Conditions générales d’utilisation

Avis Clients B&B HOTELS

 

 

B&B Hôtels remercie tous les clients qui, par leur avis, contribuent, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation, à l’amélioration continue de l’accueil et des prestations proposées dans les hôtels du réseau B&B Hôtels.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation de l’application « Avis Clients » proposée aux clients des hôtels B&B Hôtels situés en France et participants à cette application. En particulier, elles précisent les responsabilités des utilisateurs, conformément à la législation, afin de permettre un usage normal et optimal de cette application.

 

Liste des hôtels participants au 21 Mars 2016 (233 hôtels inscrits)

 

 

  • AIX EN PROVENCE Le Tholonet
  • ALENCON Nord
  • ALES
  • AMIENS
  • ANGERS 1
  • ANGERS 2
  • ANNECY
  • ANTIBES Sophia Antipolis
  • ANTIBES Sophia Le Relais
  • ARCACHON Gujan Mestras
  • ARRAS
  • AUBAGNE Gemenos
  • AUBENAS
  • AURAY Carnac
  • AUXERRE 1
  • AUXERRE 2
  • AVIGNON 1
  • AVIGNON 2
  • AVRANCHES
  • BAYONNE
  • BAYONNE TARNOS
  • BEAUNE Nord
  • BEAUNE Sud 1 Palais Congrès
  • BEAUNE Sud 2
  • BEAUVAIS
  • BELFORT
  • BESANCON
  • BEZIERS
  • BLOIS
  • BORDEAUX Centre Bègles
  • BORDEAUX Lac Bruges
  • BORDEAUX Lormont
  • BORDEAUX Mérignac
  • BORDEAUX Mios
  • BORDEAUX Sud
  • BOULOGNE SUR MER
  • BREST Kergaradec
  • BREST Port
  • BRETIGNY SUR ORGE
  • BRIGNOLES
  • BRIVE LA GAILLARDE
  • CAEN Memorial
  • CAEN Sud
  • CALAIS Centre Saint Pierre
  • CALAIS Tunnel Sous La Manche
  • CANNES La Bocca Plage
  • CHALON SUR SAONE Nord
  • CHALON SUR SAONE Sud
  • CHALONS EN CHAMPAGNE
  • CHAMBERY La Cassine
  • CHARTRES Le Coudray
  • CHARTRES Le Forum
  • CHATEAUROUX Aéroport
  • CHATEAUROUX Deols
  • CHATELLERAULT
  • CHERBOURG
  • CHOLET Centre
  • CLERMONT FERRAND Gerzat 1
  • CLERMONT FERRAND Gerzat 2
  • CLERMONT FERRAND Le Brézet
  • CLERMONT FERRAND NORD RIOM
  • COLMAR
  • CREIL Chantilly
  • DIEPPE Saint Aubin
  • DIJON Acti-Sud
  • DIJON Centre
  • DIJON Marsannay
  • DIJON Zénith
  • DISNEYLAND PARIS
  • DOUAI Parc des Expos Cuincy
  • DREUX Centre
  • DUNKERQUE Centre Gare
  • EVREUX
  • EVRY LISSES 1
  • EVRY LISSES 2
  • FREJUS Puget sur Argens
  • FREJUS Roquebrune
  • FREYMING MERLEBACH
  • GOUSSAINVILLE Aéroport Roissy
  • GRENOBLE Centre Alpexpo
  • GRENOBLE Centre Verlaine
  • GRENOBLE Université
  • HERBLAY
  • HONFLEUR
  • HYERES
  • LA QUEUE EN BRIE
  • LA ROCHE SUR YON
  • LA ROCHELLE Angoulins sur mer
  • LA ROCHELLE Beaulieu
  • LA ROCHELLE Centre
  • LAVAL
  • LE HAVRE 1
  • LE HAVRE 2
  • LE MANS Nord 1
  • LE MANS Nord 2
  • LE MANS Sud
  • LE PUY EN VELAY
  • LENS Musée du Louvre
  • LENS Noyelles Godault
  • LIEUSAINT CARRE SENART
  • LILLE Centre Grand Palais
  • LILLE Grand Stade
  • LILLE Lezennes Pierre Mauroy
  • LILLE ROUBAIX Centre Gare
  • LILLE Seclin Aéroport
  • LILLE TOURCOING Centre
  • LIMOGES 1
  • LIMOGES 2
  • LIMOGES Gare
  • LORIENT Lanester
  • LOUVECIENNES
  • LYON Caluire Cité Internationa
  • LYON Centre Gambetta
  • LYON Centre Monplaisir
  • LYON Eurexpo Chassieu
  • LYON Meyzieu Grand Stade
  • LYON Ouest Tassin
  • LYON Saint-Bonnet Mi-Plaine
  • LYON St Priest
