Conditions générales d’utilisation - Avis Clients

B&B Hôtels remercie tous les clients qui, par leur avis, contribuent, à l'amélioration continue de l'accueil et des prestations proposées dans les hôtels du réseau B&B Hôtels.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'utiliser l'application « Avis Clients ».

L'application « Avis Clients » est exploitée par B&B Hôtels, SAS au capital social de 16 318 236, 88 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Brest (France) sous le numéro 378 047 500 et dont le siège social se trouve au 271 rue du Général Paulet 29200 Brest (France) («B&B Hôtels » ou « nous »).

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent le cadre juridique régissant l'accès à l'application « Avis Clients » et son utilisation. L'accès à l'application « Avis Clients » et son utilisation sont soumis à l'acceptation des présentes conditions d'utilisation. Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Vous serez informés en cas de modification. B&B Hôtels se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, l'application « Avis Clients ».

En accédant à l'application « Avis clients » ou en l'utilisant, vous acceptez d'être liés et de vous soumettre aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'à ses modifications en vigueur au moment de votre connexion. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions d'utilisation, merci de ne pas accéder à l'application « Avis clients » et de ne pas l'utiliser.

L'application « Avis Clients » est proposée aux clients des hôtels B&B Hôtels participant à cette application, situés en France et dont la liste figure ci-après. Les présentes conditions générales d'utilisations précisent les responsabilités des clients utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »), conformément à la législation en vigueur, afin de permettre un usage adapté et optimal de cette application.

Présentation du service d'avis clients

B&B Hôtels offre à ses clients la possibilité d'émettre des avis et de dialoguer avec les hôtels situés en France dans lesquels ils ont séjourné. Le service comprend la possibilité, à la suite d'un séjour, d'émettre un avis sur un hôtel participant, ou trouver la possibilité d'échanger avec l'hôtelier. Ce service ne comprend pas la fourniture d'un accès à Internet, la fourniture de boîtes aux lettres, ni l'hébergement de pages web.

Sauf incident technique imprévisible, le service d'accès à l'application « Avis clients » est accessible 24 heures sur 24.

Utilisation de l'application « Avis Clients »

2.1 Obligations de l'Utilisateur

B&B Hôtels établit des principes et règles de collecte, modération, restitution des avis auxquels les Utilisateurs doivent se conformer pour que leurs avis puissent être acceptés et publiés.

En validant l'avis rédigé par l'Utilisateur, ce dernier certifie que cet avis reflète son expérience de séjour vécu et son point de vue authentique sur l'hôtel concerné par l'avis, qu'il n'est pas lié personnellement ou professionnellement à l'hôtel et qu'il n'a reçu aucune compensation financière ou autre de celui-ci pour écrire cet avis.

En utilisant l'application « Avis Clients », l'Utilisateur reconnait qu'il :

dispose de la capacité juridique pour être lié par les présentes conditions d'utilisation ; et qu'il

a plus de 18 ans ou a atteint l'âge de la majorité en vigueur dans le pays où il réside ou dont il est citoyen.

Tous les clients ayant réservé puis séjourné dans un des hôtels B&B Hôtels, situé en France et participant à l'application « Avis Clients » ont la possibilité d'émettre un avis ou de dialoguer avec l'hôtelier.

L'Utilisateur reconnaît être pleinement informé que les avis qu'il dépose doivent correspondre à une expérience personnelle de séjour et sont susceptibles d'être publiés sur le site Internet de B&B Hôtels ainsi que sur tout autre support électronique de communication appartenant ou exploités au nom et pour le compte de B&B Hôtels de sorte que les avis doivent être libres de droits de diffusion et de réutilisation, le fait d'émettre un avis emportant, le cas échéant, la cession gracieuse au profit de B&B Hôtels ou de ses mandataires de l'ensemble des droits de reproduction, de représentation, d'adaptation, de traduction et de diffusion pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle sans limitation de territoire.

Lors de la publication des avis clients et des réponses des hôteliers sur le site B&B Hôtels l'identité du client restera anonyme. Seuls le prénom et l'initiale du nom de famille seront affichés au format « Martin D ».

2.2 Collecte des avis par B&B Hôtels

Le dépôt d'un avis par un client n'entraînera de la part de B&B Hôtels, aucune contrepartie financière ou autre en échange du dépôt dudit avis.

