (République Tchèque), immatriculée au Registre du Commerce sous le n°247 82 173
  • B&B HOTELS POLSKA SP. Z O.O., société à responsabilité limitée de droit polonais, dont le siège social est Place Przymierza 6 03-944 Varsovie (Pologne), immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro KRS 0000302122
  • B&B HOTELS NETHERLANDS B.V., société à responsabilité limitée de droit néerlandais, dont le siège social est au Herikerbergweg 238, Luna ArenA–1101CM Amsterdam (les Pays-Bas), immatriculée à la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 862421445
  • B&B HOTELS UK LIMITED, société à responsabilité limitée de droit britannique, dont le siège social est au 73 Cornhill, London (England), EC3V 3QQ, enregistrée sous le n°. 13984153

(ci-après dénommées « B&B HOTELS » ou la « société »).

B&B HOTELS met à disposition de ses Membres un service client accessible par courrier électronique en envoyant une demande via le Formulaire de contact.

2.    Objet et champ d’application

1. B&B HOTELS propose un programme de fidélité B&me à ses clients consommateurs, au sens du droit de la consommation, à partir du site hotel-bb.com (ci-après le « Site ») et de son application mobile (ci-après l’ « Application »), dédiés à la réservation de prestations hôtelières. 

2. L’acceptation des présentes Conditions Générales implique la conclusion d’un contrat électronique conclu à titre gratuit afin d’adhérer au programme de fidélité B&me (ci-après le « Programme »). 

3. En adhérant au Programme, les Membres acceptent sans réserve les présentes Conditions Générales. 

4. Le Membre est expressément informé que les présentes Conditions Générales n’encadrent pas : 
•    l’utilisation du Site et de l’Application qui est régie par les Conditions Générales d’Utilisation du Site et de l’Application accessibles ici ;
•    la réservation d’un séjour qui est régie par les Conditions Générales de Vente accessibles ici

3.    Conditions d’éligibilité au programme

 1. Pour pouvoir adhérer au Programme, le Membre doit :
•    Revêtir la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation (soit toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielles, artisanale, libérale ou agricole) ;
•    être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale (B&B HOTELS se réserve la faculté de procéder à toute vérification permettant de s’assurer de la capacité du membre à participer au Programme) ;  
•    avoir créé un compte sur le Site conformément aux  conditions visées à l’article 9 des Conditions Générales d’utilisation du Site et des Applications ;
•    accepter de recevoir les offres exclusives du programme et les Newsletters par e-mail ou sms.

2.    B&B HOTELS se réserve la faculté de procéder, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel à toute vérification permettant de s’assurer de la capacité du membre à participer au programme. 

4.    Adhésion au programme

4.1    Souscription  au programme 

1. Le consommateur  a la possibilité de souscrire gratuitement au Programme : 
•    en remplissant un formulaire dédié sur le Site, ou sur l’Application mobile de B&B HOTELS, disponible en français, anglais, espagnol, portugais, allemand et italien ;
•    lors de la réservation d’une chambre sur le Site ou sur l’Application ;
•    directement auprès de l’un de nos hôtels.

2. Les informations que le Membre fournit à B&B HOTELS lors de son adhésion au Programme doivent être complètes, à jour, sincères et n’être entachées d’aucun caractère trompeur. 

3. B&B HOTELS se réserve le droit, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel de demander au Membre de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité au Programme et les informations communiquées.

4. Les Membres sont informés et acceptent que les informations renseignées pour la souscription au programme valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Membres les engagent dès leur validation.

5. Par conséquent, le Membre s’engage à mettre à jour ces informations sur son compte afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés ou à informer B&B HOTELS des modifications effectuées par le biais du Formulaire de contact.

6. Il est rappelé que l’adhésion au Programme est personnelle et que seul le Membre ayant procédé à la souscription au Programme pourra en bénéficier. L’utilisation du Programme par toute autre personne que le Membre est interdite. 

7. Il est expressément précisé que le Programme est entièrement dématérialisé. Ainsi aucun support physique (par exemple une carte de fidélité) ne sera remis ou transmis au Membre  lors de sa souscription au Programme.

4.2    Acceptation des conditions générales 

1. Le Membre s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepte expressément, au moyen d’une case à cocher, avant de souscrire au Programme sur le Site ou sur l’Application. 
 
2. Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de souscrire au Programme.
 
3. Plus précisément, le Membre est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie. 

5.    Les avantages du Programme 

1. Le Programme permet au Membre de bénéficier de plusieurs avantages notamment dans le cadre des réservations réalisées sur le Site et l’Application. Ainsi, le Membre pourra bénéficier :

•    d’un prix limité pour la réservation d’une chambre dans tous nos nouveaux hôtels (excepté dans l’hôtel B&B HOTELS de Juan les Pins en France) durant le premier trimestre suivant leur ouverture. La réservation doit être effectuée au nom du client qui devra séjourner dans cette chambre pendant toute la durée de la réservation. Cet avantage est limité à la réservation d’une chambre par client. Le client ne pourra bénéficier de cet avantage sur la réservation d’une autre chambre aux mêmes dates où il a déjà bénéficié de ce prix limité.

