Règlement du Jeu concours "Jeu concours vélo de l’équipe ARKEA-B&B HOTELS" août 2025 (Suisse)
Article 1 : Organisateur et durée du Jeu-concours
L'Organisateur est la société B&B HOTELS SWITZERLAND GmbH, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège social est situé Cours des Bastions 5, 1205 GENEVE, c/o Olivier Brunisholz, avocat, immatriculée au registre du commerce sous le numéro CHE-422.607.448.
L’Organisateur souhaite organiser un jeu-concours intitulé «Jeu concours vélo de l’équipe ARKEA-B&B HOTELS» dont les gagnants seront désignés par tirage au sort en suivant les conditions définies (ci-après le « Jeu-concours »).
Le Jeu-concours se déroulera du 4 septembre 2025 à 18h00 au 18 septembre 2025 à 12h00.
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est accessible pendant toute la durée du Jeu-concours et peut être téléchargé sur le site internet de l’Organisateur sur la page https://www.hotel-bb.com/fr/promotions-france/jeu-concours/reglement.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en Suisse, cliente ou non auprès de B&B HOTELS, qui désire s'inscrire gratuitement en suivant les instructions indiquées sur la publication Instagram du jeu concours publié sur le compte Instagram officiel B&B HOTELS Switzerland.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
La participation au Jeu-concours est exclue pour les membres du personnel, les administrateurs, les actionnaires, ainsi que les membres de la famille des membres du personnel et des administrateurs de l’Organisateur, des sociétés gérantes-mandataires ayant en gestion un ou plusieurs B&B HOTELS et des sociétés franchisées B&B HOTELS, de même que pour toute personne directement ou indirectement impliquée dans l’organisation du Jeu-concours.
2.2. Pour participer valablement au Jeu-concours, le participant répondant aux caractéristiques décrites à l’article 2.1 du présent Règlement est tenu, à partir de la mise en ligne du Jeu-concours sur le compte Instagram officiel B&B HOTELS Switzerland de se conformer aux conditions suivantes :
- Prendre connaissance et consentir aux termes et conditions du présent Règlement ;
- Suivre le compte Instagram @bbhotels_ch
- Identifier en commentaire un fan de vélo et répondre à la question suivante “Si vous gagniez ce vélo, où feriez-vous votre toute première balade en Suisse ?”
La réunion des Conditions de participation valide l’inscription au Jeu-concours.
2.3. Le Jeu-concours est limité à une seule participation par personne. La participation au Jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Toute utilisation d’adresses de courriers électroniques différentes pour une même personne sera considérée comme une tentative de fraude entraînant une disqualification du Jeu-concours et d’une inéligibilité à la qualité de gagnant du Jeu-concours
2.4. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement entraînera la nullité de la participation du participant. L’Organisateur se réserve le droit de procéder, à tout moment et au plus tard lors de la remise des lots, à la vérification du respect des conditions de participation, d’exiger du participant les documents probants utiles à cet égard ou de les collecter lui-même, conformément à l’article 7 du présent Règlement, et, le cas échéant, d’annuler la participation du participant.
Article 3 : Désignation des gagnants
Seuls les participants réunissant les caractéristiques visées à l’article 2.1 du présent Règlement, s’étant conformés aux conditions de participation énoncées aux articles 2.2 à 2.4 du présent Règlement sont pris en compte dans le cadre du tirage au sort permettant de désigner les gagnants, tels que précisés ci-dessous.
Le tirage au sort permettant la désignation des gagnants s’effectuera dans l’après midi suivant la fin du Jeu parmi les participants ayant dûment complété les conditions de participations. Un (1) participant sera tiré au sort.
Le gagnant sera contacté par message privé sur Instagram à l’issue du jeu, au cours des prochaines 24 heures. L’Organisateur se réserve le droit de demander aux participants des informations complémentaires afin de vérifier leur éligibilité aux lots. Les participants disposeront d’un délai de sept (7) jours ouvrés suivant l’envoi de ce message privé pour en accuser réception, fournir les éventuelles informations complémentaires demandées et accepter le lot. En l’absence de réponse d’un participant désigné dans le délai imparti, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au présent Règlement. S’il s’avérait qu’il ne répond pas aux conditions du Règlement, son lot ne lui sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration entraîne l’élimination immédiate du participant.
