Conditions générales de vente « CSE »
Mise à jour : 16/12/2025
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Les Conditions Générales de l’offre « CSE » (ci-après « l’Offre ») sont détaillées ci-dessous. L'Offre est proposée par les sociétés suivantes :
- B&B HOTELS FRANCE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 378 047 500, dont le siège social est situé 271 rue du Général Paulet, 29200 Brest, France.
Agissant tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de (i) ses filiales et (ii) des sociétés d'exploitation hôtelière du groupe B&B HOTELS participant à la présente Offre ;
- TANDEM SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 119 746, dont le siège social est situé 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris, France ;
- B&B TAKEOVER, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 904 728 649, dont le siège social est situé 271 rue du Général Paulet, 29200 Brest, France ;
B&B DREAMLAND HOTEL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 808 416 960, dont le siège social est situé 271 rue du Général Paulet, 29200 Brest, France.
(Ci-après « B&B HOTELS »)
1. Définitions
Dans les présentes Conditions Générales, les expressions suivantes auront la signification suivante :
Hôtel(s) : désigne l'ensemble des hôtels du réseau B&B HOTELS, présents et futurs, situés sur le territoire français et exploités par B&B HOTELS en tant que filiales, gérés par des sociétés tierces juridiquement indépendantes, ou exploités en franchise ;
Client : désigne la société ayant souscrit à l’Offre ;
Bénéficiaire(s) : désigne les salariés et/ou bénéficiaires du Client bénéficiant de l’Offre CSE.
Partie(s) : désigne B&B HOTELS et le Client.
2. Description de l'Offre
En souscrivant à l'Offre, le Client bénéficie d'une réduction applicable sur le prix total de la chambre (TTC et hors taxe de séjour) sous réserve des modalités suivantes :
10% de réduction sur les tarifs des chambres de la première nuitée ;
20% de réduction sur les tarifs des chambres de la deuxième nuitée ;
30% de réduction sur les tarifs des chambres de la troisième nuitée et des suivantes.
L’Utilisateur bénéficiera de la réduction applicable uniquement en France en insérant un code directement sur le site internet ou l’application mobile B&B Hotels sur les tarifs des chambres en vigueur au moment de la réservation (à l’exclusion des petits déjeuners, extras et taxe de séjour) valable 7 jours sur 7, sous réserve de disponibilités de chambres à ce tarif, non cumulable avec le programme de fidélité et toute offre promotionnelle, tarifs spéciaux, offres spéciales et/ou promotions ou des réductions saisonnières, sur communication du code partenaire valide, et sur présentation d’un justificatif permettant d’établir son lien avec la société du Client (carte CSE, carte entreprise).
L'Offre est réservée aux clients individuels (les Bénéficiaires) et exclut donc les réservations de groupe. Pour les réservations de groupe (réservation d'au moins 10 chambres par nuit), le Client est invité à demander une offre tarifaire au service Groupes via ce lien
3. Eligibilité
Pour souscrire à l'Offre, le Client devra remplir chacune des conditions suivantes :
- Être enregistré en tant qu'entreprise ;
Ne pas être une agence de voyages, un grossiste ou un distributeur intermédiaire ;
Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, B&B HOTELS est seul décisionnaire de l’éligibilité ou non d’un Client à bénéficier de l’Offre.
4. Souscription
La souscription à l'Offre est gratuite.
Le Client devra remplir le formulaire d'inscription disponible ici et accepter les présentes Conditions Générales applicables à l'Offre.
La souscription à l’Offre est confirmée par l’envoi au Client d’un email de confirmation contenant un code unique avec l’indication du taux de réduction accordé au Client.
Le Client accepte que l'Offre puisse être modifiée ou résiliée en tout ou en partie à tout moment sans préavis.
5. Durée
L'Offre prend effet dès réception de l'email de confirmation par le Client et reste valable pour une durée initiale d'un (1) an.
L'Offre est automatiquement renouvelée pour des périodes successives d'un (1) an.
6. Conditions de réservation
Les demandes de réservation sont obligatoires et doivent être effectuées par le Client ou le Bénéficiaire avant la date d'arrivée du Bénéficiaire :
- soit par téléphone auprès de la centrale de réservation au numéro dédié +33 (0)9 77 42 27 25 (coût d'un appel local) de 8h45 à 22h du lundi au vendredi, de 8h45 à 19h le samedi et de 11h à 17h les dimanches et jours fériés ;
- ou sur le site internet B&B HOTELS (www.hotel-bb.com) ou l'application mobile B&B HOTELS ;
Afin de bénéficier de l'Offre, la personne effectuant la réservation devra impérativement fournir le code communiqué par B&B HOTELS au moment de la souscription du Client à l'Offre.
7. Facturation et paiement
Les factures sont émises par l'Hôtel et sont payables par chaque Bénéficiaire à son arrivée à la réception de l’hôtel en utilisant le moyen de paiement de son choix, y compris les chèques vacances (ANCV). En revanche, il ne lui est pas possible d’effectuer le paiement par e-carte bleue ou par ANCV e-connect.
Les cartes bancaires Visa Electron et Maestro ne sont pas acceptées pour garantir une réservation, mais peuvent l’être pour le règlement à l'hôtel.
8. Obligations du Client
Le Client doit s'assurer que le code n'est pas mis à disposition et/ou utilisé par des voyageurs qui n’ont pas la qualité de Bénéficiaire au sens des présentes Conditions Générales.
Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires de l’existence de l’Offre et à leur fournir les présentes Conditions Générales associées via une communication interne appropriée.
9. Résiliation
Violation des Conditions Générales
En cas de manquement par l'une des Parties ou par un Bénéficiaire à l'une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, l'autre Partie pourra résilier la présente Offre. La résiliation interviendra de plein droit à l'expiration d'un délai de trente (30) jours calendaires suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet à compter de sa réception.
L'exercice de ce droit de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations souscrites jusqu'à la date d'effet de la résiliation, sans préjudice des recours dont pourrait disposer l'autre Partie.
Volume de nuitées insuffisant
L'Offre pourra être résiliée par B&B HOTELS à l'issue de la durée initiale ou de toute période de renouvellement si le volume de nuitées effectué par le Client n'est pas suffisant pour bénéficier d'une réduction.
10. Acceptation des présentes Conditions Générales
En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales », le Client finalise sa souscription à l'Offre. Cela signifie qu'il confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité des conditions de l'Offre énoncées ci-dessus, y compris la politique de confidentialité de B&B HOTELS.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties s'engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour résoudre leur différend à l'amiable. À défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification du litige par l'une ou l'autre des Parties, ledit litige pourra être soumis au Tribunal de commerce de Paris, auquel les Parties attribuent compétence exclusive.
12. Application des Conditions Générales de Vente de B&B HOTELS
Toute réservation effectuée dans le cadre de la présente Offre implique l’acceptation pleine et entière par le Client et les Bénéficiaires des dispositions des Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») de B&B HOTELS, disponibles ici, qui détaillent les conditions de réservation et de séjour dans les Hôtels.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les CGV, les premières prévaudront sur les secondes.