  • LYON Sud Etats-Unis
  • LYON Vénissieux
  • MARNE LA VALLEE
  • MARSEILLE Aéroport St Victoret
  • MARSEILLE Centre La Joliette
  • MARSEILLE Euromed
  • MARSEILLE La Valentine
  • MARSEILLE Prado Vélodrome
  • MARTIGUES Port de Bouc
  • MAUBEUGE Louvroil
  • MAUREPAS
  • METZ Augny
  • METZ Jouy aux Arches
  • METZ Semecourt
  • MONT DE MARSAN
  • MONTAUBAN
  • MONTELIMAR
  • MONTLHERY
  • MONTLUCON
  • MONTPELLIER 1
  • MONTPELLIER 2
  • MONTPELLIER CENTRE MILLENAIRE
  • MORLAIX
  • MOULINS
  • MULHOUSE Centre
  • MULHOUSE Ile Napoléon
  • NANCY Frouard 1
  • NANCY Frouard 2
  • NANCY Laxou Zénith
  • NANTES Aéroport
  • NANTES Centre
  • NANTES Parc Expos La Beaujoire
  • NANTES Parc Expos La Chapelle
  • NANTES Rezé St Sébastien
  • NANTES Savenay
  • NARBONNE 1
  • NARBONNE 2
  • NIMES Centre
  • NIMES Ville Active
  • NIORT MARAIS POITEVIN
  • NOISY LE GRAND
  • ORANGE
  • ORGEVAL
  • ORLY CHEVILLY MARCHE INTERNATIONAL
  • ORLY Chevilly-Larue
  • ORLY Rungis Aéroport
  • PARAY LE MONIAL
  • PARIS CHATILLON
  • PARIS Est Bondy
  • PARIS Italie Porte de Choisy
  • PARIS Le Bourget
  • PARIS Malakoff
  • PARIS Nord Aulnay sous Bois
  • PARIS Porte de la Villette
  • PARIS Porte des Lilas
  • PARIS ROISSY CDG Aéroport
  • PARIS Romainville Noisy-Le-Sec
  • PARIS St Denis Pleyel
  • PAU Lescar
  • PERIGUEUX Boulazac
  • PERPIGNAN Nord
  • PERPIGNAN St Charles
  • PERPIGNAN Sud
  • PEZENAS
  • POITIERS 1
  • POITIERS 2
  • POITIERS 3
  • PONTAULT COMBAULT
  • QUIMPER Nord
  • QUIMPER Sud
  • REIMS Bezannes
  • REIMS Centre Gare
  • RENNES Est Cesson Sévigné
  • RENNES Nord Saint Grégoire
  • RENNES Ouest Villejean
  • RENNES Sud Chantepie
  • ROUEN Parc des Expos Zenith
  • ROUEN St Etienne du Rouvray
  • ROYAN La Palmyre
  • SACLAY
  • ST BRIEUC
  • ST ETIENNE La Terrasse
  • ST ETIENNE MONTHIEU
  • ST MALO Centre La Découverte
  • ST MALO Sud
  • ST MICHEL SUR ORGE
  • ST NAZAIRE La Baule
  • ST QUENTIN
  • ST WITZ
  • STRASBOURG Nord Artisans
  • STRASBOURG Nord Industrie
  • STRASBOURG Sud Geispolsheim
  • STRASBOURG Sud Ostwald
  • TOULON La Seyne Sur Mer
  • TOULON Ollioules
  • TOULOUSE Basso Cambo
  • TOULOUSE Centre
  • TOULOUSE Cité de l'Espace
  • TOULOUSE Purpan Zenith
  • TOURS C.Cial La Petite Arche
  • TOURS Centre Saint Avertin
  • TOURS Nord Aéroport
  • TOURS Sud
  • TROYES Barberey
  • TROYES St Parres aux Tertres
  • VALENCE Nord
  • VALENCE Sud
  • VALENCIENNES
  • VANNES Est Golf du Morbihan
  • VANNES Ouest Golf du Morbihan
  • VIERZON
  • VILLENEUVE LOUBET Plage
  • VILLENEUVE LOUBET Village
  • VILLEPINTE

 


Présentation du service d’avis clients :

 


B&B Hôtels offre à ses clients la possibilité d’émettre des avis et de dialoguer avec les hôtels situés en France dans lesquels ils ont séjourné. Le service comprend la possibilité, à la suite d’un séjour, d’émettre un avis sur un hôtel participant, ou trouver la possibilité d’échanger avec l’hôtelier. Ce service ne comprend pas la fourniture d’un accès à Internet, la fourniture de boîtes aux lettres, ni l’hébergement de pages web. B&B Hôtels se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de supprimer, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, l’application des « Avis clients ».