Article 4 : Lot
Le Jeu-concours est composé du lot suivant :
- Un vélo de compétition Bianchi Specialissima (ou modèle équivalent), utilisé par un coureur de l’équipe ARKEA-B&B HOTELS
Valeur commerciale indicative : 14 000 € TTC
La valeur indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Article 5 : Acheminement du lot
L’agence réseaux sociaux de l’Organisateur contactera le gagnant une fois le Jeu-concours terminé dans un délai maximum de 7 jours. Des informations complémentaires leur seront transmises par email.
L'Organisateur se chargera du transport du vélo vers le B&B HOTEL Geneva Airport au mois de décembre 2025 (73 Avenue de l'Etang, 1219 Vernier, Suisse), où le gagnant pourra venir le récupérer. Il sera de la responsabilité du gagnant de se déplacer pour récupérer le lot à cette adresse. Toutes les instructions détaillées pour la récupération du lot seront communiquées au gagnant par email.
Les lots ne sont pas interchangeables contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits. En revanche, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer aux gagnants le lot remporté, et ce quelle qu’en soit la cause, l’Organisateur se réserve le droit d’y substituer un lot de valeur équivalente, ce à quoi tout participant consent par avance.
Article 6 : Limitation de responsabilité
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant. L’Organisateur ne pourra pas non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les participants du Jeu-concours.
Par ailleurs, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir dans le cadre de la jouissance du lot et/ou du fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
L’Organisateur se réserve le droit, en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le Jeu-concours sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. Toutefois, toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera communiqué aux participants et mis en ligne sur le site internet de l’Organisateur.
Les coûts éventuellement encourus pour la participation au Jeu-concours sont exclusivement à la charge du participant. L’Organisateur ne peut en aucun cas être tenu d’indemniser de tels coûts.
L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au Jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues par quelque moyen que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au Jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Toute fraude, en ce compris la participation au Jeu-concours sans que les conditions de participation ne soient remplies par le participant, entraîne l’élimination dudit participant.
Article 7 : Données à caractère personnel
L’Organisateur est responsable du traitement des données à caractère personnel des participants traitées dans le cadre du Jeu-concours.
Afin d’attribuer leurs lots aux participants gagnants, l’Organisateur traite les données strictement nécessaires à l’attribution des lots collectées au moment de leur participation au Jeu-concours (nom, prénom, adresse email) et, en cas d’acheminement des lots par voie postale, collecte auprès de ces derniers leur adresse postale.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à l'attribution et à l’acheminement des lots. A défaut, la demande de participation au Jeu-concours ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.
Ces informations sont destinées à l’Organisateur et pourront être transmises à ses prestataires techniques dans le cadre de la réalisation du Jeu-concours et à un prestataire assurant l’envoi des lots le cas échéant.
L’Organisateur, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :
La gestion de l’inscription au jeu concours ;
La détermination des gagnants par tirage au sort ;
L’information des gagnants pour leur annoncer leur lot ;
La gestion de l’attribution des lots ;
La gestion de la délivrance des lots ;
La gestion des contestations ou réclamations ;
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées ;
Le contrôle des fraudes et la gestion des éliminations le cas échéant.
La base légale du traitement des données est la nécessité aux fins de l’exécution du contrat que constitue le présent Règlement et, pour l’envoi de prospection commerciale, le consentement.
Les données collectées sont conservées tant que cela s’avère nécessaire pour la bonne exécution du Jeu-concours. Les données pourraient être conservées plus longtemps si cela s’avérait requis en raison de circonstances particulières (par exemple, en cas de litige entre un participant et l’Organisateur).
Sauf consentement exprès du participant à recevoir de la prospection commerciale, les données collectées ne sont traitées qu’aux fins de la bonne exécution du Jeu-concours.
Les données sont traitées et stockées au sein de l’Union Européenne.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD, toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement.
Pour toute demande légitime concernant la protection des données, il est possible de contacter l’Organisateur en adressant un e-mail à privacy.france@hotelbb.com ou directement le délégué à la protection des données de l’Organisateur en adressant un e-mail à dpo-france@hotelbb.com.
Enfin, il est possible d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France, le Préposé Fédéral à la Protection des Données et à la Transparence en Suisse, l’Autorité de protection des données en Belgique).
Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles transmises par les participants à l’Organisateur sont essentiels et l’Organisateur s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 8 : Litiges
Le présent Règlement est soumis au droit suisse. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu-concours doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : marketing-operationnel@hotelbb.com au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu-concours telle qu’indiquée au présent Règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent Règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.