Compte professionnel B&B HOTELS Termes et conditions - France

Document mis à jour le 10/06/2025

PDF

Les Conditions Générales de l’offre « Compte Professionnel B&B HOTELS » (ci-après « l’Offre ») sont détaillées ci-dessous. L'Offre est proposée par les sociétés suivantes :

• B&B HOTELS FRANCE, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 378 047 500, dont le siège social est situé 271 rue du Général Paulet, 29200 Brest, France.

Agissant tant en son nom propre qu’au nom et pour le compte de (i) ses filiales et (ii) des sociétés d'exploitation hôtelière du groupe B&B HOTELS participant à la présente Offre ;

• TANDEM SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 908 119 746, dont le siège social est situé 9 boulevard Romain Rolland, 75014 Paris, France ;

• B&B TAKEOVER, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 904 728 649, dont le siège social est situé 271 rue du Général Paulet, 29200 Brest, France ;

• B&B DREAMLAND HOTEL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 808 416 960, dont le siège social est situé 271 rue du Général Paulet, 29200 Brest, France.

(Ci-après « B&B HOTELS »)

1. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les expressions suivantes auront la signification suivante :

Hôtel(s) : désigne l'ensemble des hôtels du réseau B&B HOTELS, présents et futurs, situés sur le territoire français et exploités par B&B HOTELS en tant que filiales, gérés par des sociétés tierces juridiquement indépendantes, ou exploités en franchise ;

Client : désigne la société ayant souscrit à l’Offre ;

Bénéficiaire(s) : désigne les salariés du Client qui bénéficient de la réduction au titre de l'Offre ;

Partie(s) : désigne B&B HOTELS et le Client.

2. Description de l'Offre

En souscrivant à l'Offre, le Client bénéficie d'une réduction applicable sur le prix total de la chambre (TTC et hors taxe de séjour) sous réserve des modalités suivantes :

• Cette réduction s'applique uniquement aux réservations individuelles effectuées sur le site internet (www.hotel-bb.com), l'application mobile B&B HOTELS, par téléphone via la centrale de réservation ;
• Cette réduction s'applique uniquement sur le prix total public TTC de la chambre au moment de la réservation ;
• Cette réduction s'applique aux Bénéficiaires pour leurs déplacements professionnels uniquement ;
• Cette réduction ne peut être combinée à aucun tarif spécial, offre spéciale et/ou promotion ou réduction saisonnière, y compris les tarifs et avantages du programme de fidélité B&me Club ;
• Cette réduction s'applique à tous les hôtels participants, sous réserve de disponibilité, dont la liste est disponible sur demande.

L'Offre est réservée aux clients individuels (les Bénéficiaires) et exclut donc les réservations de groupe. Pour les réservations de groupe (réservation d'au moins 10 chambres par nuit), le Client est invité à demander une offre tarifaire au service Groupes par e-mail à l'adresse groupes@hotelbb.com ou par téléphone au +33 (0)2 98 33 76 18.

3. Eligibilité

Pour souscrire à l'Offre, le Client devra remplir chacune des conditions suivantes :

• Être enregistré en tant qu'entreprise ;
• Ne pas être une agence de voyages, un grossiste ou un distributeur intermédiaire ;
• S'engager à réserver et régler un minimum de deux cent cinquante (250) nuitées par an.

Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes, B&B HOTELS est seul décisionnaire de l’éligibilité ou non d’un Client à bénéficier de l’Offre.

4. Souscription

La souscription à l'Offre est gratuite.

Le Client devra remplir le formulaire d'inscription disponible ici et accepter les présentes Conditions Générales applicables à l'Offre.

La souscription à l’Offre est confirmée par l’envoi au Client d’un email de confirmation contenant un code entreprise unique avec l’indication du taux de réduction accordé au Client.

Le Client accepte que l'Offre puisse être modifiée ou résiliée en tout ou en partie à tout moment sans préavis.

5. Durée

L'Offre prend effet dès réception de l'email de confirmation par le Client et reste valable pour une durée initiale d'un (1) an.

L'Offre est automatiquement renouvelée pour des périodes successives d'un (1) an, à condition que le Client ait réservé et réglé un minimum de deux cent cinquante (250) nuitées dans l'année précédant le renouvellement.

Le taux de réduction accordé dans le cadre de l'Offre est susceptible d'évoluer d'une année sur l'autre en fonction du volume réel de nuitées effectué par le Client.

6. Conditions de réservation

Les demandes de réservation sont obligatoires et doivent être effectuées par le Client ou le Bénéficiaire avant la date d'arrivée du Bénéficiaire :

• soit par téléphone auprès de la centrale de réservation au numéro dédié +33 (0)9 77 42 27 25 (coût d'un appel local) de 8h45 à 22h du lundi au vendredi, de 8h45 à 19h le samedi et de 11h à 17h les dimanches et jours fériés ;
• ou sur le site internet B&B HOTELS (www.hotel-bb.com) ou l'application mobile B&B HOTELS ;

Afin de bénéficier de l'Offre, la personne effectuant la réservation devra impérativement fournir le code entreprise communiqué par B&B HOTELS au moment de la souscription du Client à l'Offre.

7. Facturation et paiement

Les factures sont émises par l'Hôtel et sont payables en espèces, par carte bancaire ou carte bancaire virtuelle par chaque Bénéficiaire à son arrivée à la réception de l'Hôtel.

Si le Client souhaite utiliser un autre mode de paiement, il doit en faire la demande par écrit à l'Hôtel concerné. En cas d'acceptation, l'Hôtel confirmera son accord par écrit au Client.

8. Obligations du Client

Le Client doit s'assurer que le code entreprise n'est pas mis à disposition et/ou utilisé par des voyageurs qui n’ont pas la qualité de Bénéficiaire au sens des présentes Conditions Générales.

Le Client s’engage à informer les Bénéficiaires de l’existence de l’Offre et à leur fournir les présentes Conditions Générales associées via une communication interne appropriée.

9. Résiliation

1. Violation des Conditions Générales

En cas de manquement par l'une des Parties ou par un Bénéficiaire à l'une quelconque des obligations prévues aux présentes Conditions Générales, l'autre Partie pourra résilier la présente Offre. La résiliation interviendra de plein droit à l'expiration d'un délai de trente (30) jours calendaires suivant une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet à compter de sa réception.

L'exercice de ce droit de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations souscrites jusqu'à la date d'effet de la résiliation, sans préjudice des recours dont pourrait disposer l'autre Partie.

2. Volume de nuitées insuffisant

L'Offre pourra être résiliée par B&B HOTELS à l'issue de la durée initiale ou de toute période de renouvellement si le volume de nuitées effectué par le Client n'est pas suffisant pour bénéficier d'une réduction.

10.  Acceptation des présentes Conditions Générales

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales », le Client finalise sa souscription à l'Offre. Cela signifie qu'il confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité des conditions de l'Offre énoncées ci-dessus, y compris la politique de confidentialité de B&B HOTELS.

11.  Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les Parties s'engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour résoudre leur différend à l'amiable. À défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification du litige par l'une ou l'autre des Parties, ledit litige pourra être soumis au Tribunal de commerce de Paris, auquel les Parties attribuent compétence exclusive.

12.  Application des Conditions Générales de Vente de B&B HOTELS

Toute réservation effectuée dans le cadre de la présente Offre implique l’acceptation pleine et entière par le Client et les Bénéficiaires des dispositions des Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») de B&B HOTELS, disponibles ici, qui détaillent les conditions de réservation et de séjour dans les Hôtels.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les CGV, les premières prévaudront sur les secondes.