Dans le cadre du processus de normalisation de nos avis clients (modération a posteriori ou enquêtes complémentaires) B&B Hôtels se réserve le droit de contacter par mail le client ou l’utilisateur afin de vérifier l’authenticité de l’avis.

 

Usage
Information du voyageur :


B&B hôtels établit des principes et règles de collecte, modération, restitution des avis auxquels les clients doivent se conformer pour que leurs avis puissent être acceptés et publiés.
Par validaiton d’une case à cocher avant le dépôt de l’avis, le client accepte formellement les conditions générales d’utilisation. A cette occasion, il doit également certifier ne déposer d’avis que sur des expériences de séjour vécues.

 

Collecte des avis :


Le client utilisateur ayant droit à un accès à l’application « Avis clients » doit être majeur.
Le service d’accès à l’application « Avis clients » est en principe accessible 24 heures sur 24.

 

Tous les clients ayant réservé puis séjourné dans un des hôtels B&B Hôtels, situé en France et participant à l’application « Avis Clients » ont la possibilité d’émettre un avis ou de dialoguer avec l’hôtelier. Une personne salariée de B&B, salarié d’un hôtel ou exploitant un hôtel B&B ne peut déposer un avis.

 

Pour accéder à l’application « Avis clients », le client utilisateur reçoit par courrier électronique, quelques heures après son départ de l’hôtel, une invitation à déposer un avis sur l’adresse électronique personnelle qu’il a communiquée lors de sa réservation. Dans l’hypothèse où le client utilisateur séjourne dans plusieurs hôtels B&B Hôtels sur une période d’un mois, il ne pourra émettre qu’un seul avis sur un seul hôtel dans lequel il aura séjourné. Le lien invitant le client à déposer son avis n’est utilisable que pendant 30 jours. Passé ce délai, le client ne pourra plus formuler d’avis via l’application « Avis clients ».

 

Le client utilisateur reconnaît être pleinement informé que les avis qu’il dépose doivent correspondre à une expérience personnelle de séjour et sont susceptibles d’être publiés sur le site Internet de B&B Hôtels ainsi que sur tout autre support électronique de communication appartenant ou exploités au nom et pour le compte de B&B Hôtels de sorte que les avis doivent être libres de droits de diffusion et de réutilisation, le fait d’émettre un avis emportant, le cas échéant, la cession gracieuse au profit de B&B Hôtels ou de ses mandataires de l’ensemble des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de traduction et de diffusion pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle sans limitation de territoire.
Lors de la publication des avis clients et des réponses des hôteliers sur le site B&B Hôtels l’identité du client restera anonyme. Seuls le prénom et l’initial du nom de famille seront affiché au format « Martin D ».

 

Modération des avis :


L’application « Avis clients » est soumise à des outils de modération automatiques. B&B Hôtels se réserve le droit de ne pas publier ou d’exclure définitivement et sans préavis des avis qui contreviendraient aux règles des présentes conditions générales d’utilisation. Cette possibilité n’est pas exclusive de la possibilité pour B&B Hôtels de suspendre ou de supprimer l’accès à l’application « Avis clients » prévue à l’article « suspension/résiliation de l’accès à l’application « Avis Clients ».

 

La modération ne permettant pas de déceler tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, les clients utilisateurs garantissent B&B Hôtels de toute action ou réclamation consécutive à la publication des avis qui s’avèreraient illicites. L’application « Avis clients » n’est en aucune façon une plateforme de rencontres. Tout échange ou tentative d’échange de coordonnées sera considérée comme contraire aux règles d’utilisation.

B&B Hôtels met à la disposition des clients utilisateurs un lien, sur les plateformes digitales, permettant de signaler un avis. Le lien “ signaler un avis” se trouve sur l’avis en question ou en passant par le formulaire de contact de notre site internet.