Pour accéder à l'application « Avis clients », l'Utilisateur reçoit par courrier électronique, quelques heures après son départ de l'hôtel, une invitation à déposer un avis sur l'adresse électronique personnelle qu'il a communiquée lors de sa réservation. Dans l'hypothèse où le client Utilisateur séjourne dans plusieurs hôtels B&B Hôtels sur une période d'un mois, il ne pourra émettre qu'un seul avis sur un seul hôtel dans lequel il aura séjourné.

Afin de présenter des avis récents et pertinents, le lien invitant le client à déposer son avis n'est utilisable que pendant une période limitée de 30 jours. Passé ce délai, le client ne pourra plus formuler d'avis via l'application « Avis Clients ».

2.3 Modération des avis

L'application « Avis Clients » est soumise à des outils de modération automatiques. B&B Hôtels se réserve le droit de ne pas publier ou d'exclure définitivement et sans préavis, des avis qui contreviendraient aux règles des présentes conditions générales d'utilisation. Cette possibilité n'est pas exclusive de la possibilité pour B&B Hôtels de suspendre ou de supprimer l'accès à l'application « Avis clients » prévue à l'article « suspension/résiliation de l'accès à l'application « Avis Clients ».

La modération ne permettant pas de déceler tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, les Utilisateurs garantissent B&B Hôtels contre toute action ou réclamation consécutive à la publication des avis qui s'avèreraient illicites. L'application « Avis clients » ne doit pas être utilisée ou considérée comme un réseau social ou une plateforme de rencontres. En ce sens, tout échange ou tentative d'échange de coordonnées sera considérée comme contraire aux règles d'utilisation ci-après exposées, et faisant partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

La modération ne permettant pas de déceler tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, les Utilisateurs garantissent B&B Hôtels contre toute action ou réclamation consécutive à la publication des avis qui s'avèreraient illicites. L'application « Avis clients » ne doit pas être utilisée ou considérée comme un réseau social ou une plateforme de rencontres. En ce sens, tout échange ou tentative d'échange de coordonnées sera considérée comme contraire aux règles d'utilisation ci-après exposées, et faisant partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Dans le cadre du processus de normalisation de nos avis clients (modération a posteriori ou enquêtes complémentaires) B&B Hôtels se réserve le droit de contacter par mail le client ou l'Utilisateur afin de vérifier l'authenticité de l'avis.

B&B Hôtels met à la disposition des Utilisateurs un lien, sur les plateformes digitales, permettant de signaler un avis. Le lien “signaler un avis” se trouve sur l'avis en question ou en passant par le formulaire de contact de notre site internet (point 5).

2.4 Règles d'utilisation

Chaque Utilisateur est juridiquement responsable de l'usage qu'il fait de son accès à l'application « Avis Clients ». Tout accès effectué avec le nom et le courrier électronique d'un Utilisateur, à partir de l'invitation qui lui a été adressée après son séjour, est réputé avoir été effectué par l' Utilisateur concerné par le séjour, en tant que client de B&B Hôtels et ce sous sa seule responsabilité. S'agissant de l'utilisation de l'accès à l'application « Avis clients », l'Utilisateur s'interdit d'usurper, d'utiliser, de transmettre ou de collecter toute donnée personnelle et notamment toute donnée, prohibée, illégale, illicite contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits des tiers y compris des droits de propriété intellectuelle.

• Plus généralement, l'Utilisateur s'engage à respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les règlementations en vigueur relatives :
• à la vie privée des personnes,
• à la propriété intellectuelle ou industrielle,
• à la protection des données à caractère personnel,
• au respect des règles d'ordre public en matière de contenu des informations en ligne, au secret des correspondances et à l'interdiction des interceptions des communications électroniques émises via le réseau Internet.

