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Conditions d'utilisation du Wifi Gratuit chez B&B

Nos conditions Générales d'Utilisation du service d'accès WIFI B&B Hôtels

Article 1. OBJET

Le présent document a pour objet de définir les conditions d'utilisation du service d'accès WI-Fi proposé par B&B Hôtel.
Le service d'accès WI-FI "hotel bb"l permet à l'Utilisateur possédant un PDA ou un ordinateur portable compatible Wi-Fi de se connecter à Internet sans fil depuis les zones couvertes par le réseau Wi-Fi dans les hôtels B&B (Salle de réception et de petit-déjeuner).
Le Service comprend les fonctions de base d'accès à l'Internet. Le Service ne comprend pas la fourniture de boite aux lettres, ni l'hébergement de pages WEB. Le Service est accessible depuis tout ordinateur portable équipé d'une carte réseau Wireless LAN conforme à la norme IEEE 802.11b et certifié par la WI-FI Alliance.


B&B Hôtel recommande la configuration PC suivante :

* sous Windows XP ou windows 2000,
* pré-équipé WI-FI ou muni d'une carte PCMCIA conforme à la norme IEE 802.11b et certifié par la WI-FI TM Alliance (information disponible sur www.wi-fi.org)
* disposant d'un navigateur Internet Explorer à partir de la version 4.67 ou Netscape à partir de la version 5.5.

Article 2. ACCES AU SERVICE

Le Service gratuit d'accès au WI-FI dans les Hôtels B&B est en principe accessible 24 heures sur 24, durant les heures d'ouverture des lieux couverts par le service d'accès (Réception et salle du petit déjeuner).
Pour accéder au Service gratuit, l'Utilisateur est tenu de fournir son numéro de téléphone portable, son nom, son prénom, sa date de naissance pour la création de son code d'accès.
Dès la fourniture de l'ensemble de ces informations, un mot de passe (code d'accès) lui sera envoyé par sms sur le numéro de téléphone portable précédement renseigné.
Lors de sa prochaine identification, ce numéro de téléphone constituera son identifiant, et le code d'accès reçu par sms, son mot de passe pour l'accès à la zone WI-FI "hotel bb".

Article 3. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DE L'UTILISATEUR

  • 3.1 Codes d'accès au Service
    Les Codes d'accès permettant à l'Utilisateur de s'identifier et de se connecter au Service sont personnels et confidentiels.
    L'Utilisateur s'engage à conserver les Codes d'accès secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
    Par l'utilisation de ces Codes d'accès, l'Utilisateur dispose d'un accès personnalisé et exclusif au Service. Il s'interdit donc de le céder à des tiers.
    Tout accès au Service WI-FI "hotel bb" résultant de l'utilisation des Codes d'accès de l'Utilisateur est fait sous l'entière responsabilité de ce dernier, B&B Hôtel déclinant toute responsabilité de ce chef.
  • 3.2 Obligations spécifiques liées à Internet

    3.2.1 S'agissant de l'utilisation d'Internet, l'Utilisateur est informé que l'Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d'être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographiques ou d'enfreindre les dispositions légales en vigueur.
    L'Utilisateur s'interdit donc de transmettre sur l'Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographiques.

    3.2.2 L'Utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment l'encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de mails par du publipostage sauvage (spamming, bunk e-mail, junk e-mail ou mail bombing) ou de son réseau, ou l'envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses (teasing ou trolling) pouvant ainsi perturber la disponibilité des dits serveurs ou réseau.

    3.2.3 S'agissant des produits ou des services sur le réseau Internet, l'Utilisateur adresse directement aux fournisseurs de contenus toute réclamation relative à l'exécution des services rendus par ceux-ci ou à la vente des produits par ceux-ci.

    3.2.4 B&B Hôtel met par ailleurs en garde l'Utilisateur sur la nature et la diversité des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs.
  • 3.3 Responsabilités de l'utilisateur

    3.3.1 L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation propre du Service.

    3.3.2 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses Codes d'accès. Toute utilisation du Service (transmission de données, …) effectuée en utilisant les Codes d'accès de l'Utilisateur est réputée avoir été faite par lui-même, sauf preuve contraire.

Article 4. SECURITE

  • 4.1 Le niveau de codage de la voie radio est susceptible de varier selon le profil de configuration de l'Utilisateur. Pour certains de ces profils, la voie radio n'est pas codée. Les communications effectuées via le Service WI-FI "hotel bb" présentent en principe le même niveau de sécurité que les communications Internet standard.
    S'il souhaite renforcer le niveau de sécurité, l'Utilisateur peut installer lui-même un logiciel de sécurité, tel que les pare-feu (firewalls) ou les VPN (Virtual Private Network).
    Une protection absolue contre les intrusions ou les écoutes illicites ne peut être garantie. B&B Hôtel décline toute responsabilité concernant de tels événements.
  • 4.2 Il est expressément rappelé qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal (Ordinateur PC portable) à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son ordinateur PC portable, à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service WI-FI "hotel bb".
  • 4.3 L'Utilisateur reconnaît également être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d'absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données.
    L'Utilisateur reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature (code de carte de crédit , etc.) qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties sur ce réseau.
    L'Utilisateur ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.

Article 5. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DE B&B HOTEL

  • 5.1 B&B HOTEL met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'accès gratuit au Service WI-FI "hotel bb".
  • 5.2 B&B HOTEL n'est pas responsable des contenus accessibles par le réseau Internet et des dommages qui peuvent naître de leur utilisation à moins que ces dommages n'aient été causés intentionnellement par B&B HOTEL. Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées,
    B&B HOTEL n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par l'Utilisateur sur son réseau et/ou sur le réseau Internet. Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au réseau Internet,
    B&B HOTEL se réserve le droit de supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur susceptible de perturber le bon fonctionnement de son réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement, légales, d'éthique et de déontologie.
    Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites autorisées par la loi, à la demande des autorités publiques et/ou judiciaires.
  • 5.3 La responsabilité de B&B HOTEL ne peut pas être engagée :
    * En cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement d'une carte réseau Wireless LAN (IEEE 802.11b) avec le réseau WI-FI "hotel bb" (notamment liée à un paramétrage de l'ordinateur portable ou de la carte réseau Wireless LAN différents de ceux mis en place sur le réseau),
    * En cas d'incompatibilité ou de dysfonctionnement avec des systèmes de messagerie ou avec des applications mises en place et/ou exploitées par des tiers. La possibilité d'envoyer des mails en utilisant un logiciel de messagerie depuis le réseau WI-FI "hotel bb" dépend du fournisseur de messagerie choisi par l'Utilisateur, certains fournisseurs n'autorisant pas l'envoi de mail depuis un autre réseau que le leur. Il appartient à l'Utilisateur de se reporter aux informations relatives à la configuration de son logiciel de messagerie auprès de son Fournisseur d'Accès Internet, B&B HOTEL déclinant toute responsabilité de ce chef.
    * en cas de mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur,
    * en cas de mauvaise installation et/ou de mauvaise configuration et/ou de dysfonctionnement de l'ordinateur portable ou du PDA de l'Utilisateur et/ou de la carte réseau Wireless LAN (IEEE 802.11b),
    * en cas de non respect par l'Utilisateur de ses obligations,
    * en cas d'impossibilité d'accès par Internet au réseau privé virtuel d'une entreprise (VPN)
    * en cas de perturbations ou d'interruptions du réseau ou de l'accès WI-FI "hotel bb",
    * en cas de perturbations et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,
    * en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
  • 5.4 A l'occasion des présentes, B&B HOTEL reste étrangère à tous litiges qui peuvent opposer l'Utilisateur de nos services à des tiers.
  • 5.5 A l'occasion des présentes, B&B HOTEL propose gratuitement l'accès au réseau WI-FI "hotel bb" et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perturbation voir de non accès à celui-ci.

Article 6. SUSPENSION / RESILIATION

B&B HOTEL se réserve le droit de suspendre et de résilier l'accès au Service sans que l'Utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité, en cas de violation d'une des clauses des présentes conditions d'utilisation du service WI-FI "hotel bb" et notamment dans le cas où :

  • * B&B HOTEL se verrait notifier par des utilisateurs d'Internet, que l'Utilisateur ne respecte pas le code de bonne conduite Internet ou fait un usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, qui seraient contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public ;
  • * B&B HOTEL se verrait notifier par des ayant droits que l'Utilisateur reproduit et/ou diffuse des données protégées par un droit de propriété ;
  • * B&B HOTEL constaterait des actes de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau et ayant pour cause ou origine le compte de l'Utilisateur.

 

Article 7. DONNEES NON PERSONNELLES ET INFORMATIONS NOMINATIVES

B&B HOTEL pourra enregistrer certaines données non personnelles comme le type de navigateur utilisé ou le lieu d'où l'Utilisateur s'est connecté au Service WI-FI "hotel bb".
Ces informations ne permettent en aucun cas d'établir un lien avec l'Utilisateur et servent exclusivement à renseigner B&B HOTEL pour qu'elle puisse offrir un service efficace sur les lieux d'accès au Service.
B&B HOTEL peut également parfois indiquer aux propriétaires et exploitants de pages Web reliées aux pages du Service, le nombre d'utilisateurs qui accèdent à ces pages Web à partir des pages du Service. Ces informations ne permettent en aucun cas d'établir un lien avec l'Utilisateur.
Il est possible que dans le cadre de l'utilisation du Service, B&B HOTEL recueille pendant la durée et pour les besoins du dit Service, des données relatives au trafic généré par l'Utilisateur, et procède au stockage, à la conservation et au traitement des données de communications effectuées, ce que le l'Utilisateur accepte.
D'autre part, et dans l'hypothèse de recueil par B&B HOTEL de données nominatives, cette dernière prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elles peuvent donner lieu à exercice du droit individuel d'accès, de rectification et de suppression auprès de B&B HOTEL .
Pour exercer ce droit d'accès, l’utilisateur doit écrire à : SAS B&B Hôtels. - Service Clientèle des hôtels B&B - 271 Rue Général Paulet - 29219 Brest Cedex 2.

Article 8. FORCE MAJEURE

B&B HOTEL ne sera pas responsable de la non-exécution ou de l'exécution partielle de ses obligations si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d'un fait indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu'en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.
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