 

Règles d’utilisation :


Chaque client utilisateur de l’application « Avis clients » est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de son accès. Tout accès effectué avec le nom et le courrier électronique d’un utilisateur, à partir de l’invitation qui lui a été adressée après son séjour, est réputé avoir été effectué par le client utilisateur sous sa seule responsabilité. S’agissant de l’utilisation de l’accès à l’application « Avis clients », le client utilisateur s’interdit d’usurper, d’utiliser, de transmettre ou de collecter toute donnée personnelle ou toute donnée, prohibée, illégale, illicite contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers y compris des droits de propriété intellectuelle.

Plus généralement, le client utilisateur s’engage à respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les règlementations relatives :


- à la vie privée des personnes,
- à la propriété intellectuelle ou industrielle,
- à la protection des données à caractère personnel,
- au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations en ligne, au secret des correspondances et à l’interdiction des interceptions des communications électroniques émises via le réseau Internet.
Dans le cadre de l’utilisation de l’application « Avis clients », le client utilisateur s’engage également à :
- faire un usage strictement personnel de son accès à l’application « Avis clients » et à ne pas le divulguer à un tiers,
- à ne pas diffuser de propos, d’images ou d’URL renvoyant vers des sites Internet proposant des contenus qui seraient injurieux, dénigrants, diffamatoires, racistes, xénophobes, incitatifs à la pornographie, à la pédophilie, au suicide, à la discrimination, à la haine à raison d’une origine ou d’une appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion, à la commission de crimes ou délits, d’actes de terrorisme, ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou contre l’humanité,
- ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et notamment, à ne pas harceler, traquer ou menacer quiconque,
- ne pas transmettre de virus ou autre programme nuisible ou destructeur de l’application « Avis clients » ou des données des autres utilisateurs,
- ne pas utiliser ou communiquer son accès à l’application « Avis clients » à des fins commerciales ou pour générer des courriers électroniques non sollicités (spams),
- ne pas utiliser l’application « Avis clients » pour faire de la publicité au profit d’un annonceur, d’un prestataire de service, d’un fabricant de produits, d’un concurrent, d’une marque, communiquer des adresses e-mails ou numéro de téléphone, créer des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou plateformes de services, - ne pas utiliser de façon frauduleuse, abusive ou excessive l’application « Avis clients » notamment en procédant à l’encombrement volontaire ou involontaire du service par publipostage sauvage (spamming, bulk e-mail, junk e-mail, mail bombing) ou par l’envoi de messages attractifs générant un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant perturber la disponibilité de l’application « Avis clients »,
- ne pas utiliser de logiciels malveillants (virus, cheval de troie, logiciel espion….),
- ne pas procéder à la reproduction, représentation, mise à disposition, ou communication d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits,
- ne pas procéder à la reproduction, à la mise à disposition ou à la revente sous quelque forme que ce soit de tout ou partie du contenu de l’application « Avis clients ».
L’utilisation de tels procédés serait considérée comme un acte de contrefaçon contraire aux droits de propriété intellectuelle de B&B Hôtels.
Ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de masquer sa véritable identité,
- de se connecter ou tenter de se connecter à l’application « Avis clients » sans y être autorisé,
- de collecter des données d’une autre personne physique ou morale,
- d’usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale,
- de s’approprier les accès d’un autre utilisateur,
- d’altérer, modifier ou accéder à des données ou informations appartenant à d’autres utilisateurs de l’application « Avis clients »,
- de perturber, restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le fonctionnement normal de l’application « Avis clients »,
- de modifier ou détruire tout ou partie des informations de l’application « Avis clients ».
B&B Hôtels se réserve le droit de supprimer un avis qui ne respecterait pas ces engagements.

 

B&B Hôtels rappelle que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient au client utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans son matériel informatique à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son équipement aux sauvegardes d’usage.

 

Le client utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, particulièrement en termes d’absence de sécurité relative à la transmission des données et de non garantie des performances du réseau.

 

Motifs de rejet d’un avis :

 

  • si le gestionnaire d’avis estime que sa resposabilité civile ou pénale ne peut petre engagée
  • si le contenu “textuel” comporte des injures ou grossieretés
  • si les éléments relatif à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés
  • si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots dans aucune signigfications
  • si le contenu est sans rapport avec le sujet noté
  • si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
  • si le contenu textuel est mal écrit au point d'en être inintelligible ;
  • si un utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
  • si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
  • si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d'aboutir à un vol d'identité ;
  • si le contenu textuel indique que l'utilisateur n’a pas réalisé son expérience de consommation ;
  • si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
  • si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone, y compris ceux du client ou fabricant du produit ;
  • si le contenu textuel est clairement du spam ;
  • si les éléments de description de l’expérience de consommation ne sont pas renseignés.