• L'application étant exclusivement destinée à la publication d'avis des Utilisateurs concernant leurs séjours dans un hôtel B&B Hôtel participant, Utilisateur s'engage également dans le cadre de son utilisation à :
• faire un usage strictement personnel de son accès à l'application « Avis Clients » et à ne pas le divulguer à un tiers, quel qu'en soit l'objectif (à des fins personnelles, commerciales ou pour générer des courriers électroniques non sollicités type spams),
• ne pas diffuser de propos, d'images ou d'URL renvoyant vers des sites Internet proposant des contenus qui seraient notamment injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, xénophobes, incitatifs à la pornographie, à la pédophilie, au suicide, à la discrimination, à la haine à raison d'une origine ou d'une appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion, à la commission de crimes ou délits, d'actes de terrorisme, ou faisant l'apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité,
• ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et notamment, à ne pas harceler, traquer ou menacer quiconque,
• ne pas transmettre ou utiliser de logiciel malveillants (cheval de troie, logiciel espion, virus) ou autre programme nuisible ou destructeur de l'application « Avis Clients » ou des données des autres Utilisateurs,
• ne pas utiliser l'application « Avis Clients » pour faire de la publicité notamment au profit d'un annonceur, d'un prestataire de service, d'un fabricant de produits, d'un concurrent, d'une marque,
• ne pas communiquer des adresses e-mails ou numéro de téléphone, ni créer de liens hypertextes vers d'autres sites Internet ou plateformes de services,
• ne pas utiliser de façon frauduleuse, abusive ou excessive l'application « Avis Clients » notamment en procédant à l'encombrement volontaire ou involontaire du service par publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail, mail bombing) ou par l'envoi de messages attractifs générant un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant perturber la disponibilité de l'application « Avis Clients »,
• ne pas procéder à la reproduction, représentation, mise à disposition, ou communication d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de ces droits,
• ne pas procéder à la reproduction, à la mise à disposition ou à la revente sous quelque forme que ce soit de tout ou partie du contenu de l'application « Avis Clients ». L'utilisation de tels procédés serait considérée comme un acte de contrefaçon contraire aux droits de propriété intellectuelle de B&B Hôtels.

• Dans le but de garantir l'authenticité des avis disponibles sur l'application « Avis Clients », l'Utilisateur s'engage également à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
• de masquer sa véritable identité,
• de se connecter ou tenter de se connecter à l'application « Avis Clients » sans y être autorisé,
• de collecter des données d'une autre personne physique ou morale,
• d'usurper l'identité d'une autre personne physique ou morale,
• de s'approprier les accès d'un autre Utilisateur,
• d'altérer, modifier ou accéder à des données ou informations appartenant à d'autres Utilisateurs de l'application « Avis Clients »,
• de perturber, restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le fonctionnement normal de l'application « Avis Clients »,
• de modifier ou détruire tout ou partie des informations disponibles sur l'application « Avis Clients ».

B&B Hôtels se réserve le droit de supprimer un avis qui ne respecterait pas ces engagements.

Motifs de rejet d'un avis

• B&B HOTELS se réserve le droit de rejeter l'avis transmis par le biais de l'application « Avis Clients » par un Utilisateur dans les cas suivants :
• si le gestionnaire d'avis estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée
• si le contenu “textuel” comporte des injures ou grossièretés
• si les éléments relatifs à l'identité de l'auteur comportent des injures ou grossièretés
• si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification
• si le contenu est sans rapport avec le sujet noté
• si les attributs de l'avis comportent des éléments concrets de conflits d'intérêts ;
• si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
• si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
• si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
• si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
• si le contenu textuel indique que l'Utilisateur n'a pas réalisé son expérience de consommation ;
• si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
• si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client;
• si le contenu textuel est clairement du spam ;
• si les éléments de description de l'expérience de consommation ne sont pas renseignés.

Publication et restitution des avis

Les avis sont publiés sur le site www.hotel-bb.com et les applications mobiles sous un délai maximum de 72 heures après le dépôt de l'avis.
Les avis seront affichés pendant une période de 24 mois après leur publication. Les commentaires sont affichés par défaut du plus récent au moins récent.
Une note globale est affichée pour chaque avis. Elle correspond à la note saisie à la question du séjour dans sa globalité (Score Global).
La note globale de l'hôtel (Score Global) est calculée suivant un algorithme spécial pour évaluer un hôtel. Les avis clients les plus récents ont un poids plus important. Le calcul se base sur les données des 24 derniers mois toutes sources confondues. Cette note globale affichée est la note réelle. Elle est matérialisée par des ronds :

Exemples :

• une note de 3 ou 3,1 ou 3,2/5 sera indiquée 3/5
• une note de 3,3 ou 3,4 ou 3,5/5 sera indiquée 3,5/5
• une note de 3,6 ou 3,7/5 sera indiquée 3,5/5
• une note de 3,8 ou 3,9 ou 4/5 sera indiquée 4/5

Signalement d'abus sur un avis et dépublication

Un Utilisateur ou un client peut signaler un abus sur un avis publié sur l'application « Avis Clients » s'il juge son contenu abusif.