Dans les hôtels B&B HOTELS en France, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie, Autriche, Espagne et Portugal, le client pourra bénéficier en plus du prix limité, des avantages suivants :

•    d’un petit-déjeuner gratuit valable à partir du  lendemain de son adhésion et uniquement pour la deuxième réservation réalisée par le Membre dans les trois (3) mois de sa souscription au Programme ;
•    d’un départ tardif le dimanche jusqu’à 14h sous réserve de disponibilité de l’hôtel, sauf pour les hôtels en Espagne et au Portugal, qui peuvent offrir cet avantage tous les jours sous réserve de disponibilité.

2. Le Programme permet au Membre éligible de bénéficier d’avantages spécifiques comprenant l’accès à des tirages au sort récurrents et/ou à des jeux-concours ponctuels. 

Le Membre est informé des avantages et leurs conditions d’obtention dans le courriel d’accueil du Programme envoyé au moment de l’adhésion ou en temps utile, par courriel et par voie d’affichage sur le Site.

3. Les avantages consentis dans le cadre du Programme: 
•    ne sont pas transférables ; 
•    ne sont pas remboursables ;
•    peuvent uniquement être obtenus lorsque les réservations ont été réalisées sur le Site ou l’Application ;
•    ne sont pas cumulables avec les avantages du programme B&B HOTELS CLUB.
 
4. Le Membre est expressément informé que les avantages proposés dans le Programme sont susceptibles d'évoluer. Le Membre sera informé de ces modifications par courriel au plus tard trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications. Le Membre sera également informé de tout arrêt définitif du Programme selon les mêmes modalités.

6.    Date de prise d’effet et durée du Programme 

Le Membre bénéficie des avantages du Programme tels que définis à l’article 5 à compter de la date de souscription au Programme, pour une durée indéterminée, sous réserve de sa résiliation unilatérale  par l’une des parties, conformément à l’article 1211 du code civil, notamment en cas de non-respect des conditions de l’article 8 des présentes. 

7.    Obligations des Membres

Dans le cadre de la souscription au Programme, chaque Membre s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public, à se conformer aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales.

En particulier, chaque Membre a pour obligation de :
•    se comporter de façon loyale à l’égard de B&B HOTELS ;  
•    être honnête et sincère dans les informations fournies à B&B HOTELS ; 
•    utiliser les fonctionnalités du Programme conformément à son objet tel que décrit dans les présentes Conditions Générales ;
•    ne pas détourner la finalité du Programme pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le code pénal ou par toute autre loi ;
•    respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
•    respecter les droits de propriété intellectuelle de B&B HOTELS portant sur les éléments du programme ; 
•    ne pas modifier les informations mises en ligne par B&B HOTELS ; 
•    ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Programme, du Site et de l’Application. 

8.    Fin de l’adhésion au Programme 

8.1    Désinscription du Programme par le Membre

1. Le Membre peut à tout moment demander sa désinscription du Programme directement sur son compte Membre ou en envoyant une demande via le formulaire de contact.

2. B&B HOTELS procèdera dans les meilleurs délais à sa désinscription du Programme et lui adressera un courriel de confirmation. 

3. La décision du Membre, en cours d’adhésion, de ne plus accepter de recevoir les offres exclusives du Programme et les Newsletters par e-mail ou sms conduit à la désinscription du Programme.

4. La désinscription du Programme entraîne la perte de tous les avantages non-utilisés liés au programme, à compter de la date de réception de la demande de désinscription. 

8.2    Faculté de résiliation unilatérale de B&B HOTELS

B&B HOTELS peut à tout moment et pour quelque motif que ce soit (notamment, mais sans s’y limiter, en cas d’arrêt définitif du Programme par B&B HOTELS), résilier l’adhésion du Membre au Programme, moyennant notification par e-mail d’un préavis de trente (30) jours.  

8.3    Résiliation du Programme par B&B HOTELS 

Le Programme peut être résilié par B&B HOTELS en cas de méconnaissance par le Membre de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales pouvant résulter notamment d’un comportement frauduleux du membre ou du non-respect des conditions d’éligibilité du Programme figurant à l’article 3 (défaut de capacité légale, etc.). 

9.    Responsabilité   

La responsabilité de B&B HOTELS ne peut être engagée si elle démontre que l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales est imputable soit au membre, soit au fait d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

10.    Modifications du Programme 

1. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées et mises à jour par B&B HOTELS, à tout moment, notamment pour s’adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.

2. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site ou l’Application.