 

Signalement d’abus sur un avis :

 

Un utilisateur peut signaler un abus sur un avis s’il juge le contenu abusif :

 

  1. Le signalement d’abus renvoie l’avis en modération (mais ne garantit pas nécessairement sa dépublication, à l’issue des oéprations de modération)
  2. L’avis ou la réponse est étudié par nos services de modérations et peut faire l’objet d’un suivi complémentaire
  3. L’auteur du signalement peut être contacté dans ce cadre pendant le délai au cours duquel la modération est réalisée, l’avis ou la réponse apparait toujours en publication
  4. l’avis ou la réponse est dépubliée s’il est contraire aux présentes conditions générales d’utilisation

 

Les clients ou les utilisateurs ont la possibilité de demander la modification/suppression de leur avis ou de celui d’un tiers en le signalant grâce au lien prévu à cet effet sur chaque avis.
Toutes les modifictions ou remplacement d’avis entrainent une nouvelle modération.


Restitution des avis :


Les avis sont restitués sur le site www.hotel-bb.com, sa version mobile et les applications si le client donne son accord pour la publication. Pour en donner son accord, le client doit cocher la case "Je souhaite partager mon avis de manière anonyme, avec la communauté B&B Hôtels" à la fin du questionnaire. 


Une notre moyenne globale est affichée pour chaque client. Il s’agit d’une moyenne arithmétique des notes récoltées sur les questions suivantes :

 

  • appréciation globale de votre séjour
  • qualtié de l’accueil
  • qualité de la chambre
  • qualité de la salle de bains
  • qualité du petit-déjeuner
  • propreté de cet hôtel

 

La note globale de l’hôtel est une moyenne arithmétique de l’ensemble des notes récoltés sur les 6 questions citées précédemment tous clients confondus (avis publiés et non publiés) au cours des 24 derniers mois.

 


Dépublication d’un avis :


A la demande du client ou de l’utilsateur, un avis pourra être amené à être dépubliéé, en le signalant grâce au lien prévu à cet effet. A la demande d’un hôtelier, un avis pourra être amené à être dépublié si celui ne respectent pas les présentes CGU.
Dans tous les cas, l’auteur de l’avis sera informé.

 

Engagement et responsabilité de B&B Hôtels :

 


B&B Hôtels met en œuvre les moyens dont elle dispose pour assurer l’accès à l’application « Avis clients » mais elle ne peut en garantir le débit, lequel dépend notamment du nombre de clients utilisateurs connectés.
B&B Hôtels n’est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation.
B&B Hôtels ne saurait être tenu responsable de l’exploitation des données ou informations que le client utilisateur aurait introduit sur le réseau Internet par le biais de l’application « Avis clients ».
B&B Hôtels décline toute responsabilité quant aux conséquences d’une utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de l’application « Avis clients » telle que son encombrement volontaire ou involontaire ou l’envoi au client utilisateur de mails ou publipostage sauvage par le biais des informations qui auront pu être recueillies par un tiers à partir de l’application« Avis clients ».
La responsabilité de B&B Hôtels ne peut être engagée vis-à-vis du client utilisateur de l’applications « Avis clients » en cas :
- de mauvaise installation et/ou mauvaise configuration et/ou des dysfonctionnements du matériel de l’utilisateur,
- de mauvaise utilisation de l’application,
- d’impossibilité d’accès à l’application,
- de perturbations, d’interruptions et/ou d’indisponibilité totale ou partielle de l’application « Avis clients »,
- de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
En aucun cas B&B Hôtels ne peut être tenue de réparer les préjudices directs et/ou indirects, matériels et/ou immatériels subis par le client utilisateur et/ou des tiers du fait de l’utilisation de l’application « Avis clients ».

 

Responsabilité de l’utilisateur :


L’utilisateur de l’application « Avis clients » est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel à toute personne du fait de l’utilisation de cette application.

 

Suspension/résiliation de l’accès à l’application :

 


B&B Hôtels se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à l’accès à l’application« Avis clients » à tout moment, en cas notamment de manquement par le client utilisateur à l’une de ses obligations, aux règles d’utilisation et spécialement en cas de piratage, d’utilisation illicite, ou de diffusion de messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ayant pour origine ou pour cause le compte du client utilisateur, sans que sa responsabilité puisse être recherchée et sans que le client utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réparation.


De plus, B&B Hôtels, à la demande de tiers ou de toutes autorités compétentes, se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme à l’accès à l’application « Avis clients » sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que le client utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou réparation.

 

Fichier des traces :

 


L’utilisation de l’application « Avis clients » génère, à l’occasion de son utilisation, des traces historiques des avis publiés par les clients utilisateurs. Ces fichiers sont utilisés pour un usage technique. Ils sont essentiels à l’administration des systèmes. Ils servent en effet à remédier aux dysfonctionnements des services ou systèmes informatiques utilisés.


De plus l’article R 10-13 du Code des Postes et Communications Electroniques issu du décret du 24 mars 2006 modifié par décret du 30 mars 2012, relatif à la conservation des données de communications électroniques, impose la conservation des données suivantes pendant un an :


- informations permettant d’identifier l’utilisateur (adresse IP, numéro de téléphone, etc….)
- données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés,
- caractéristiques techniques ainsi que la date, l’horaire et la durée de chaque communication,
- données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs,
- données permettant d’identifier le ou les destinataires de la communication.


Dans le cadre d’une procédure judiciaire ces informations doivent être mises à la disposition de la justice « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales ». Un extrait de ces fichiers pourra être couplé à la base de données des clients utilisateurs concernés.


En fonction de l’évolution de la législation, d’autres informations pourront être archivées. Les clients utilisateurs en seront prévenus immédiatement.


Cookies :

 


Le client utilisateur est informé que lors de l’utilisation de l’application « Avis clients », des informations relatives à la navigation de son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc…) sur cette application, sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son terminal, sous réserve des choix qu’il aura exprimé concernant les cookies par le paramétrage de son logiciel de navigation.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de modifier ou de lire les informations qui y sont contenues.


L’utilisation de ces cookies a pour finalité :


- de permettre ou de faciliter l’accès à l’application « Avis clients » et d’adapter la présentation de l’application aux préférences d’affichage des terminaux des clients utilisateurs lors de leurs visites (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…),
- de mémoriser les informations relatives au formulaire que le client utilisateur a rempli sur l’application « Avis clients », - de permettre au client utilisateur d’accéder à son espace,
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple, lorsqu’il est demandé au client utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps. Le client utilisateur a la possibilité à tout moment de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur à cette fin.


La configuration du logiciel de navigation permet soit l’enregistrement automatique des cookies sur le terminal, soit leur rejet systématique, soit leur enregistrement ou leur rejet selon l’émetteur.


La configuration du logiciel de navigation offre également la possibilité d’accepter ou de refuser ponctuellement un cookie avant son installation sur le terminal. Pour la gestion des cookies la configuration de chaque navigateur est différente.


Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur qui permet de savoir de quelle manière il est possible de modifier ses choix.
Pour le moteur Mozilla Firefox choisissez le menu « outils » puis « options », cliquez sur l’icône « vie privée », repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour le moteur Microsoft Internet Explorer choisissez le menu « outil » puis « option Internet », cliquez sur l’icône « confidentialité » et sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Le client utilisateur est informé qu’il ne pourra plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre application « Avis clients » s’il refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés. Tel serait le cas si le client utilisateur tente d’accéder à des contenus ou services qui nécessitent une identification.


B&B Hôtels décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de l’application « Avis clients » résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement et qui auront été refusés ou supprimés.

 

Traitement des données à caractère personnel :

 


B&B Hôtels met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la fourniture d’accès à l’application « Avis clients ». Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont utilisées par les services concernés de B&B Hôtels à des fins de gestion et ne feront l’objet de communication que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les clients utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant, qui s’exercent auprès du Service Relations Clients à l’adresse électronique suivante : clientele@hotelbb.com accompagné d’une pièce d’identité. Adresse postale : Avis clients B&B-271 rue Général Paulet-CS 91975-29219 BREST Cedex 2

 

Sanction :

 


Le client utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à la suppression de son accès à l’application « Avis clients » ainsi qu’à des poursuites judiciaires prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

Entrée en vigueur :


Les présentes conditions générales d’utilisation de l’application « Avis clients » sont applicables dès leur acceptation par le client utilisateur qui s’effectue sous la forme d’une case à cocher constituant la preuve que le client utilisateur a pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. B&B Hôtels se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.