Les clients ou les Utilisateurs ont la possibilité de demander la modification/suppression de leur avis ou de celui d'un tiers en le signalant grâce au lien prévu à cet effet sur chaque avis.

Toutes les modifications ou remplacement d'avis entrainent une nouvelle modération.

à la demande d'un hôtelier, un avis pourra être amené à être dépublié si celui ne respectent pas les présentes conditions générales d'utilisation. Dans tous les cas, l'auteur de l'avis sera informé.

Engagement et responsabilité de B&B Hôtels

B&B Hôtels rappelle que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans son matériel informatique à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son équipement aux sauvegardes d'usage.

B&B Hôtels met en œuvre les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès à l'application « Avis clients » mais elle ne peut en garantir le débit, lequel dépend notamment du nombre d'Utilisateurs connectés.

B&B Hôtels n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation.

B&B Hôtels ne saurait être tenu responsable de l'exploitation des données ou informations que l‘Utilisateur aurait introduit sur le réseau Internet par le biais de l'application « Avis Clients ».

B&B Hôtels décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de l'application « Avis Clients » telle que son encombrement volontaire ou involontaire ou l'envoi à l'Utilisateur de mails ou publipostage sauvage par le biais des informations qui auront pu être recueillies par un tiers à partir de l'application« Avis Clients ».

• Le signalement d'un abus est traité comme suit :
• 1. Le signalement d'abus renvoie l'avis en modération (mais ne garantit pas nécessairement sa dépublication, à l'issue des opérations de modération)
• 2. L'avis ou la réponse est étudié par nos services de modérations et peut faire l'objet d'un suivi complémentaire
• 3. L'auteur du signalement peut être contacté dans ce cadre pendant le délai au cours duquel la modération est réalisée, l'avis ou la réponse apparait toujours en publication
• 4. l'avis ou la réponse est dépublié(e) s'il est contraire aux présentes conditions générales d'utilisation
  • La responsabilité de B&B Hôtels ne peut être engagée vis-à-vis de l'Utilisateur de l'application « Avis Clients » en cas :
• de mauvaise installation et/ou mauvaise configuration et/ou des dysfonctionnements du matériel de l'Utilisateur,
• de mauvaise utilisation de l'application,
• d'impossibilité d'accès à l'application,
• de perturbations, d'interruptions et/ou d'indisponibilité totale ou partielle de l'application « Avis Clients »,
• de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En aucun cas B&B Hôtels ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels subis par l'Utilisateur et/ou des tiers du fait de l'utilisation de l'application « Avis Clients ».

Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel à toute personne qu'il cause du fait de l'utilisation de cette application.

Suspension/résiliation de l'accès à l'application

B&B Hôtels se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à l'accès à l'application « Avis Clients » à tout moment, en cas notamment de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations, aux règles d'utilisation et spécialement en cas de piratage, d'utilisation illicite, ou de diffusion de messages contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ayant pour origine ou pour cause le compte de l'Utilisateur, sans que sa responsabilité puisse être recherchée et sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réparation.

De plus, B&B Hôtels, à la demande de tiers ou de toutes autorités compétentes, se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à l'accès à l'application « Avis Clients » sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que l'Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réparation.

Fichier des traces

L'utilisation de l'application « Avis clients » génère, à l'occasion de son utilisation, des traces historiques des avis publiés par les Utilisateurs. Ces fichiers sont utilisés pour un usage technique. Ils sont essentiels à l'administration des systèmes. Ils servent en effet à remédier aux dysfonctionnements des services ou systèmes informatiques utilisés.

• De plus l'article R 10-13 du Code des Postes et Communications Electroniques issu du décret du 24 mars 2006 modifié par décret du 30 mars 2012, relatif à la conservation des données de communications électroniques, impose la conservation des données suivantes pendant un an à compter du jour de l'enregistrement :
• informations permettant d'identifier l'utilisateur (adresse IP, numéro de téléphone, etc….)
• données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés,
• caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication,
• données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs,
• données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication.

Dans le cadre d'une procédure judiciaire ces informations doivent être mises à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers pourra être couplé à la base de données des Utilisateurs concernés.

En fonction de l'évolution de la législation, d'autres informations pourront être archivées. Les Utilisateurs en seront prévenus immédiatement.

Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de l'utilisation de l'application « Avis clients », des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc…) sur cette application, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son terminal, sous réserve des choix qu'il aura exprimé concernant les cookies par le paramétrage de son logiciel de navigation.

Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de modifier ou de lire les informations qui y sont contenues.

• L'utilisation de ces cookies a pour finalité :
• de permettre ou de faciliter l'accès à l'application « Avis clients » et d'adapter la présentation de l'application aux préférences d'affichage des terminaux des Utilisateurs lors de leurs visites (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc…),
• de mémoriser les informations relatives au formulaire que l'Utilisateur a rempli sur l'application « Avis clients »,
• de permettre à l'Utilisateur d'accéder à son espace,
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple, lorsqu'il est demandé à l'Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. L'Utilisateur a la possibilité à tout moment de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur à cette fin.

La configuration du logiciel de navigation permet soit l'enregistrement automatique des cookies sur le terminal, soit leur rejet systématique, soit leur enregistrement ou leur rejet selon l'émetteur.

La configuration du logiciel de navigation offre également la possibilité d'accepter ou de refuser ponctuellement un cookie avant son installation sur le terminal. Pour la gestion des cookies la configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur qui permet de savoir de quelle manière il est possible de modifier ses choix.

Pour le moteur Mozilla Firefox choisissez le menu « outils » puis « options », cliquez sur l'icône « vie privée », repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour le moteur Microsoft Internet Explorer choisissez le menu « outil » puis « option Internet », cliquez sur l'icône « confidentialité » et sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

L'Utilisateur est informé qu'il ne pourra plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre application « Avis clients » s'il refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés. Tel serait le cas si le client utilisateur tente d'accéder à des contenus ou services qui nécessitent une identification.

B&B Hôtels décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de l'application « Avis clients » résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et qui auront été refusés ou supprimés.

Confidentialité

Lorsque vous accédez à l'application « Avis Clients » et que vous l'utilisez, nous collectons et traitons, dans la mesure où la loi le permet, les données à caractère personnel que vous nous fournissez (votre nom, votre date de naissance, votre adresse email, vos détails de réservation, etc.) ou qui sont générées suite à votre accès à l'application « Avis Clients » et à son utilisation. Pour plus de détails sur la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, consultez notre Politique de confidentialité, disponible sur : https://www.hotel-bb.com/fr/politique-de-confidentialite.

Autonomie des stipulations, non-renonciation

Les stipulations des présentes conditions d'utilisation sont autonomes.

Si l'une quelconque de ces stipulations est déclarée nulle à la suite d'une décision de justice, illégale ou devait être modifiée à la suite d'une décision d'une autorité nationale, en totalité ou en partie, elle sera supprimée dans la mesure requise, étant entendu que cette nullité n'affectera pas les autres stipulations des conditions d'utilisation, lesquelles demeureront applicables.

Le fait que vous ou B&B Hôtels n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation de sa part à ce droit et à son exercice.

Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois françaises. Sauf stipulation contraire provenant d'une disposition légale impérative en vigueur qui pourrait s'appliquer à vous, tout litige lié à la validité, la mise en application et l'exécution des présentes conditions d'utilisation est soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Brest (France), se réservant toutefois le droit de déposer une requête devant tout autre tribunal compétent.

Sanction

L'Utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à la suppression de son accès à l'application « Avis clients » ainsi qu'à des poursuites judiciaires prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales d'utilisation de l'application « Avis Clients » sont applicables et considérées comme acceptées par l'Utilisateur dès la validation de l'avis par l'Utilisateur.

B&B Hôtels se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d'utilisation.

Dernière mise à jour le 28/08/2020.