3. Le Membre sera informé des modifications substantielles (par exemple, modification des avantages inclus dans le Programme etc.) par courriel au plus tard trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications. S’il ne consent pas à de telles modifications, le Membre reste libre de se désinscrire du Programme, conformément à l’article 8.1 des présentes Conditions Générales.

11.    Protection des données à caractère personnel 

1. Les données à caractère personnel des Membres sont collectées et traitées par B&B HOTELS, en qualité de responsable de traitement, les données à caractère personnel de ses Membres dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi informatique et libertés modifiée.

2. Dans le cadre du Programme, les données concernant les Membres faisant l’objet d’un traitement sont les données relatives à leur identité (nom, prénom, pays, langue de préférence, numéro de téléphone, adresse e-mail). 

3. Ces données sont traitées pour les finalités suivantes : 
-    La gestion de l’adhésion des Membres au Programme, 
-    L’envoi des communications concernant le Programme, 
-    L’envoi de la newsletter ainsi que d’enquêtes de satisfaction et de prospection commerciale par voie électronique,
-    La réalisation et l’établissement d’analyses statistiques, 
-    La réalisation d’un tirage au sort récurrent parmi l’ensemble des Membres éligibles aux fins d’attribuer des lots au(x) Membre(s) tiré(s). 

4. Les bases juridiques sur lesquelles sont fondés ces traitements sont l’exécution des présentes Conditions Générales. 

5. Les données personnelles traitées dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions Générales sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion au Programme puis pendant une durée de cinq années à compter de leur terme. Les données personnelles nécessaires pour adresser la newsletter et/ou des prospections commerciales personnalisées sont conservées pendant toute la durée de l’adhésion au Programme. 

6. L’usage des données personnelles des Membres est exclusivement réservé aux services en charge des traitements mis en œuvre par B&B HOTELS. B&B HOTELS peut faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront pour le compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple les prestataires informatiques pour l’hébergement des bases de données, la maintenance du système d’information de l’entreprise ou encore la fourniture de logiciels.

7. Pour l’ensemble des traitements listés ci-après, les Membres disposent du droit de demander à B&B HOTELS l'accès à leurs données personnelles ainsi que leur rectification. Dans les conditions prévues au RGPD, les Membres peuvent disposer également du droit de demander l’effacement de leurs données personnelles, une limitation du traitement relatif à leur personne, ou du droit de s’opposer au traitement. En outre, les Membres disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment en contactant B&B HOTELS à l’adresse indiquée ci-dessous ou, le cas échéant, en cliquant sur les liens de désabonnement des communications commerciales. 

8. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données personnelles, B&B HOTELS peut être contactée par e-mail à privacy.france@hotelbb.com ou par voie postale à la Direction Juridique 9 boulevard Romain Rolland 75017 Paris. Chaque Membre peut également contacter le DPO de B&B HOTELS à dpo-france@hotelbb.com. Pour plus d’informations, tout membre peut consulter la Politique de confidentialité

12.    Propriété intellectuelle

1. Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les éléments appartenant à B&B HOTELS au bénéfice du Membre qui s’interdit en tout état de cause tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de B&B HOTELS.

2. A cet égard, il est précisé que le contenu du Site et de l’Application, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design et tous les autres éléments composant les articles et le Site, l’Application ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de B&B HOTELS ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

3. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation préalable expresse de B&B HOTELS, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

13.    Dispositions générales 

1. Si l’une des clauses des présentes conditions générales est considérée comme illicite ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

2. Les informations délivrées par le Site et l’Application font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de B&B HOTELS, sauf si le membre en apporte la preuve écrite. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes d’information de B&B HOTELS est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

14.    Litiges 

1. Les présentes Conditions Générales sont régies et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité au service client de B&B HOTELS pour obtenir une solution amiable.

2. Il est rappelé que pour toute information ou réclamation, le service client de B&B HOTELS est à la disposition du Membre par courrier électronique en envoyant une demande via le Formulaire de contact.

3. Conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la consommation, le Membre peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont il relève. Le Membre peut ainsi contacter le médiateur du tourisme et du voyage (MTV) dont les coordonnées sont les suivantes :
•    info@mtv.travel
•    MTV Médiation Tourisme et Voyage BP 80303-74823 Paris Cedex 17 

4. Avant examen du litige par le service de médiation et conformément à l'article L.612-2 du code de la consommation, le Membre  doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du service client de B&B HOTELS, par une réclamation écrite par courrier ou courrier électronique. Le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que la réclamation n’ait pas été préalablement examinée par un juge ou un autre médiateur, et qu’elle n’ait pas été introduite dans un délai supérieur à 1 an à compter de la réclamation écrite auprès des services de B&B HOTELS.

5. En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent conformément à l’article R.631-3 du code de la consommation.

6. Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne permet une procédure de résolution des litiges en ligne sur sa plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR